Sommaire du bulletin


Aosta, 17/10/2006 N. 43
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 504 du 26 septembre 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Gianfranco ANZOLA, fonctionnaire de la police locale de la Commune de VERRÈS.
Arrêté n° 503 du 26 septembre 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Silvano ZANNI, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 508 du 28 septembre 2006, portant acquisition,pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles appartenant à des particuliers et utilisés pour les travaux de réalisation de la route reliant Plan-Praz à la RR n° 18 de Pila, dans la commune de GRESSAN, sans qu ’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 509 du 28 septembre 2006, portant remplacement d’un membre suppléant du Comité régional des consommateurs et des usagers visé à la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Ordonnance n° 514 du 2 octobre 2006, portant dérogation aux dispositions de l’ordonnance du Ministère de la santé du 22 octobre 2005 en matière de grippe aviaire pour l ’organisation d’une exposition d’oiseaux dans la commune de DONNAS, au sens du deuxième alinéa de l’art. 3 de ladite ordonnance.
Acte du 5 octobre 2006, réf. n° 2721/SGT portant délégation à M.Piero GAILLARD et Mme Cristina MACHET, dirigeants du troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 3962 du 21 septembre 2006, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 2547 du 1er septembre 2006 – Service des ouvrages hydrauliques.
Acte du dirigeant n° 4120 du 28 septembre 2006, portant approbation, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du premier semestre 2007, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 24/2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2651 du 15 septembre 2006, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de VALGRISENCHE n°47 du 28 décembre 2005 et soumise à la Région le 25 mai 2006.
Délibération n° 2652 du 15 septembre 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de MONTJOVET n° 11 du 27 avril 2006 et soumise à la Région le 5 juin 2006.
Délibération n° 2653 du 15 septembre 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de MONTJOVET n° 12 du 27 avril 2006 et soumise à la Région le 5 juin 2006.
Délibération n° 2676 du 15 septembre 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets n° 2/2004 dans le cadre de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2004/2006 – Huitième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2677 du 15 septembre 2006, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2/2006 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen, Objectif n° 3, et du Fonds régional pour les actions de formation aux métiers de l’artisanat – Année 2006. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2682 du 20 septembre 2006, portant approbation de la mesure à gestion régionale cofinancée par le FSE – POR Objectif n° 3, Mesure C2 – relative à la présentation, par les institutions scolaires secondaires du premier et du deuxième degré, de projets de prévention de l’échec scolaire et formatif, et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 2691 du 22 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino» à titre de subvention pour l’organisation de la Saison culturelle 2006/2007.
Délibération n° 2692 du 22 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violation des dispositions visées au décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié.
Délibération n° 2772 du 22 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget pluriannuel 2006/2008 de la Région, du fait de l’application de l’art. 9 de la loi régionale n° 15 du 3 août 2006.
Délibération n° 2853 du 29 septembre 2006, portant détermination, au titre de l ’année 2007, des prix et des conditions d’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de vente de celui-ci, et détermination des tarifs et des modalités de publication des annonces légales et des avis de concours au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste, constatation de recette et recouvrement des sommes y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un relieur (catégorie B, position B2: ouvrier spécialisé), à affecter au Service de l’économat du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat de la sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an)et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.
Agence d’information et d’accueil touristique d’Aoste et de la plaine. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un(e) informateur/trice touristique (catégorie C, position C2).
Avis d'appels d'offres
Commune d’AOSTE – 1, Place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax: 01 65 32 137 – Aire n° 6 – Contrats et marchés publics. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert. Travaux de réalisation des installations de chauffage individuel dans les logements situés dans les bâtiments «Stura» et «Filippini» propriété de la Commune, qui en sont dépourvus.

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