Sommaire du bulletin


Aosta, 03/10/2006 N. 41
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 485 du 12 septembre 2006, portant cessation de l ’état de calamité déclaré en raison de l ’inondation qui a eu lieu dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 490 du 14 septembre 2006, portant révocation de l’autorisation d’assurer le transport de malades et de blessés par l ’ambulance immatriculée BN 888 XK, accordée à la société «Cervino SpA », ayant son siège à VALTOURNENCHE, par l ’arrêté du président de la Région n°469 du 5 août 2004.
Arrêté n° 494 du 18 septembre 2006, portant expropriation et établissement de servitude en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de BRISSOGNE, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des digues du Laures et de reconstruction des ponts de Moulin et d ’Établoz, dans la commune de BRISSOGNE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n°289 du 13 septembre 2006, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2005/2009.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n°1384 du 12 mai 2006, portant modification de la délibération n°422 du 15 février 1999 (Approbation des dispositions d’application de la loi régionale n°11 du 6 avril 1998 visées aux articles 36 et 37 de ladite loi. Critères et orientations d’ordre technique et obligations en matière d’élaboration et d’approbation de la cartographie des espaces inconstructibles) et révocation des délibérations du Gouvernement régional n°9797/1994 et n°4190/1995, relatives aux terrains soumis au risque d’avalanche ou de coulée de neige (Annexe A – Chapitre IV).
Délibération n°1931 du 30 juin 2006, portant désignation, aux termes de la LR n°11/1997, modifiée par la LR n °24/2004, de M.Herman John Charles BUCHAN en qualité de membre, représentant de la Région, au sein de l’Assemblée et du Comité d ’exécution de l’Agence d’Information et d’Accueil Touristique Mont Rose, en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours.
Délibération n °2438 du 25 août 2006, portant prorogation de l'effectivité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n °25 du 15 janvier 2001 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route de l’Envers, entre MONTJOVET et CHAMPDEPRAZ.
Délibération n °2469 du 25 août 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2004/2006 – Huitième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °2470 du 25 août 2006, portant désignation, aux termes de la LR n °11/1997, modifiée par la LR n °24/2004, de M.Lorenzo SOMMO, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du conseil d’administration du collège «F.Chabod »,pour un triennat.
Délibération n °2531 du 1er septembre 2006, portant approbation des nouvelles dispositions régionales en matière d ’activités de médiation interculturelle, aux termes de la loi régionale n °13 du 20 juin 2006 et révocation de la délibération du Gouvernement régional n °2671 du 22 juillet 2002.
Délibération n °2540 du 1er septembre 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation du projet déposé par la Commune de LA MAGDELEINE au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue des personnels de la fonction publique relevant de la mesure D2 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (première échéance – appel à projets n °4/2006).
Délibération n °2548 du 8 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n°2550 du 8 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits relatifs aux projets d’exécution n°7 de la Commune de GIGNOD et n°2 de la Commune de SAINT-OYEN, relevant du plan FoSPI 2006/2008, approuvé par la DGR n°1074/2005.
Délibération n°2551 du 8 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie ».
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALSAVARENCHE. Acte n°1/2006 du 22 août 2006, portant intégration au patrimoine communal – au sens de l’art.43 du DPR n°327/2001 modifié et complété – des biens immeubles utilisés à des fins d’utilité publique sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d ’AOSTE. Liste d’aptitude officieuse de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2) à un poste de chef ouvrier (catégorie B – position B3) dans le cadre du service chargé du parc automobile.
Commune de DONNAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un agent de police – huissier notificatif (cat.C pos.C1 du statut unique régional) pour remplacement de personnel en congé pour maternité.
Commune de LA SALLE. Liste d ’aptitude.
Avis d'appels d'offres

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