- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 29/08/2006 |
|
N. 36 |
 |
Loi régionale n° 16 du 4 août 2006, | portant nouvelles dispositions en matière de répartition, d’attribution et de mise à la consommation des contingents d’alcool, de bière, de sucre et de dérivés de ceux-ci en exemption fiscale au sens de la loi n° 623 du 3 août 1949 (Octroi à la Vallée d’Aoste de l’exemption fiscale pour certains produits et contingents de produits). |
|
Loi régionale n° 17 du 4 août 2006, | modifiant la loi régionale n° 4 du 20 avril 2004 (Actions pour le développement de l’alpinisme et des randonnées, réglementation de la profession de gardien de refuge de montagne et modification des lois régionales n° 21 du 26 avril 1993 et n° 11 du 29 mai 1996). |
|
Arrêté n° 432 du 7 août 2006, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un abri pour dameuses et de ses locaux accessoires, dans la commune de VALSAVARENCHE. |
|
Arrêté n° 433 du 7 août 2006, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux concernant le réseau communal d’adduction d’eau, et notamment le système de télécontrôle, la construction de 2 réservoirs et des réseaux de distribution de Bertola, de Saburey et de la Côte et la mise aux normes des réservoirs existants, dans la commune de VILLEUNEUVE. |
|
Arrêté n° 434 du 8 août 2006, | portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Erik LIUT, fonctionnaire de la police locale de la Commune de VALSAVARENCHE. |
|
Arrêté n° 435 du 8 août 2006, | portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Monica AMATO, fonctionnaire de la police locale de la Commune de LA SALLE. |
|
Arrêté n° 439 du 11 août 2006, | portant renouvellement de l’autorisation d’effectuer les opérations d’embouteillage, de conditionnement, de stockage et de commercialisation de l’eau de source dénommée «Cristalia Fonte Rey», tant à son état naturel qu’additionnée d’anhydride carbonique naturelle, dans l’établissement situé dans la commune de Morgex, accordée à la société «Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX par l’arrêté du président de la Région n°530 du 2 septembre 2001. |
|
Acte du 16 août 2006, réf. n° 2374/SGT | portant délégation à Mme Gabriella POLIANI, dirigeant du troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
|
Acte du 18 août 2006, réf. n° 2397/SGT | portant délégation à M. Massimiliano CADIN, dirigeant du deuxième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
|
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
|
Arrêté n° 283 du 11 août 2006, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009. |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 2044 du 20 juillet 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
|
Délibération n° 2045 du 20 juillet 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
|
Délibération n° 2047 du 20 juillet 2006, | rectifiant le budget de gestion et, au titre de 2007 et de 2008, le budget pluriannuel de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds destiné au financement du plan triennal de politique de l’emploi pour l’exercice du droit/devoir d’instruction et de formation des jeunes jusqu’à l’obtention d’un brevet avant l’âge de 18 ans, aux termes de la LR n°7/2003. |
|
Délibération n° 2078 du 20 juillet 2006, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet d’extension de la carrière de sables et de graviers située à Ventoux, dans la commune de CHÂTILLON, approbation dudit projet par dérogation aux dispositions de l’art. 40 des normes techniques d’application du PTP et autorisation, jusqu’au 31 décembre 2007, en faveur de l’entreprise «Nuova Zerbion srl» à l’effet d’étendre ladite carrière. |
|
Délibération n° 2108 du 29 juillet 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de la dotation de certains chapitres, et modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 786 du 24 mars 2006. |
|
Délibération n° 2109 du 29 juillet 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
|
Délibération n° 2171 du 29 juillet 2006, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (sixième échéance – appel à projets n° 6/2005) et engagement de la dépense y afférente. |
|
Délibération n° 2173 du 29 juillet 2006, | portant approbation du plan de répartition des aides aux activités théâtrales locales au titre de 2006, au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 modifiée, et engagement de la dépense y afférente. |
|
Délibération n° 2184 du 4 août 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
|
Délibération n° 2186 du 4 août 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n°21 du 17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur. |
|
Délibération n° 2187 du 4 aôut 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2006, portant organisation du système régional de services socio-éducatifs à la petite enfance et abrogation des lois régionales n° 77 du 15 décembre 1994 et n° 4 du 27 janvier 1999. |
|
Délibération n° 2188 du 4 août 2006, | portant rectification du budget prévisionnel 2006, du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales. |
|
Délibération n° 2250 du 4 août 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
|
Commune de BRUSSON. Délibération n° 23 du 4 août 2006, | portant examen des observations sur l’adoption de la variante non substantielle n° 13 du PRGC en vigueur, à la suite de l’approbation de l’avant-projet de réalisation d’un trottoir et de réfection de l’éclairage public à Arcésaz, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée, et approbation de ladite variante. |
|
Commune de NUS. Délibération n° 47 du 2 août 2006, | approuvant la variante non substantielle relative au projet de remise en état du tronçon Venoz – Porliod de la route communale de Saint-Barthélemy. |
|
Commune d’OLLOMONT. Acte n° 1 du 11 août 2006, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de mise aux normes de la chaussée et de la route de Créton et réfection des ponts y afférents. |
|
Communauté de Montagne Mont Cervin. | ERRATA : Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (Aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel. (Publiée au bulletin officiel n° 35 du 22 août 2006). |
|
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. | Avis d’attribution de marché. |
|
Commune de VILLENEUVE. | Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(741 Kb 3' 5") |
SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 29/08/2006 |
(5211 Kb 21' 43")
|
