Sommaire du bulletin


Aosta, 24/11/1998 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 589 du 4 novembre 1998, portant sous-concession, pour une durée de trente ans, à la commune de CHAMPDEPRAZ, à l’effet de dériver des eaux de la source Alpe Arp, dans ladite commune, à usage domestique.
Arrêté n° 590 du 4 novembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement et de rectification du tracé de la RR n° 37 de Ville-sur-Nus, du PK 3.900 au PK 4.100, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 591 du 4 novembre 1998, portant nomination d’un jury.
Arrêté n° 594 du 5 novembre 1998, portant désaffectation de quelques tronçons de la RR n° 18 situés dans la commune de GRESSAN et inscrits au cadastre des terrains à la feuille 20, parcelles nos 704, 705 et 706.
Decreto 10 novembre 1998, n. 596. Revoca della qualifica di agente di pubblica sicurezza ad Antonio LAZZONI, agente di polizia municipale di NUS.
Decreto 10 novembre 1998, n. 597. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di NUS, Sig. Maurizio PÉAQUIN.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 14 du 2 novembre 1998, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 15 du 5 novembre 1998, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 188 du 4 novembre 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les candi-dats à l’inscription au répertoire des courtiers prévus par la loi n° 39 du 3 février 1989 et par la LR n° 33 du 1er juillet 1994 – 2e session 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3258 du 21 septembre 1998, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel extraordinaire à affecter aux services destinés aux handicapés (7e grade) dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale visés à l’art. 26 de la LR n° 45 du 23 octobre 1995.
Délibération n° 3573 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Rémy GERBELLE en qualité de représentant de la Région chargé des fonctions de conseiller au sein du Conseil de direction du Consortium apicole de la Vallée d’Aoste, au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3574 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Aurelio MARGUERETTAZ en qualité de représen-tant de la Région chargé des fonctions de commissaire aux comptes titulaire au sein du Conseil des commissaires aux comptes du Consortium apicole de la Vallée d’Aoste, au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3575 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de Mme Paola RAFFAELLI en qualité de représentante de la Région chargée des fonctions de conseillère au sein du Conseil d’administration de la coopérative «Caseificio di Gignod a r.l.», au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3576 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de Mme Enrica BIONAZ en qualité de représentante de la Région chargée des fonctions de commissaire aux comptes titulaire au sein du Conseil des commissaires aux comptes de la coopérative «Caseificio di Gignod a r.l.», au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3577 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Giorgio GIANOTTI en qualité de représentant de la Région chargé des fonctions de conseiller au sein du Conseil d’administration de la coopérative «Champagne a r.l.», au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3578 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Corrado CAPUTO en qualité de représentant de la Région chargé des fonctions de commissaire aux comptes titulaire au sein du Conseil des commissaires aux comptes de la coopérative «Champagne a r.l.», au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3579 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Giorgio GIANOTTI en qualité de représentant de la Région chargé des fonctions de conseiller au sein du Conseil d’administration de la «Cooperativa Latte Châtillon a r.l.», au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3580 du 12 octobre 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Stefano DISTILLI en qualité de représentant de la Région chargé des fonctions de commissaire aux comptes titulaire au sein du Conseil des commissaires aux comptes de la «Cooperativa Latte Châtillon a r.l.», au titre d’une période de trois ans, qui expirera le 31 octobre 2001.
Délibération n° 3809 du 2 novembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3810 du 2 novembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse 1998.
Délibération n° 3811 du 2 novembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3813 du 2 novembre 1998, portant modification de la dotation de chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 1998 ainsi que du budget de gestion 1998 de la Région.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’une installation hydro-électrique avec dérivation d’eau de la Doire de La Thuile et d’une station au lieu-dit Balme, dans la commune de LA THUILE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Réalisation d’une piste de ski de compétition de haut niveau «Leonardo David» dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’une installation hydro-électrique avec dérivation d’eau du Verney et d’une station au lieu-dit Faubourg, dans la commune de LA THUILE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’une structure couverte pour l’athlétisme, les sports en salle et un centre de tennis au lieu-dit Tzamberlet, dans la commune d’AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’une piste cyclable le long de la Doire Baltée.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Avis. Tarifs 1999 des prestations professionnelles des guides touristiques œuvrant en Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de publication du projet concernant la piste internationale de compétition Leonardo David.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de publication de l’étude d’évaluation de l’impact sur l’environnement du projet de réalisation d’une ins-tallation hydroélectrique sur le torrent Loobach, dans la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 59 du 28 octobre 1998, portant approbation de la variante non substantielle au PRGC concernant la voie de raccordement du hameau Plan Chambave au sens de l’art. 16 de la L.R. n° 11/1998.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 27 du 15 octobre 1998, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC en vue de l’extension de la zone AC7, au hameau de Ciseran.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux collaborateurs professionnels – pupitreurs – 5e grade – aire administrative. Liste d’aptitude.
Commune de CHÂTILLON. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur préposé à l’enregistrement de donnés sur ordinateur Ve grade – secteur informatique. Liste d’aptitude finale.
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un agent de police municipale – huissier communal – Ve grade – à durée indéterminée.
Commune de ROISAN. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant préposé au service de restauration scolaire, accompagnateur sur le bus scolaire, aide-cuisinier et agent de service – aire des services auxiliaires – IIIe grade, 18 heures hebdomadaires.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.
Communauté de Montagne Mont Rose. Avis de concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement à durée déterminée d’un projet objectif collaborateur professionel préposé à l’ordinateur et à l’enregistrement des donnés - Ve grade – pour une période de 6 mois.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un géomètre – Vie grade – aire technique – sous contrat à durée indéterminée.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres (procédure ouverte - ann. IV B Dir. 93/36/CEE).
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de n° 20 containers pour le ramassage des matières plastiques, n° 30 containers pour le ramassage des ordures solides urbaines et n° 1 container pour le ramassage des papiers.
Région Autonome du Val d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 24/11/1998 (31 Kb 0' 8")  
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