Sommaire du bulletin


Aosta, 25/07/2006 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 371 du 4 juillet 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du nouvel embranchement de la RR n° 4 d’ISSOGNE, dans la commune de VERRÈS.
Arrêté n° 375 du 5 juillet 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de DONNAS des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Pramotton, dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 377 du 6 juillet 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de construction d’un giratoire au nouvel embranchement de la RR n° 45 de la vallée d’Ayas et d’aménagement de la voirie à Chopine, dans la commune de VERRÈS.
Arrêté n° 378 du 6 juillet 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’abribus, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 271 du 20 juin 2006, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 272 du 20 juin 2006, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 273 du 20 juin 2006, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 274 du 20 juin 2006, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 275 du 20 juin 2006, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 278 du 5 juillet 2006, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.
Arrêté n° 279 du 6 juillet 2006, portant radiation du Registre du commerce.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1737 du 15 juin 2006, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2001/2003, relativement au projet n° 43 de la Commune de SARRE (Mise aux normes, renforcement et rationalisation du réseau des égouts et du système de collecte des eaux usées) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5039/2001, ainsi qu ’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1813 du 23 juin 2006, modifiant la liste nominative annexée à la délibération n° 3827 du 18 novembre 2005, relative à l’approbation du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1835 du 23 juin 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Monterosa SpA, dont le siège est à AYAS, en vue de la réalisation du téléphérique Passo dei Salati – Indren – Bors, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Délibération n° 1863 du 30 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1864 du 30 juin 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1866 du 30 juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie).
Délibération n° 1867 du 30 juin 2006, Rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1890 du 30 juin 2006, portant approbation de la prorogation de 24 mois de la durée de la convention entre la Région et la Communauté de montagne Mont-Rose en vue du financement des démarches relatives à la conception de la station d’épuration des eaux usées et des collecteurs d’égouts de ladite communauté de montagne.
Actes émanant d'autres administrations
ERRATA. Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 20 du 3 mai 2006, portant variante non substantielle n° 15 du PRGC – hameau Breuil. (Publiée au B. O. n° 26 du 27 juin 2006).
Commune de CHÂTILLON. Acte n° 2 du 7 juillet 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière communal et établissement d’une servitude légale sur lesdits biens immeubles en faveur de la Commune de CHÂTILLON et fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune d’OYACE. Délibération n° 8 du 28 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la détermination de l’aire destinée à accueillir un parking et un espace vert équipé au Bouyoz.
Commune d’OYACE. Délibération n° 9 du 28 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la détermination de l’aire destinée à accueillir un parking et un espace vert équipé au Voisinal.
Commune d’OYACE. Délibération n° 10 du 28 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la détermination de l’aire destinée à accueillir un parking et un espace vert équipé à Chez-les-Chenaux.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 12 du 28 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du PRGC en vigueur.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 14 du 28 juin 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (positions B2 et B3) et à la catégorie C (position C1) à cinq postes de d’assistant administratif et comptable (catégorie C – position C2: collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur, sous contrat à durée déterminée (1 année), Catégorie C, Position C2.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un aide-collaborateur – agent de police locale, sous contrat à durée indéterminée, Catégorie C, Position C1.
Commune de ISSOGNE. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Instructeur technique) – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Secteur parapublic – Ente nazionale Gran Paradiso. Avis de vacance d’emplois aux fins du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs de surveillance du Corps des gardes du Parc – aire B – position B1 du secteur des établissements publics non économiques (ancien 5e grade).
Avis d'appels d'offres
Direction de la protection civile. Avis d ’attribution d’un marché de fournitures.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 25/07/2006 (21079 Kb 87' 50")  
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