Sommaire du bulletin


Aosta, 16/05/2006 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 211 du 20 avril 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route Capard – Piereuna, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Acte du 3 mai 2006, réf. n° 1388/SGT, portant délégation aux dirigeants du premier niveau de direction de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 667 du 10 mars 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 17 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 modifiée, de la treizième mise à jour du Répertoire régional des experts agréés, en vue de l’attribution des fonctions relatives au récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional.
Délibération n° 985 du 13 avril 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 4 du 16 février 2006 modifiant la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Délibération n° 986 du 13 avril 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1054 du 13 avril 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 13 du 12 avril 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de la table A2 (Voirie et zonage) et à l’insertion de la route La Palud – Villa Cameron.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 12 du 20 avril 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de l’art. 23 des normes techniques d’application.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 17 du 12 avril 2006, portant examen des observations afférentes à la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un nouveau parking au hameau de La Bagne et approbation définitive de ladite variante.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 13 du 20 avril 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de l’art. 20 des normes techniques d’application – zone B.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Publication de la liste d’aptitude du concours externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (14, 24 heures hebdomadaires), d’un aide-collaborateur – agent de la police locale – catégorie C – position C1.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Publication de la liste d’aptitude de la sélection externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), au sens de la loi n°68/1999, d’un ouvrier (catégorie A: opérateur), à affecter au Bureau technique.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Extrait d’un concours unique public, sur épreuves, pour le recrutement à temps partiel et à durée indéterminée d’un collaborateur aide bibliothécaire, catégorie C, position C2.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de techniciens sanitaires de laboratoire.
Avis d'appels d'offres
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.

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