Sommaire du bulletin


Aosta, 10/10/2006 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 495 du 19 septembre 2006, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l ’association «Volontari del soccorso Morgex – La Salle – Pré-Saint-Didier».
Arrêté n° 496 du 19 septembre 2006, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et modification des arrêtés n os 421 du 29 juillet 2005, 449 du 17 août 2005, 689 du 15 décembre 2005, 118 du 13 mars 2006, 141 du 20 mars 2006 et 467 du 30 août 2006.
Arrêté n° 500 du 25 septembre 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ru Blanc et Luseney» dont le siège est situé dans la commune de NUS, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 501 du 25 septembre 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires au travaux de réalisation du nouvel embranchement de la RR n° 4 d’Issogne, dans la commune de VERRÈS.
Arrêté n° 502 du 26 septembre 2006, portant composition de la Commission régionale chargée des véhicules, du matériel technique et des vêtements du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté réf. n° 42345/SS du 29 septembre 2006, portant approbation de la liste de mérite pour la charge de coordinateur de l’éducation physique et sportive.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2539 du 1er septembre 2006, portant approbation, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006, des projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par le Comité de planification dans son acte du 22 juin 2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2582 du 8 septembre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, en vue de l’aménagement du chemin rural destiné à desservir l’alpage de Feleumaz, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 2583 du 8 septembre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par SITIB SpA, ayant son siège dans la commune de BRUSSON, en vue du remplacement des téléskis parallèles Palasinaz 1 et 2 du domaine skiable Estoul – Palasinaz, dans ladite commune, par un télésiège à pinces fixes biplace.
Délibération n° 2612 du 15 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2614 du 15 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48/1995, relativement au projet n° 22 de la Commune de CHAMPORCHER – plan 2001/2003.
Comité de gestion du fonds spécial pour le bénévolat
Délibération du 12 septembre 2006. Examen des demandes déposées au titre de l’avis relatif à l’institution du Centre de services pour le bénévolat de la Vallée d ’Aoste et décisions y afférentes.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 33 du 28 août 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 34 du PRGC relative à la modification du point 4 («Destinazione d’uso della zona F1B ») de l’art. 50 des normes techniques d’application du PRG de COGNE.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 21 du 19 septembre 2006, portant classement des bâtiments situés sur le territoire communal.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 17 du 11 septembre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative aux travaux de mise aux normes et de sécurisation de la route de Plan-Coudrey.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 27 du 19 septembre 2006, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC,relative à l’avant-projet des travaux de délocalisation de la remontée mécanique «Payel», et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de POLLEIN. Liste d ’aptitude.Sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens de la CCRT.
Communauté de montagne Mont Rose – Secrétariat. Extrait d’un avis de concours externe.
Région autonome Vallée d’Aoste – Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste de collaborateur technique professionnel spécialisé – catégorie Ds (contrat exclusif à durée indéterminée et à temps plein) vacant dans le cadre de l’organigramme de l’Agence.
Avis d'appels d'offres
Consortium d’épuration des eaux d’égout Saint-Christophe – Aoste – Quart –2, L’Île Blonde – 11020 BRISSOGNE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert. Travaux de réparation des dommages provoqués par l’inondation du mois d’octobre 2000 (2e lot) aux collecteurs (rives droite et gauche)desservant la station d’épuration de BRISSOGNE.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 10/10/2006 (2936 Kb 12' 14")  
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