Sommaire du bulletin


Aosta, 30/05/2006 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 240 du 8 mai 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du centre de stockage intermédiaire des ordures ménagères à Chavonne, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 241 du 9 mai 2006, portant expropriation et établissement de servitude, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du couloir «Tzeraille de la Gouira», dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 246 du 11 mai 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de spécialisation post-secondaire de «concepteur en bâtiment sur Allplan» aux élèves du cours «Formation supérieure: concepteur en bâtiment sur Allplan II» (code n° 1C327153TAP) réalisé par l’association Cnos-Fap Don Bosco, sur la base d’une convention passée avec l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Arrêté n° 251 du 12 mai 2006, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directeur des contrats du Département législatif et légal et, en cas d ’empêchement ou d’absence de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département légal de la Présidence de la Région.
Arrêté n° 252 du 12 mai 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre I er de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2e et de 3e catégorie).
Arrêté n° 253 du 12 mai 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de sociétés de surveillance agréées, au sens du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 249 et suivants).
Arrêté n° 254 du 12 mai 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 27 du DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Habilitation à l’exercice du métier de boutefeu).
Arrêté n° 255 du 12 mai 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers).
Arrêté n° 258 du 15 mai 2006, portant remplacement du président de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs au titre de la période 2003/2007, visée à l’arrêté du président de la Région n° 8 du 9 janvier 2003 modifié.
Arrêté n° 259 du 15 mai 2006, portant déclassement et désaffectation d’un vestige de route situé rue du Mont-Cervin, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 260 du 15 mai 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière «Technicien de web marketing pour le tourisme» du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 261 du 15 mai 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières «Installateur d’équipements civils et industriels», «Assistant aux personnes handicapées psychiques», «Contrôleur de gestion» et «Opérateur de production mécanique informatisée» du Lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Arrêté n° 262 du 15 mai 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières «Technicien des systèmes d’automation Building automation», «Technicien réparateur de véhicules», «Technicien des systèmes des télécommunications», «Technicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs», «Expert en comptabilité, budget et contrôle», «Expert en relations publiques et avec l’étranger, agences de voyages, secrétariat, réception» et «Opérateur de l’aide sociale polyvalent» du Lycée professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 263 du 15 mai 2006, portant classement de l’aéroport «Corrado Gex» de SAINT-CHRISTOPHE aux fins des services d ’incendie.
Ordonnance n° 264 du 16 mai 2006, portant mesures urgentes en matière de traitement de déchets.
Arrêté n° 265 du 16 mai 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS) sanctionnant le parcours de formation réalisé en application de la délibération du Gouvernement régional n° 3027 du 6 septembre 2004.
Arrêté n° 266 du 16 mai 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS) au sens du point 5 du dispositif et de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 2626 du 2 août 2004 modifiée.
Arrêté n° 267 du 16 mai 2006, portant autorisation d’attribuer le nom «Place des Îles», «Place Jean-Baptiste Chanoux» et «Suor Martina» respectivement à deux parcs de stationnement et à un bâtiment situés dans la commune de QUART.
Acte n° 1502/SGT du 11 mai 2006, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, les contrats individuels de travail des personnels et les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3974 du 26 novembre 2005, portant approbation des conventions avec certaines Communes de la Vallée d’Aoste en vue de la réalisation des travaux et des études de faisabilité prévus dans le plan régional 2005 de développement, de requalification et de valorisation du patrimoine paysager, urbanistique et environnemental, approuvé par la délibération du Conseil régional n° 1585/XII du 10 novembre 2005, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1134 du 28 avril 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1136 du 28 avril 2006, portant inscription au budget prévisionnel 2006 des crédits alloués à la Région par l’État et par l’Union européenne en 2005 et non engagés et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 1137 du 28 avril 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune de FÉNIS en vue de la réalisation du projet visé au plan 2005/2007 des interventions FoSPI (Achèvement de la route de Clavalité, entre Lovignana et Croix-Saint-Barthélemy, dans la commune de FÉNIS).
Délibération n° 1168 du 28 avril 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, en vue de l’élargissement de la route communale de Champapon, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 1170 du 28 avril 2006, portant approbation du projet de réalisation de l’installation d’enneigement artificiel du domaine skiable «Cime Bianche», dans les communes d’AYAS et de VALTOURNENCHE, par dérogation, au sens de l ’art. 34 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée.
Délibération n° 1211 du 28 avril 2006, portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 69 du règlement de la construction de la Commune de VALTOURNENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 61 du 23 décembre 2005 et soumise à la Région le 9 janvier 2006.
Délibération n° 1212 du 28 avril 2006, portant transposition de l’accord passé le 23 septembre 2004 entre le Ministère de la santé, les Régions et les Provinces autonomes de TRENTE et de BOLZANO pour la définition des conditions requises en vue de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service les établissements thermaux et des caractéristiques des prestations hydrothermales à la charge du Service sanitaire national, aux termes des lois régionales n° 5/2000 modifiée et n° 18/2001.
Délibération n° 1213 du 28 avril 2006, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure socio-sanitaire destinée à accueillir le centre d’hébergement et de jour pour patients atteints de la maladie d’Alzheimer «Domus Pacis», située dans la commune de DONNAS et gérée par «Solidarietas srl,» dont le siège est à NOVARE, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n°1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 1216 du 5 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1218 du 5 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino» à titre de subvention pour l’organisation d’un exercice régional de protection civile.
Délibération n° 1219 du 5 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1220 du 5 mai 2006, portant inscription au budget prévisionnel 2006 des crédits alloués à la Région par l’État et par l’Union européenne en 2005 pour des actions de formation professionnelle et de politique du travail et non engagés, ainsi que du cofinancement régional y afférent, et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 1221 du 5 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 16 mars 2006 portant dispositions en matière d ’activités et de relations européennes et internationales de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Délibération n° 1222 du 5 mai 2006, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d ’ordre du budget prévisionnel 2006 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 16 du 27 avril 2006, portant approbation de la variante non substantielle relative à la zone D1 (Autoport).
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 9 du 27 avril 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC en vigueur, relative à la construction d’un parking rue Carlo Viola.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Acte n° 1 du 2 mai 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau parc de stationnement à Predumaz-Berluc, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11/2004.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys. Acte n° 2 du 9 mai 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration communale d’ISSIME des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale du pont sur le Rickurt jusqu’à Riva et Preit et de réaménagement de la route reliant le hameau de Preit à la RR n° 44.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GIGNOD. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Instructeur technique) – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Collaborateur Expert Comptable et tributaire, sous contrat à durée indéterminée – catégorie C position C2 – à temps complet.
Commune de HÔNE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutement, au sens de la loi n° 68/1999, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel de n° 1 ouvrier – categorié A au sens de la C.C.R.T.
Commune de LA THUILE. Concours externe – résultats.
Commune de VERRAYES. Sélection sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de quatre cuisiniers préposés à la cantine et aux transports scolaires catégorie B position B2 (CCRL du 24.12.2002) – temps partiel. Extrait de l’avis.
Région autonome Vallée d’Aosta – Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Avis d’inscription à la deuxième partie du tableau des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (art. 12 du RR n° 4/1999 modifié).
Avis d'appels d'offres
Commune de POLLEIN. Extrait d’un avis de concours, sur titres, en vue de la délivrance de 1 autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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