Sommaire du bulletin


Aosta, 04/07/2006 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Communications de la Présidence de la Région
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition. Dispositions pour favoriser la représentation équilibrée des sexes lors des élections du Conseil régional de la Vallée d’Aoste.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition. Dispositions en matière de suffrage nominatif unique / préférence unique lors de l’élection du Conseil régional.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition. Dispositions en matière d’élection directe du Gouvernement régional de la Vallée d’Aoste.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition. Déclaration préalable des alliances politiques. Modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 portant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition. Dispositions pour la construction d’un centre hospitalier régional unique.
Actes du président de la Région
Arrêté n° 223 du 2 mai 2006, portant attribution à Mme Patrizia VUILLERMIN, fonctionnaire régionale, des fonctions relatives à la gestion du service de distribution aux Communes des modèles de permis de conduire les véhicules de service pour les agents de la police locale, au sens du DM n° 246 du 11 août 2004, et au dépôt du compte-rendu y afférent.
Arrêté n° 320 du 12 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route carrossable et piétonne et du parking desservant le cimetière, dans ladite commune.
Arrêté n° 325 du 14 juin 2006, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, sur l’ensemble du territoire de la commune d’INTROD.
Arrêté n° 329 du 14 juin 2006, portant mise à jour des tarifs légaux des services de surveillance privée et des marges de variation y afférentes fixés par l’arrêté du président de la Région n° 586 du 22 juillet 2003.
Arrêté n° 330 du 14 juin 2006, portant rectification de la composition de la commission chargée de l’attribution des logements sociaux et visée à l’art. 14 de la LR n° 39 du 4 septembre 1995, modifiée, et nomination du président.
Arrêté n° 331 du 15 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune d’ARNAD des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes et de rationalisation du système de distribution de l’eau, dans ladite commune, et établissement d’un servitude sur lesdits terrains.
Arrêté n° 332 du 15 juin 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation du terrain nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking à Pompiod, dans la commune de JOVENÇAN.
Arrêté n° 335 du 16 juin 2006, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours IFTS «Technicien supérieur pour le développement de logiciels» en vue de la délivrance du certificat y afférent.
Acte du 23 juin 2006, réf. n° 1993/SGT, portant délégation à M. Rudy SANDI, dirigeant du troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 7 juin 2006, réf. n° 26325/SS, portant modalités d’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2006/2007.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 269 du 8 juin 2006, portant approbation des tarifs des prestations professionnelles des guides et des aspirants-guides de haute montagne de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 270 du 9 juin 2006, portant renouvellement de la commission consultative régionale au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994 (Directives pour l’exercice des fonctions prévues par la loi-cadre en matière de transport public de personnes par des services automobiles non réguliers).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1604 du 1er juin 2006, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de COGNE n°10 du 4 avril 2006 et soumise à la Région le 13 avril 2006.
Délibération n° 1632 du 9 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 6 du 16 mars 2006 (Dispositions propres à mettre en valeur l’autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958).
Délibération n° 1633 du 9 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 29 mars 2006 portant dispositions en matière de protection contre la pollution sonore.
Délibération n° 1634 du 9 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de l’accord pour la définition du volet économique relatif aux périodes 2002/2003 et 2004/2005 de la convention collective régionale du travail des personnels appartenant aux catégories de toutes les collectivités du statut unique de la Vallée d’Aoste.
Délibération n° 1635 du 9 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de la modification de la dotation des chapitres concernés, et modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 390 du 17 février 2006.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BIONAZ. Délibération n° 23 du 30 mai 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réduction de la zone F1 et à l’insertion de certaines aires dans la zone Ea, dans la commune de BIONAZ.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 24 du 30 mai 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC de BIONAZ relative à la modification de l’art. 13.3 des NTA.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 26 du 7 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle relative à la réalisation d’un centre de stockage des ordures ménagères à Trino adoptée par la délibération du Conseil communal n° 71 du 1er décembre 2005 et examen des observations y afférentes.
Commune de NUS. Acte n° 2 du 12 juin 2006, portant expropriation,en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la route communale au hameau de Plantayes (1ère tranche) et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-OYEN. Acte n° 2 du 25 mai 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes de la route communale de Flassin et de requalification des parcours à proximité de Château Verdun.
Troisième Partie
Avis de concours
ERRATA. Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année (sauf prorogation) et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif (catégorie C – position C1). (Publié au B. O. n° 26 du 27 juin 2006).
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux dirigeants (catégorie unique de direction), à savoir du directeur des politiques sociales (catégorie unique de direction – 2e niveau de direction) et du chef du service des personnes âgées et de la petite enfance (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales – Organigramme du Gouvernement régional.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Publication résultat d’une sélection externe.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/07/2006 (1392 Kb 5' 48")  
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