Sommaire du bulletin

Aosta, 05/09/2006

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n °18 du 4 août 2006,

modifiant des lois régionales et autres dispositions en matière de collectivités locales.

Loi régionale n °19 du 4 août 2006,

portant mesures urgentes en vue de l ’application des conventions collectives nationales du travail dans le sec- teur du transport public local par autobus.

Loi régionale n °20 du 4 août 2006,

portant mesures urgentes en matière d ’aides à la réhabilitation des immeubles situés dans les centres historiques.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n °442 du 14 août 2006,

portant dispositions relatives à la campagne viticole 2006/2007.

Arrêté n °444 du 18 août 2006,

portant remplacement d ’un fonctionnaire régional au sein du Conseil d ’administration du Collège régional Adolfo Gervasone,au titre de la période 2005/2007.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n °2150 du 29 juillet 2006,	portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par la délibération du Conseil communal de GABY n °10 du 18 février 2006 et soumise à la Région le 10 avril 2006.

Délibération n °2151 du 29 juillet 2006,

portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSAN n °18 du 12 avril 2006 et soumise à la Région le 24 avril 2006.

Délibération n °2152 du 29 juillet 2006,

portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation,adoptée par la délibération du Conseil communal de GABY n °14 du 8 mai 2005 et soumise à la Région le 10 avril 2006.

Délibération n °2175 du 29 juillet 2006,

portant approbation du versement des sommes dues aux propriétaires des immeubles situés à Closellinaz- Dessous,dans la commune de ROISAN,pour les dommages que lesdits immeubles ont subis lors des travaux de remise en état du site.Engagement de la dépense y afférente.

Délibération n °2211 du 4 août 2006,

portant renouvellement de l ’accréditation institutionnelle accordée à l ’«IRV srl » d ’AOSTE au titre d ’une structure sanitaire (sièges opérationnels à AOSTE et à PONT-SAINT-MARTIN)assurant des prestations d ’imagerie médicale à visée diagnostique (radiologie, RMN,tomographie axiale assistée par ordinateur, mammographie et écographie),de médecine du sport, de rééducation,de massothérapie et physiothérapie électro-médicales,de thérapie mécanique et de gymnastique corrective,aux termes de la LR n °5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la DGR n °1232/2004.

traumatoDélibération n °2248 du 4 août 2006,

autorisant l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste à mettre en service un centre traumatologique dans la commune d ’AYAS,au sens des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001,ainsi que de la DGR n °2103/2004.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Assessorat de la santé,du bien-être et des politiques sociales – Direction des politiques sociales.	Avis de convocation de la séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l ’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n.16 du 22 juillet 2005).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PONT-SAINT-MARTIN.Acte n °3 du 16 août 2006,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de rationalisation et de renforcement des égouts et du réseau hydrique de la commune,en vue de l ’établissement d ’une servitude sur lesdits biens.

Commune de SAINT-VINCENT.Acte n °1 du 16 août 2006,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’un parking à Renard.

Communauté de montagne Walser.Acte n °4 du 10 août 2006,

portant expropriation en faveur de l ’Administration communale de GABY des terrains nécessaires aux travaux de construction de quelques tronçons de trottoir le long de la RR n °44 de la vallée du Lys,dans la commune de GABY.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.

Publication du résultat d ’un concours.

Communauté de montagne Mont-Cervin.

Liste d ’aptitude de la sélection unique externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée déterminée,d ’agents spécialisés (aides à domicile et dans les établissements)– catégorie B position B2 – à temps complet et à temps partiel.

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