Sommaire du bulletin


Aosta, 22/08/2006 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Commission régionale des referendums et de l'initiative populaire
Commission régionale des référendums et de l’initiative populaire. Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition déposée le 29 mai 2006, au sens de la loi régionale n°19 du 25 juin 2003. Déclaration préalable des alliances politiques. Modification de la loi régionale n °3 du 12 janvier 1993 portant dispositions pour l ’élection du Conseil régional de la Vallée d ’Aoste.
Actes du président de la Région
Arrêté n °421 du 2 août 2006, portant autorisation d ’attribuer les noms «Piassa dël Bôschètt », «Place Reffereyes », «Terrain des sports – Lys » et «Vicolo/Ruelle Abbé Osvaldo Perrenchio », respectivement à deux parkings, à un espace vert et à une ruelle situés dans la commune de PONT-SAINT- MARTIN.
Arrêté n °424 du 2 août 2006, portant nomination de M.Diego PERSONNETTAZ, en qualité de membre effectif et en remplacement de M.Mario LUNARDI, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l ’USL (Codex Régional – CR).
Arrêté n °426 du 3 août 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Monica AMATO, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °427 du 3 août 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Erik LIUT, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °428 du 3 août 2006, complétant l’arrêté du président de la Région n °713 du 29 décembre 2005 (Limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, au titre de l ’an 2006).
Arrêté n °429 du 4 août 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale entre le pont de Bussan et la route Charrion et de construction de la route communale de Bussan-Milieu, sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n °430 du 7 août 2006, portant déclaration de l’état de calamité en raison de l’inondation qui a eu lieu le 25 juillet 2006 sur le territoire de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n °431 du 7 août 2006, portant cessation de l ’état de calamité déclaré en raison de l ’inondation qui a eu lieu dans la commune d ’AYAS.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Legge regionale 22 luglio 2005, n.17. Acte du dirigeant n °3178 du 27 juillet 2006, portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise «V.I.T.A.SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici », aux termes de l’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °1897 du 30 juin 2006, portant restitution à la Commune de GRESSAN, au sens du sixième alinéa de l’art.54 de la LR n °11/1998, du texte de la modification du règlement de la construction en vigueur – consistant dans la rectification de l ’art. 3.1.14 («Ristrutturazione edilizia ») et en l’insertion de l’art.3.2.16 («Strutture pertinenziali fuori terra per attività di somministrazione alimenti e bevande ») – adoptée par la délibération du Conseil communal n°56 du 29 décembre 2005 et soumise à la Région le 11 janvier 2006, en vue de la révision de ladite modification.
Délibération n °2074 du 20 juillet 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n°11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-VICTOR n°14 du 6 avril 2006 et soumise à la Région le 11 avril 2006.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie A à deux postes de gardien (catégorie B – position B1: agent qualifié), à affecter au pensionnat F.Chabod, d ’AOSTE, dans le cadre de l ’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Commune de BIONAZ. Concours sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur – catégorie C Position C1 du statut unique régional aide collaborateur. (36 heures à la semaine).
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D: cadre), au sein de l’organigramme du Conseil régional – Direction de la gestion des ressources et du patrimoine – Bureau de l ’informatique.
Commune de COURMAYEUR Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un jardinier (catégorie B, position B2: ouvrier spécialisé – 36 heures hebdomadaires) – Aire technique, secteur de l’entretien et de la gestion.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (Aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel.
Agence régionale pour le logement de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – instructeur technique – catégorie C, position C2.
Avis d'appels d'offres
Direction de la protection civile. Avis d ’attribution d ’un marché de fournitures.
Commune de POLLEIN. Publication de la liste d’aptitude du concours, sur titres, en vue de la délivrance de 1 autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Finaosta S.A. Avis de concours pour la concession de prêts participatifs et pour l’acquisition de participations minoritaires temporaires.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 22/08/2006 (3843 Kb 16' 1")  
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