Sommaire du bulletin


Aosta, 11/07/2006 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 338 du 21 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de LA SALLE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de l’espace vert équipé dénommé «Plan Belle Crête» et de construction du bâtiment destiné à accueillir les installations sanitaires, dans ladite commune.
Arrêté n° 342 du 21 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Ronchet-dessus, dans ladite commune.
Arrêté n° 343 du 21 juin 2006, complétant l’arrêté du président de la Région n° 608 du 4 novembre 2005 portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un dégorgeoir pour l’écoulement du trop-plein de l’Oley, aux fins de la protection du hameau du même nom, ainsi que d ’un épi et d’un bassin de décantage en amont dudit hameau, dans la commune de VERRAYES, et à l’établissement d’une servitude légale sur lesdits biens immeubles.
Arrêté n° 350 du 26 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie à Vollein, dans ladite commune.
Arrêté n° 351 du 26 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de ROISAN des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à proximité de la Maison communale, dans ladite commune.
Arrêté n° 352 du 26 juin 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Patrizia MARCOZ, fonctionnaire de la police locale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n° 353 du 26 juin 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Rinaldo FOY, fonctionnaire de la police locale de la commune de ISSOGNE.
Arrêté n° 354 du 26 juin 2006, modifiant l’arrêté n° 230 du 4 mai 2006 portant établissement d’une servitude légale perpétuelle et expropriation en faveur de la Commune d’INTROD, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau du consortium de Communes Valsavarenche – Villeneuve – Introd, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 355 du 26 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route communale reliant le parking du centre commercial «Conti» à la route communale «Croix-Noire – Autoport», dans ladite commune.
Arrêté n° 356 du 27 juin 2006, portant dépôt à la maison communale de NUS de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ru Blanc et Luseney» dont le siège est situé dans cette commune.
Acte du 29 juin 2006, réf. n° 2033/SGT portant délégation à M. Paolo ROPELE, dirigeant du troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte du 29 juin 2006, réf. n° 2034/SGT portant délégation à M. Valerio SEGOR, dirigeant du troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte du 22 mai 2006, réf. n° 3348DCC, portant délégation au directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région à l’effet de signer les injonctions en matière fiscale présentant un intérêt pour l’Administration régionale.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 26 du 21 juin 2006, portant modification du calendrier de la pêche au titre de l’année 2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1618 du 1er juin 2006, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2588 du 30 juin 2003, portant approbation des dispositions d’application de la LR n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l ’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 1619 du 1er juin 2006, portant détermination des types préliminaires d’actions éligibles au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie) et approbation des modalités d’octroi et de versement des aides y afférentes.
Délibération n° 1627 du 7 juin 2006, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’année 2006 en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion de ladite Agence, compte tenu des niveaux d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’art. 7de la L R n° 5/2000.
Délibération n° 1654 du 9 juin 2006, portant approbation des modalités de participation des usagers aux dépenses relatives aux secours héliportés et des tarifs applicables à ce service à compter du 1er juillet 2006, ainsi qu’actualisation des tarifs du service de secours et de transport des patients applicables, à compter du 1er janvier 2007, dans le cadre de la mobilité sanitaire interrégionale et aux fins du règlement des relations avec les établissements et les organismes publics et privés concernés, à titre de modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4105 du 15 novembre 2004.
Délibération n° 1660 du 9 juin 2006, portant approbation,avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de DONNAS n° 10 du 30 janvier 2006 et soumise à la Région le 14 février 2006, ainsi que rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2575 du 15 juillet 2002.
Délibération n° 1694 du 15 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DOUES. Acte n° 3 du 21 juin 2006, (acte dispensé du droit de timbre et des droits cadastraux au sens de l’art. 1er de la loi n° 1 du 21 novembre 1967) portant expropriation,en faveur de la Commune de DOUES, du terrain nécessaire aux travaux de réalisation des équipements collectifs des villages éloignés, 2e tranche, à Salina du Chef-lieu, dans ladite commune, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1301 du 3 juillet 2006, portant annulation de la délibération n° 1099 du 5 juin 2006.
Délibération du directeur général n° 1302 du 3 juillet 2006, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de la convention collective nationale pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ALLEIN. Avis de sélection sur titres, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée et temps partiel, d’un agent préposé aux transports scolaires et aux ménages – catégorie A.
Ville d ’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un éducateur de jeunes enfants à affecter aux crèches (catégorie C, position C2: collaborateur).
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée – d’un aide instructeur administratif/Agent de Police Communale – Cat. C – Position C1 – pour 25/36 heures par semaine dans la Commune de LA SALLE.
Commune de POLLEIN. Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens de la CCRT. Extrait.
Parc naturel du Mont Avic. Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titre et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et a temps partiel vertical (50 p.100), d’un Instructeur technique, catégorie D.
Avis d'appels d'offres
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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