Sommaire du bulletin


Aosta, 20/06/2006 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Communications de la Présidence de la Région
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition. Loi pour l’organisation d’un référendum sur la «Réduction des coûts de l’énergie électrique au profit des familles résidant en Vallée d’Aoste».
Actes du président de la Région
Arrêté n° 306 du 1er juin 2006, complétant l’arrêté du président de la Région n° 713 du 29 décembre 2005 (Limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2006).
Arrêté n° 307 du 1er juin 2006, portant dissolution du conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT) et nomination du commissaire dudit Institut, au sens du premier alinéa de l’art. 11 de la loi régionale n° 10 du 10 avril 1985, suite aux démissions de 3 des 5 membres du conseil susmentionné.
Acte n° 1719/SGT du 1er juin 2006, portant délégation à Mme Gabriella MORELLI, dirigeant du 3e niveau, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services et les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 24 du 31 mai 2006, portant constitution de la commission technique chargée de la détermination de l’unité parcellaire minimale, dans la commune de FÉNIS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1367 du 12 mai 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALSAVARENCHE n° 29 du 27 octobre 2005 et soumise à la Région le 30 janvier 2006.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2387 du 30 mai 2006, portant rectification de l’annexe n° 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2006 approuvé par l’acte du dirigeant n° 1429 du 30 mars 2006, pour ce qui est de l’expiration du mandat du Conseil d’administration de «La Crotta di Vegneron soc. coop.».
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1379 du 12 mai 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel n° 1/2006 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2006 – Objectif n° 3 – PON (Actions de professionnalisation, d’orientation et de réinsertion des actifs occupés, au chômage technique, en mobilité ou au chômage du fait de crises ou de restructurations d’entreprises). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1411 du 19 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région y affèrent du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1413 du 19 mai 2006, portant rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget de gestion de la Région du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne pour des actions de formation professionnelle et de politique de l’emploi, ainsi qu’inscription du cofinancement régional y afférent.
Délibération n° 1414 du 19 mai 2006, portant rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le programme d’initiative communautaire dénommé «Europlane».
Délibération n° 1415 du 19 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violation des dispositions visées au décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié et complété.
Délibération n° 1450 du 19 mai 2006, portant détermination, au titre de l’année académique 2006/2007, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d’être financées au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense nécessaire aux allocations de formation professionnelle.
Délibération n° 1464 du 19 mai 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société UMBRAIL Srl de SAINT-CHRISTOPHE, en vue de l’agrandissement et de la réhabilitation de l’hôtel «Sertorelli Sporthôtel», à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 1465 du 19 mai 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société SAGIT SpA de GRESSONEY-SAINT-JEAN, en vue de l’aménagement d’un réservoir et de l’extension de l’installation d’enneigement artificiel desservant le domaine skiable Weissmatten, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Délibération n° 1466 du 19 mai 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société COALPI srl d’AOSTE, en vue de la réalisation d’un bâtiment à usage commercial sur la RN n° 26, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 1467 du 19 mai 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société FORINT srl de POLLEIN, en vue de la réalisation d’un réseau de chauffage urbain et de cogénération exploitant les biomasses et les eaux thermales usées, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux fins de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 1468 du 19 mai 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de TORGNON n° 3 du 27 janvier 2006 et soumise à la Région le 6 février 2006.
Délibération n° 1540 du 26 mai 2006, approuvant les modifications de la DGR n° 3041/2005 portant approbation de l’appel à projets n° 6/2005 en vue des actions de formation en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2005/2006 – Objectif n° 3 – mesure D1 et réservation des crédits y afférents.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 17 du 11 mai 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux modifications du classement des bâtiments de la zone A1 – Félinaz.
Troisième Partie
Avis de concours
ERRATA. Commune d’OYACE. Extrait du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (Instructeur aide secrétaire) – secteur administratif – cat. C position C2 – 36 heures hebdomadaires.(Publié au Bulletin Officiel n° 24 du 13 juin 2006).
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D: cadre), dans le cadre de la Direction de la programmation et de l’évaluation des investissements de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME – Secrétariat. Extrait d’avis de concours externe.
Commune d’OYACE. Avis de sélection, sur titres, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’un assistant préposé au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire – catégorie A.
Avis d'appels d'offres
Région Autonome Vallée d’Aoste – Direction de la protection civile. Avis d’attribution d’un marché de fournitures
Communauté de montagne Grand Combin. Avis d ’engagement de la procédure – art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 1999, n° 18.
«Casa di riposo G. B. Festaz» Résultat d’un appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/06/2006 (15118 Kb 63' 0")  
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