Sommaire du bulletin


Aosta, 06/06/2006 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 10 du 19 mai 2006, modifiant la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Loi régionale n° 11 du 19 mai 2006, portant organisation du système régional de services socio-éducatifs à la petite enfance et abrogation des lois régionales n° 77 du 15 décembre 1994 et n° 4 du 27 janvier 1999.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 250 du 12 mai 2006, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n°1365 du 8 novembre 1990, réf. n° 1431, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-OYEN des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale dénommée «Rue Verraz», dans ladite commune, transcrit sous le n° 758 du registre y afférent le 24 janvier 1991.
Arrêté n° 256 du 15 mai 2006, complétant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 437 du 3 avril 1991, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la décharge communale de Bréan, dans ladite commune.
Arrêté n° 257 du 15 mai 2006, complétant l’arrêté du président du Gouvernement régional n°1387 du 10 novembre 1989, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parc territorial de Breyan, dans ladite commune.
Arrêté n° 269 du 17 mai 2006, portant nouvelle constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière «Technicien de web marketing pour le tourisme» du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 270 du 17 mai 2006, portant mesures urgentes en matière de traitement de déchets.
Arrêté n° 271 du 18 mai 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de formation professionnelle de «Traiteur de banquets et de réceptions» aux élèves du cours réalisé au titre de l’année 2004/2005 dans le cadre du projet FSE, objectif n° 3, axe A, mesure A2, code 41A209103TUR.
Arrêté n° 274 du 19 mai 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier de l’Arpisson, en amont du hameau de Moulin, dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 275 du 19 mai 2006, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Arrêté n° 278 du 19 mai 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Gignod» dont le siège est situé dans la commune de GIGNOD, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 279 du 22 mai 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de VALPELLINE des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route reliant le hameau d’Arliod à la route intercommunale Valpelline – Doues et du parking y afférent, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 281 du 22 mai 2006, complétant l’arrêté du président de la Région n° 241 du 9 mai 2006, réf. n° 2589, portant portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du couloir dénommé «Tseraille de la Gouira» et établissement d’une servitude sur lesdits biens, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 282 du 22 mai 2006, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle, de qualification et de spécialisation pour couturières au titre de l’année 2005/2006.
Acte du 18 mai 2006, réf. n° 16732/PREF, portant délégation à l’effet de signer les passeports mortuaires visés à l’art. 27 du règlement de police mortuaire approuvé par le DPR n° 285 du 10 septembre 1990, ainsi que les autorisations relatives au transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger, au sens des art. 28 et 29 dudit règlement.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1208 du 28 avril 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets n° 4/2005 (deuxième échéance) en vue de la promotion d’actions intégrées pour le développement social et économique des zones de montagne, grâce à la reconnaissance et à la valorisation de leurs ressources, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 – POR 2005/2006. Financement et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1396 du 12 mai 2006, portant approbation, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux de la commune de VALTOURNENCHE, demandée le 4 avril 2006 par la Direction de la protection du territoire sur la base de l’étude d’approfondissement de la situation d’instabilité de la zone constituée par la déformation gravitaire profonde de versant dénommée «paléo-glissement de Cervinia».
Avis et communiqués
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibérations du 25 octobre 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ISSIME. Acte n° 3 du 17 mai 2006, portant expropriation en faveur de la Commune d’ISSIME des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une route d’accès au hameau de Rollie du Milieu.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de SAINT-PIERRE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (25 heures hebdomadaires), d’un collaborateur – aire comptable – catégorie C, position C2, au sens de la CCRT du statut unique régional en vigueur.
Commune de PERLOZ. Publication de la liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur expert comptable, sous contrat à durée indéterminée – Catégorie C Position C2.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent spécialisé (cuisinier-concierge) – catégorie B position B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Parc naturel du Mont Avic. Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titre et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et a temps partiel vertical (50 p.100), d’un agent technique, catégorie C, position C1.
Avis d'appels d'offres
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de LILLIANES. Vente aux enchères de biens immeubles appartenant à la Commune.
Commune de SAINT-VINCENT – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de VILLENEUVE. Avis de rectification de l’appel d’offres avec concours (avec préqualification) en vue de la fourniture et de la pose de la couverture et des réseaux techniques du terrain en gazon synthétique de Glair, dans la commune de VILLENEUVE, et de réouverture des délais y afférents.

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