Sommaire du bulletin


Aosta, 26/09/2006 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 474 du 4 septembre 2006, portant libération de la somme déposée à la «Cassa Depositi e Prestiti», en faveur de Mme Elvira COMÉ, à titre d’indemnité provisoire à la suite des travaux de réaménagement du lit du Vernallière, endommagé par l’inondation du 15 octobre 2000, dans les communes de CHARVENSOD et de GRESSAN.
Arrêté n° 478 du 6 septembre 2006, autorisant la «Compagnie des Pisteurs Secouristes» de Pila, dont le siège est à Pila, dans la commune de GRESSAN, à assurer le transport de malades et de blessés par l’ambulance immatriculée AO 215716, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Ordonnance n° 481 du 8 septembre 2006, portant mesures urgentes pour le dépôt des ordures ménagères produites par la Commune de BRUSSON au centre de stockage intermédiaire d’AYAS, à la suite de l’interruption de l’activité du centre de stockage intermédiaire de BRUSSON.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 5 du 8 août 2006, portant nomination des membres du groupe de travail chargé du problème du précariat dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 6 du 8 août 2006, portant constitution de la commission visée aux dispositions finales de la délibération du Gouvernement régional n° 2008 du 14 juillet 2006.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 286 du 30 août 2006, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 3804 du 5 septembre 2006, portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l ’entreprise «Autonoleggi G. Benvenuto», aux termes de l ’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2308 du 11 août 2006, portant approbation des lignes directrices pour la gestion opérationnelle du système d’alerte relatif aux aliments destinés à la consommation humaine et animale, en application du plan régional de la santé et du bien-être social 2006-2008 approuvé par la LR n° 13/2006.
Délibération n° 2369 du 25 août 2006, portant rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l ’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 2370 du 25 août 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription des crédits relatifs au projet d ’exé- cution n° 15 de VILLENEUVE, relevant du plan FoSPI 2006/2008. page 4958
Délibération n° 2372 du 25 août 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 2398 du 25 août 2006, portant remplacement d’un représentant des entreprises artisanales au sein de la commission régionale de l’artisanat, au sens de l’art. 14 de la LR n° 34 du 30 novembre 2001 modifiée, tel qu’il résulte de la LR n° 1 du 20 janvier 2005.
Délibération n° 2417 du 25 août 2006, portant approbation,aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, des lignes directrices en vue de l’achèvement du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3720/2005.
Délibération n° 2418 du 25 août 2006, portant approbation des nouvelles conditions organisationnelles requises pour l ’exercice d’activités socio-sanitaires dans le cadre des structures publiques et privées affectées à résidences sanitaires d ’assistance (RSA) et à unités d’assistance prolongée (UAP), au sens de l’art. 38 de la LR n° 5 du 25 janvier 2000 et de la DGR n° 2103 du 21 juin 2004 et révocation de la DGR n° 3898 du 23 novembre 2005.
Délibération n° 2419 du 25 août 2006, portant approbation des nouvelles conditions organisationnelles requises pour l ’exercice d’activités socio-sanitaires dans le cadre des structures publiques et privées pour le traitement des malades d’Alzheimer, au sens de l’art. 38 de la LR n° 5 du 25 janvier 2000 et de la DGR n° 2103 du 21 juin 2004 et révocation des DGR n° 1533/2003 et n° 1796/2004.
Délibération n° 2445 du 25 août 2006, portant nouvelle définition des modalités de présentation des demandes et des critères de priorités pour l’attribution des logements réservés au sens de l’art. 23 de la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée, ainsi que des modalités d’octroi des aides prévues par la LR n° 19/1994 en cas de besoin de logement urgent et temporaire. Révocation de la DGR n° 5004 du 24 décembre 2001.
Délibération n° 2446 du 25 août 2006, portant mise à jour des plafonds de revenu visés à la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée (Dispositions et critères généraux en matière d’attribution et de gestion des logements sociaux, ainsi que de détermination des loyers y afférents).
Délibération n° 2484 du 1er septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de cha- pitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2485 du 1er septembre 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2487 du 1er septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits relatifs au projet d’exécution n° 49 de la Commune de BRISSOGNE, relevant du plan FoSPI 2006/2008.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Commune d’AOSTE – 1, Place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax: 01 65 32 137 – Aire n° 6 – Contrats et marchés publics. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert. Travaux d’entretien extraordinaire et de mise aux normes de 29 logements sociaux situés au Quartier Cogne.
Avis de concours
Commune d’OYACE. Liste d’aptitude.
Avis d'appels d'offres
Commune de VERRAYES. Avis de vente publique.

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