Sommaire du bulletin


Aosta, 24/10/2006 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 527 du 6 octobre 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking communal à Barliard, dans la commune d’OLLOMONT.
Arrêté n° 529 du 6 octobre 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière réunissant les rus de «Crépellaz, Trois Villes et Mazod» dont le siège est situé dans la commune de QUART et dont le territoire relève des communes de QUART et NUS, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 528 du 6 octobre 2006, portant dépôt à la maison communale de GIGNOD de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Buthier» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 531 du 9 octobre 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires au travaux d’élargissement de la RR n° 46, entre le PK 7+152 et le PK 7+312, et du pont à Ruvère, dans la commune D’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 8 du 5 octobre 2006, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2636 du 15 septembre 2006, portant adoption du plan régional d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer, pendant la période septembre 2006/août 2007, conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose et de la leucose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins, ainsi qu ’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2637 du 15 septembre 2006, portant approbation du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue du déplacement d’animaux à des fins de pâturage, d’hivernage, de désalpe, de commercialisation et d’estivage au Piémont, au titre de la période septembre 2006 /août 2007.
Délibération n° 2665 du 15 septembre 2006, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2001/2003, relativement au projet n° 2 de la Commune de CHAMPORCHER (Mise aux normes de la maison communale et construction de garages communaux à Château) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5039/2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2725 du 22 septembre 2006, portant approbation du plan de mise aux normes techniques et du reclassement de la décharge située à Mure, dans la commune d’ISSOGNE, en application de l’art. 17 du décret législatif n° 36/2003.
Délibération n° 2726 du 22 septembre 2006, portant approbation du plan de mise aux normes techniques et du reclassement de la décharge située à Chalamy, dans la commune d’ISSOGNE, en application de l’art. 17 du décret législatif n° 36/2003.
Délibération n° 2731 du 22 septembre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «VIÉRIN Fulvio & C. sas», dont le siège social est à POLLEIN, en vue de la construction du refuge «Mont-Fallère» à Paletta, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Délibération n° 2732 du 22 septembre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de l’élargissement de la route régionale n° 28 et de la réalisation de trottoirs, à Dzovennoz, dans la commune de BIONAZ.
Délibération n° 2733 du 22 septembre 2006, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de la réalisation de travaux de consolidation du versant pour la sécurisation de la RR n° 28, à Variney, dans la commune de GIGNOD.
Délibération n° 2734 du 22 septembre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Carlo MARCOZ d’AOSTE, en vue des travaux d’entretien extraordinaire, de rectification et de prolongement du tracé de la piste forestière «Bettère-dessus – Grangette – Bettère dessous», dans la commune de GRESSAN, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n°11/1998 modifiée.
Délibération n° 2866 du 29 septembre 2006, portant approbation du programme annuel d’aides à l’information locale valable pour 2007, ainsi que définition des dépenses éligibles et des critères d’octroi des aides y afférentes, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 32 du 23 décembre 2004 et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 2804 du 29 septembre 2006, portant liquidation administrative de la société «Les Travailleurs S.C.R.L. in liquidazione», dont le siège est à FÉNIS, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Andrea DISTROTTI en qualité de liquidateur.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Délibération n° 58 du 25 septembre 2006, approuvant la variante non substantielle du PRGC relative au projet de réalisation et de mise aux normes des centres communaux de collecte des déchets de la Communauté de montagne Mont-Émilius – tranche des travaux concernant la commune de NUS.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de FONTAINEMORE. Extrait d’avis de concours publique sur épreuves en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un huissier, gent de police communale, hauffeur de scuolabus, opérateur administratif – catégorie C position C1 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Avis d'appels d'offres
Commune de LA THUILE. Extrait d’un avis de concours en vue de la délivrance d’une autorisation d ’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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