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Sommaire du bulletin
| Aosta, 08/08/2006 |
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N. 32 |
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Ordonnance n° 405 du 20 juillet 2006, | portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées urbaines non traitées provenant de l’installation d’épuration du réseau des égouts située à Échallod, dans la commune d’ARNAD. |
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Arrêté n° 407 du 24 juillet 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune d’ARNAD des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes de la piste reliant Revie à Maison Vieille, dans ladite commune. |
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Arrêté n° 408 du 24 juillet 2006, | portant reconnaissance de la qualité d’officier de la police judiciaire aux professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Arrêté n° 409 du 24 juillet 2006, | portant reconnaissance de la qualité d’agent de la police judiciaire aux sapeurs-pompiers professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 280 du 17 juillet 2006, | portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports. |
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Arrêté n° 281 du 24 juillet 2006, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1753 du 15 juin 2006, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 4653 du 30 décembre 2005 portant approbation des modalités et des critères de répartition et d’attribution des quotas de carburant en exemption fiscale au titre de 2006, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée. |
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Délibération n° 1888 du 30 juin 2006, | portant approbation des lignes directrices régionales pour l’application du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux. |
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Délibération n° 1964 du 7 juillet 2006, | portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé aux délibérations du Gouvernement régional n°4463 du 1er décembre 1997 et n° 2973 du 20 août 2001 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de l’aéroport régional «Corrado Gex», dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE. |
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Délibération n° 1965 du 7 juillet 2006, | portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n°2034 du 11 juin 2001 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière desservant Verdzignolaz et Arpeyssaou, dans la commune de VALPELLINE. |
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Délibération n° 1973 du 7 juillet 2006, | portant approbation du résultat de l’évaluation du projet déposé par Celva Scrl au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1207/2006 et relative à la présentation de projets de formation des personnels de la fonction publique à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2006 – Objectif n° 3 – POR – mesure D2. Engagement de la dépense y afférente. |
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Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 18 juillet 2006, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction des canalisations d’évacuation des eaux d’égouts à Arpuilles et à Entrebin et établissement d’une servitude sur lesdits biens immeubles en faveur de la Commune d’AOSTE, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). |
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Commune de GIGNOD – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 20 juillet 2006, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état d’un immeuble destiné à accueillir des activités pédagogiques et une cantine scolaire, ainsi que d’aménagement de l’espace vert adjacent. |
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Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n° 33 du 30 juin 2006, | portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un garage sous-terrain desservant les installations de remontée mécanique à Chanavey. |
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Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 15 du 30 juin 2006, | portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle du PRGC complétant les normes techniques d’application, au sens de la LR n° 11/1998, et approbation de ladite variante. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 46 du 22 juin 2006, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking à Léméryaz. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 48 du 22 juin 2006, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de parkings desservant l’aire sportive de Prevot. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 50 du 22 juin 2006, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la mise aux normes des routes d’accès à l’aire sportive et à la réalisation d’un parking à Condemine. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 52 du 22 juin 2006, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au réaménagement de la route communale Senin – La Cure, à Toules. |
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Région autonome Vallée d’Aoste | Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un contrôleur (catégorie C, position C2: collaborateur), à affecter à la Direction de la maison de jeu du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste | Publication du résultat de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels de soutien (catégorie C, position C2: collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. | Avis. Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2006/2009 (approuvé avec délibération du Gouvernement régional n° 529). |
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Arpe Vallée d'Aoste . | Avis de marché. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 08/08/2006 |
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