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Sommaire du bulletin
| Aosta, 16/08/2006 |
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N. 34 |
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Arrêté n °416 du 27 juillet 2006, | portant remplacement d ’un membre démissionnaire du conseil d ’administration de l ’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d ’Aoste, au sens du premier alinéa de l ’art.2 du RR n °4 du 17 août 1999. |
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Arrêté n °418 du 28 juillet 2006, | portant déclaration de l ’état de calamité en raison de l ’inondation qui a eu lieu le 22 juillet 2006 sur le territoire de la Commune d ’AYAS. |
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Arrêté n °419 du 28 juillet 2006, | portant extension de la carrière de sables et de graviers située à Tilly,dans la commune de CHALLAND- SAINT-ANSELME, jusqu ’à la limite de la route régionale n °45. |
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Arrêté n °420 du 31 juillet 2006, | portant constitution du comité restreint visé au premier alinéa de l ’art.40 ter de la LR n °12 du 20 juin 1996 modifiée. |
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Acte du 31 juillet 2006, réf.n °2251/SGT | portant délégation à M.Valter MOMBELLI, dirigeant du troisième niveau de direction, à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste. |
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Acte du 2 août 2006, réf.n °2284/SGT | portant délégation à M.Carlo CLINI, dirigeant du troisième niveau de direction, à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n °28 du 21 juillet 2006, | portant révocation de l ’arrêté n °27 du 7 juillet 2006 autorisant la pêche dans le lac du Grand-Saint-Bernard – côté italien – le dimanche 23 et le samedi 29 juillet 2006,et autorisant ladite activité le dimanche 30 juillet et le samedi 26 août 2006. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Arrêté n °4 du 20 juillet 2006, | portant immatriculation à la section B du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n °264 du 3 février 2006. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n °282 du 25 juillet 2006, | portant remplacement d ’un membre de la Conférence régionale des sports. |
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Arrêté n °22/XII du 31 juillet 2006, | portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants en cas d ’absence ou d ’empêchement d ’une durée inférieure à soixante jours. |
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Acte de délégation n °6556 du 31 juillet 2006, | portant délégation aux dirigeants à l ’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n °1932 du 7 juillet 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
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Délibération n °1934 du 7 juillet 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion du fait de l ’application du plan annuel de politique de l ’emploi visé à la délibération du Gouvernement régional n °649 du 10 mars 2006, telle qu ’elle a été modifiée par la délibération du Gouvernement régional n °1156 du 28 avril 2006. |
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Délibération n °1977 du 14 juillet 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région,du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n °1979 du 14 juillet 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n °21 du 17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d ’intérêt régional majeur. |
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Délibération n °1980 du 14 juillet 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables nécessaires en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et modifiant,par conséquent, le budget de gestion y afférent,aux termes de la loi régionale n °5/2001. |
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Délibération n °2061 du 20 juillet 2006, | portant remplacement d ’un représentant des entreprises artisanales au sein de la commission régionale de l ’artisanat constituée par la délibération du Gouvernement régional n °5160 du 30 décembre 2002, au sens de l ’art.14 de la LR n °34 du 30 novembre 2001, modifiée, et rectification du point 2) du dispositif de la DGR n °1509/2006. |
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Délibération n °2071 du 20 juillet 2006, | portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d ’ISSOGNE n °47 du 29 décembre 2005 et soumise à la Région le 20 avril 2006. |
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Délibération n °2072 du 20 juillet 2006, | portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de TORGNON n °16 du 27 avril 2006 et soumise à la Région le 19 mai 2006. |
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Délibération n °2073 du 20 juillet 2006, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par la délibération du Conseil communal de COGNE n °11 du 4 avril 2006 et soumise à la Région le 20 avril 2006. |
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Commune d ’ALLEIN. Acte n °1 du 26 juillet 2006, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’un embranchement au hameau de la Ville, dans la commune d ’ALLEIN. |
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Commune de NUS. Acte n °3 du 13 juillet 2006, | portant établissement d ’une servitude en faveur de la Commune de NUS sur les terrains nécessaires aux travaux de requalification environnementale, d ’amélioration de la voirie et de mise aux normes des équipements collectifs d ’Issologne, au sens de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de NUS.Acte n °4 du 20 juillet 2006, | portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS du bien immeuble concerné par les travaux de requalification environnementale, d ’amélioration de la voirie et de mise aux normes des équipements collectifs d ’Issologne, dans ladite commune, appartenant à un particulier et utilisé sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l ’art.43 du DPR n °327 du 8 juin 2001. |
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Commune de VALTOURNENCHE. | Communication d ’engagement de la procédure prévue par la loi n °241/1990 et par la loi régionale n °18/1999 aux fins de la déclaration d ’utilité publique des travaux de réalisation d ’un abri pour bacs à ordures à Breuil- Cervinia. |
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Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau Loré – 11020 CHAMPORCHER (AO)– tél..n °0125.37106 – fax n °0125.37278. | Extrait d ’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d ’un instructeur technique (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Extrait d ’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée, d ’un cadre, catégorie D du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Publication des résultats de la de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée d ’aides à domicile et dans les établissements, cat.B, position économique B2 du statut unique régional, à plein temps et à temps partiel. |
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Agence Régionale pour la protection de l’environnement – A.R.P.E. | Publication du résultat du concours externe, sur épreuves,pour le pourvoi d ’un poste de dirigeant avec contrat exclusif à durée indéterminée. |
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Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. | Liste d ’aptitude relative au concours public, sur examens, pour le recrutement d ’un collaborateur administratif (Cat.C – Pos.C2) approuvée avec déliberation du Conseil de l ’Université de la Vallée d ’Aoste n.88 du 25 juillet 2006. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 16/08/2006 |
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