Sommaire du bulletin


Aosta, 01/08/2006 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 388 du 12 juillet 2006, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, du bien immeuble situé au PK 1.250 de la RR n° 34 de l’autoport, dans la commune de POLLEIN, aménagé en giratoire et occupé sans qu’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 389 du 12 juillet 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Debora AGNELLI, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 390 du 12 juillet 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Fabrizio DENCHASAZ, fonctionnaire de la police locale de la Commune de BIONAZ.
Arrêté n° 391 du 12 juillet 2006, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la Commune de LA MAGDELEINE, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 393 du 13 juillet 2006, complétant l’arrêté du président de la Région n° 713 du 29 décembre 2005 (Limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses au titre de l’an 2006).
Arrêté n° 394 du 14 juillet 2006, portant immatriculation du Centre de services pour le bénévolat de la Vallée d’Aoste au Registre du service civil national de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 395 du 14 juillet 2006, accueillant la demande de modification de l’immatriculation du Centre de services pour le bénévolat de la Vallée d’Aoste au Registre du service civil national de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 401 du 18 juillet 2006, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale Viseran-Letey-Combaz, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 396 du 14 juillet 2006, portant immatriculation de la Fédération régionale des associations des secouristes bénévoles de la Vallée d’Aoste au Registre du service civil national de la Région autonome Vallée d’Aoste – 3e classe.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 3/ASS du 10 juillet 2006, modifiant l’arrêté de l’assesseur de la santé, du bien-être et des politiques sociales n° 2/ASS du 25 mai 2006, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’éducation et de la culture
Acte du dirigeant n° 2182 du 17 mai 2006, Approbation de la liste des personnes pouvant remplir les fonctions de commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales, u sens de l’art. 6 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 964 du 7 avril 2006, portant approbation, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006, du projet dénommé «Rurecotec» sélectionné par le Comité de planification dans son acte du 22 mars 2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1481 du 19 mai 2006, portant approbation, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006, des projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par le Comité de planification dans son acte du 21 février 2006, engagement de la dépense y afférente et rectification du tableau n° 2 annexé à la DGR n°4566/2005.
Délibération n° 1521 du 26 mai 2006, portant dérogation au délai visé aux lignes directrices approuvées par la DGR n° 4197/2004 pour ce qui est de la formation hygiénique et sanitaire des personnels nouvellement recrutés et préposés à la préparation, à la production, à la manipulation et à la vente de denrées alimentaires, à la suite de l’abolition du livret sanitaire.
Délibération n° 1836 du 23 juin 2006, portant avis positif,sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Gillio JOTAZ d’OLLOMONT, en vue de la construction d ’une piste à tracteur desservant l’alpage de Chevrère, dans ladite commune, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 1837 du 23 juin 2006, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-VICTOR n° 11 du 6 avril 2006 et soumise à la Région le 11 avril 2006.
Délibération n° 1921 du 30 juin 2006, portant approbation, au titre de la période 2007/2009, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 173 du 22 mai 2006. Signature de l’accord en vue de la définition du volet économique de la convention collective régionale du travail relatif aux périodes 2002/2003 et 2004/2005 – personnels appartenant aux catégories de toutes les collectivités du Statut unique de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 3 du 11 juillet 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un merlon pare-blocs à Peuterey et établissement d’une servitude légale sur lesdits biens immeubles.
Commune d’INTROD. Acte n° 2 du 5 juillet 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune d’INTROD, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’extension et de réaménagement du cimetière communal et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois instructeurs techniques (catégorie D: cadre) – Organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant (catégorie unique de direction), à savoir du chef du Service pour l’application du plan énergétique (3e niveau de direction), dans le cadre du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie – Organigramme du Gouvernement régional.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique – géomètre (catégorie C, position C2).
Assessorat de l’Education et de la Culture – Département de la Surintendance des Ecoles. Avis de concours.Sélection sur titres et après entretien pour la charge de coordinateur d ’éducation physique et sportive pour la Région Valleé d’Aoste. Cette sélection est réservé aux professeurs d’éducation physique et aux chefs d’établissements exerçant sur le territoire régional.
Commune de HÔNE. Publication de la liste d’aptitude du concours externe, sur titres, en vue du recrutement, au sens de la loi n° 68/1999, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel de n° 1 ouvrier – categorié A au sens de la C.C.R.T.
Avis d'appels d'offres
C.M.F. «Saint-Rhémy-Bosses» – R.A.V.A. – Hameau Cuchepache, 2 – 11010 SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES (AO). Avis de marché public. Travaux de construction d’une route de la ferme en localité Brenvey sur le territoire de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
C.M.F. «Saint-Rhémy-Bosses» – R.A.V.A. – Hameau Cuchepache, 2 – 11010 SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES (AO). Avis de marché public. Travaux de construction du «Ru Zaffie» de la localité Arp du Jeu au Ru d’Arc en localité Chatel Desot.
Communauté de montagne Grand Combin, portant avis d’engagement de la procédure – art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 1999, n° 18.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 01/08/2006 (15432 Kb 64' 18")  
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