Sommaire du bulletin


Aosta, 18/07/2006 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 315 du 7 juin 2006, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 386 du 8 juillet 2005, réf. n° 2523, portant expropriation en faveur de l’ANAS SpA des terrains nécessaires aux travaux de modification du tracé de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste (tronçon Châtillon – Aoste, du PK 95+150 au PK 93+200) à La Plantaz, dans les communes de NUS et de QUART, et établissement d’une servitude sur lesdits terrains en faveur de ladite société.
Arrêté n° 358 du 28 juin 2006, portant nomination de M. Giuseppe JOCALLAZ au sein de la conférence régionale du logement visée à l’art. 20 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999, en qualité de représentant des collectivités locales et en remplacement de M.Luciano MORELLI, nommé par l’arrêté n° 65 du 6 février 2004.
Arrêté n° 359 du 28 juin 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes de la route de Chaussod, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 360 du 28 juin 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parking dénommé «Tchey» à Sorreley, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 363 du 29 juin 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Patrizia RIAL, fonctionnaire de la police locale de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 361 du 28 juin 2006, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 761 du 27 décembre 2002 confirmant la validité de l’autorisation accordée à la société «Heineken Italia SpA» en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives de catégorie B.
Arrêté n° 364 du 29 juin 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de qualification post-secondaire d’«opérateur technique environnemental» aux élèves du cours «Qualification post-secondaire: opérateur technique environnemental» (code n°41C326152TAP) réalisé par l’association Cnos-Fap Don Bosco, sur la base d’une convention passée avec l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Arrêté n° 365 du 30 juin 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des premiers travaux concernant l’éboulement de Champlong et le tronçon de l’Urthier allant de Crétaz à Champlong, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 366 du 3 juillet 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires au travaux de réaménagement hydraulique et forestier de l’Arpisson, en amont du hameau de Moulin, dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 367 du 3 juillet 2006, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 102 du 8 mars 2006, réf. n° 7683/ESP, rép. n° 2573, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du tunnel Miravalle au PK 31+800 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 368 du 3 juillet 2006, portant attribution du mandat d’officier notarial de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directeur des contrats du Département législatif et légal et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, au sens du troisième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 12/2006.
Ordonnance n° 369 du 3 juillet 2006, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 370 du 4 juillet 2006, portant dépôt à la maison communale de QUART de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière réunissant les rus de «Crépellaz, Trois Villes et Mazod» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 276 du 26 juin 2006, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.
Arrêté n° 277 du 29 juin 2006, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2746 du 22 juin 2006, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 4169 du 2 décembre 2005 (annexe A – fiche n° 4 – code G.1.3.A).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1388 du 12 mai 2006, portant désignation,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée par la loi régionale n °24/2004,de Mme Orbelina VOYAT en qualité de conseiller au sein du Conseil d ’administration,de M.Giuseppe MAGRO en qualité de membre titulaire au sein du Consel de sur- veillance et de M.Massimo SCARRONE en qualité de membre au sein du Conseil des prud ’hommes,représen- tants de la Région auprès de la Coopérative de crédits Fénis – Nus – Saint--Marcel,pour un triennat. page 3814
Délibération n° 1679 du 9 juin 2006, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, du Président, des membres titulaires et des membres suppléants au sein du Conseil des commissaires aux comptes, représentants de la Région auprès du Musée minier régional, pour un triennat.
Délibération n° 1717 du 15 juin 2006, portant institution, aux termes de la loi n° 362 du 8 novembre 1991, d’un dispensaire pharmaceutique saisonnier dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Délibération n° 1718 du 15 juin 2006, autorisant le transfert du siège social et opérationnel du «Studio Medico Dr. Giorgio SPEZIE» de SAINT-CHRISTOPHE – situé dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, accueillant une structure sanitaire destinée à la fourniture de prestations d’imagerie médicale à visée diagnostique et dont la mise en service a été autorisée par la délibération du Gouvernement régional n° 1748 du 6 juin 2005 – de 64, Grande-Charrière, à 46, Grande-Charrière, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1750 du 15 juin 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (cinquième échéance – appel à projets n° 6/2005) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1786 du 23 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1856 du 23 juin 2006, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2006/2007.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 14 du 21 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux modifications de la zone Es2 à Pramollé Rosières.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 15 du 21 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments, à l’établissement des sites de valeur et à l’accomplissement des obligations visées à la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Avis. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée – temps partiel du type vertical, 36 heures hebdomadaires, du 1er décembre au 28 février (3 mois) et du 1er juin au 30 septembre (4 mois) – d’un aide-collaborateur, catégorie C, position C1, de la CCRT en vigueur, aire de la surveillance et des transports (emploi réservé aux handicapés visés à la loi n° 68/1999) – (NDR: avis publié au Bulletin officiel de la Région n° 35 du 19 août 2003).
Commune de BRUSSON. Avis de vacance d’un emploi d ’agent spécialisé (aide- cuisinier – assistant – agent de service), catégorie B, position B2, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel vertical (10 mois, de septembre à juin), dans le cadre de l’aire des services scolaires et culturels, à pourvoir par voie de mutation externe, sur demande et après inscription sur liste d’aptitude.
Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’avis de sélection externe, par examens et sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un huissier, ouvrier, conducteur de bus scolaire – Catégorie B – Position économique B2, aire technique, d’entretien et de notification.
Communauté de montagne Walser. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, après inscription sur liste d’aptitude, sous contrat à durée déterminée, à temps plein et à temps partiel, d’agents spécialisés – aides à domicile et dans les établissements, catégorie B, position B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys.

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