Sommaire du bulletin


Aosta, 12/09/2006 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °21 du 4 août 2006, portant mesures en vue de l ’entretien de la législation régionale au titre de 2006. Modification de lois et de dispositions régionales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °448 du 23 août 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de CHÂTILLON des terrains nécessaires aux travaux de protection contre la chute de pierres à Chameran, dans ladite commune.
Arrêté n °449 du 23 août 2006, rectifiant l ’arrêté n °444 du 18 août 2006, réf. n °11126/GAB, portant remplacement d ’un fonctionnaire régional au sein du Conseil d ’administration du Collège régional Adolfo Gervasone, au titre de la période 2005/2007.
Arrêté n °452 du 28 août 2006, portant nomination d ’un membre du conseil d ’administration de la Fondation Gran Paradiso -Grand-Paradis.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °284 du 22 août 2006, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °2206 du 4 août 2006, modifiant la délibération n °1619 du 1er juin 2006 relative à l ’approbation des modalités d ’octroi et de versement des aides visées à l’art.5 de la loi régionale n °3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d ’actions régionales pour la promotion de l ’utilisation rationnelle de l ’énergie), limitativement à un tableau du point 2 de l ’annexe A.
Délibération n °2220 du 4 août 2006, portant approbation,avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALGRISENCHE n °42 du 28 décembre 2005 et soumise à la Région le 12 mai 2006.
Délibération n °2262 du 4 août 2006, portant approbation de la mesure à gestion régionale cofinancée par le FSE – POR Objectif 3, Mesure A2 – et par des fonds ministériels spéciaux,relative à la présentation de projets de parcours expérimentaux et intégrés d ’éducation et de formation professionnelle en vue de l’accomplissement du droit-devoir d ’éducation et de formation au titre de la période de formation 2006/2009, et réservation des crédits y afférents.
Délibération n °2300 du 11 août 2006, portant nomination du comité technique visé à l’art.12 de la loi régionale n°84 du 7 décembre 1993 modifiée (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement).
Délibération n °2316 du 11 août 2006, portant avis positif quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société V.I.M.srl de QUART en vue de la construction d ’un immeuble à usage industriel pour la production d ’aliments pour animaux et du logement pour le titulaire de l ’activité, dans la zone Da, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n °2317 du 11 août 2006, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Mont-Rose,en vue de la réalisation d ’une installation consortiale d’épuration des eaux usées desservant les communes de BARD, de HÔNE, de DONNAS, de PONT-SAINT-MARTIN et de PERLOZ, dans la commune de DONNAS, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art.35 de la LR n °11/1998 modifiée.
Délibération n °2318 du 11 août 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le CAF Valméache de SAINT-PIERRE, en vue de la remise en état du tronçon de la piste forestière existant le long du chemin vicinal, entre Rossan et Les Balmes, dans la commune de SAINT-PIERRE, et approbation de l ’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art.35 de la LR n °11/1998 modifiée.
Délibération n °2319 du 11 août 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le CAF Rhêmes-Saint-Georges de RHÊMES-SAINT-GEORGES, dont le siège est situé dans la commune de RHÊMES- SAINT-GEORGES, en vue de la construction d’une piste forestière à Sarral, dans ladite commune, et approbation de l ’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art.35 de la LR n °11/1998 modifiée.
Délibération n °2320 du 11 août 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par M.Orlando DOMAINE de SAINT-NICOLAS, en vue de la construction d’une piste forestière entre Gratillon et Evian, dans la commune de SAINT-NICOLAS, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art.35 de la LR n °11/1998 modifiée.
Délibération n °2343 du 11 août 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l ’environnement et des ouvrages publics, en vue de la réalisation des ouvrages de protection du tronçon de la route régionale n °44 de la vallée du Lys intéressé par l’éboulement du Tiazhore, dans les communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN et de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Délibération n °2354 du 11 août 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Monterosa SpA » d’AYAS, en vue de la réalisation de la variante de la piste de ski C 15 dénommée «Dei larici » et de l ’installation d ’enneigement, à Plan Tseccon, dans la commune d’AYAS.
Délibération n °2355 du 11 août 2006, portant approbation du modèle de demande d’insertion des actions dans les plans à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) au titre de la période 2008/2010 et des années suivantes, aux termes du 3e alinéa de l’art.19 de la LR n °48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n °2413 du 25 août 2006, portant approbation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n °1747 du 6 juin 2005, de la création d’un cours de formation pour formateurs des personnels secouristes, l’organisation et la réalisation duquel sont confiées à l'«Agenzia Italiana della Formazione PiElle-Training s.a.s., di Paolo LOSA e C.», dont le siège est à GÊNES. Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n °20 du 28 juillet 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de deux aires de décollage et d’atterrissage des hélicoptères à Lo Pian et Blanchet, pour les opérations de secours, et d ’un réservoir pour la lutte contre les incendies, à proximité du Chalamy.
Commune de CHAMPDEPRAZ.Délibération n °21 du 28 juillet 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d ’un parking au hameau de Fabbrica.
Commune de COURMAYEUR. Acte n °9 du 16 août 2006, portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche des travaux de remise en état du réseau communal d’égout et de raccordement au collecteur y afférent.
Commune de DONNAS. Acte n °1 du 23 août 2006, portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de rationalisation et de renforcement des réseaux hydrique et des égouts de PONT-SAINT-MARTIN et détermination de l ’indemnité y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE.Acte n°6 du 24 août 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes de la route Nicolin – Bagnère et fixation de l ’indemnité d ’expropriation y afférente.
Commune de VALGRISENCHE. Acte n °1 du 18 août 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement des réseaux hydriques de Chez Carral, de La Frassy, de Prariond, d’Usellières, de Menthieu, de Mondanges, de Ceré et de Revers.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n °1 du 24 août 2006, portant expropriation définitive du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation des égouts de Cheneil et de La Servaz, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND SAINT ANSELME – Secrétariat. Résultat de sélection externe.
Communauté de montagne Mont-Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide collaborateur (Agent de la police communale, Huissier notificatif et Chauffeur) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires au sens de l’article 18, 2°alinéa de la loi n.68 du 12 mars 1999.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d'Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de quarante-quatre collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier, cat.D), approuvée par la délibération du directeur général n °1551 du 16 août 2006.
Avis d'appels d'offres
Commune de LILLIANES. Extrait d ’un avis de concours en vue de la délivrance d ’une autorisation d ’exercer l ’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis d’appel d'offres ouvert. Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de trésorerie au titre de la période 1er janvier 2007/31 décembre 2011.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert. Marchés distincts en vue de l ’attribution du service de déneigement – Lots A – B Breuil-Cervinia – Lots A – B VALTOURNENCHE, Saisons 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 (contrat renouvelable au titre des saisons 2009/2010 et 2010/2011 au sens de la lettre f) du deuxième alinéa de l’art.7 du décret législatif n°157/1995).

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