Sommaire du bulletin


Aosta, 02/12/1998 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 600 du 10 novembre 1998, portant nomination d’un jury.
Arrêté n° 601 du 10 novembre 1998, portant nomination d’un jury.
Arrêté n° 602 du 10 novembre 1998, portant nomination d’un jury.
Arrêté n° 603 du 11 novembre 1998, portant remplacement d’un membre des commissions régionales techniques des gaz toxiques au sens des articles 18 et 19 de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982, créées par les arrêtés du président du Gouvernement régional n° 291 et n° 293 du 15 mai 1997.
Arrêté n° 605 du 11 novembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention complémentaire pour l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un trottoir le long du cimetière, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 607 du 11 novembre 1998, portant nomination des membres de la deuxième commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide – dénommée «Aosta 2» – dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 22 du 7 juillet 1995.
Ordonnance n° 608 du 11 novembre 1998, portant dispositions urgentes en matière d’écoulement dans les eaux superficielles des eaux soumises à des essais de rendement des groupes producteurs des centrales hydroélectriques dénommées «Grand-Eyvia» et «Aymavilles», propriété de l’ENEL, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 609 du 12 novembre 1998, portant constitution de la Commission régionale de contrôle.
Arrêté n° 611 du 12 novembre 1998, portant nomination d’un jury.
Arrêté n° 612 du 12 novembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route carrossable La Tour-Biègne, dans la commune de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 613 du 13 novembre 1998, portant dispositions urgentes en matière d’écoulement des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration desservant les égouts située au chef-lieu, dans la commune de COGNE, dans des eaux superficielles, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 615 du 16 novembre 1998, portant désignation de M. Flavio CURTO à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles.
Decreto 16 novembre 1998, n. 617. Scioglimento del consorzio di miglioramento fondiario «Parléaz» con sede in Comune di SAINT-CHRISTOPHE e con territorio nel Comune di SAINT-CHRISTOPHE.
Decreto 16 novembre 1998, n. 618. Regio decreto 13 febbraio 1933, n. 215 - Accertamento della natura giuridica di consorzio di miglioramento fondiario del consorzio irriguo «Ru Grenze e ru Fabbrica-Viéring».
Arrêté n° 619 du 16 novembre 1998, portant transposition des dispositions de la directive 85/337/CEE dans les annexes de la LR n° 6/1991.
Arrêté n° 621 du 17 novembre 1998, portant nomination d’un jury.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 5 novembre 1998, n. 18. Modifica dello statuto del consorzio irriguo «Rû d’Or-léans» con sede nel comune di SAINT-PIERRE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 31 du 11 novembre 1998, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste pour la saison 1998/1999.
Arrêté n° 32 du 11 novembre 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Arrêté n° 187 du 4 novembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 189 du 9 novembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 190 du 9 novembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 191 du 9 novembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 192 du 9 novembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 193 du 9 novembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 5790 du 2 novembre 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «SANTORSO Piccola Società Cooperativa a r.l.», au sens de la LR n° 27/1998.
Acte du dirigeant n° 5791 du 2 novembre 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «SAINT-BARTHÉLEMY a r.l.», au sens de la LR n° 27/1998.
Acte du dirigeant n° 5979 du 9 novembre 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «SERVICE AU CRÉDIT VALDÔTAIN a r.l.», au sens de la LR n° 27/1998.
Acte du dirigeant n° 6001 du 9 novembre 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «BANCA DI CREDITO COOPERATIVO DI GRESSAN E SAINT-CHRISTOPHE a r.l.», au sens de la LR n° 27/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3748 du 20 octobre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles en vue de la réalisation de la piste forestière dénommée «Ermitage – Tirecorne», dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 3749 du 26 octobre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles en vue de la réalisation de la piste forestière dénommée «La Visaille – Dzergnes», dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 3750 du 26 octobre 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par l’Assessorat régional de l’éducation et de la culture en vue de la réalisation d’un parc archéologique dans l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 3779 du 26 octobre 1998, portant approbation des financements accordés par différents sujets au profit du «Trofeo Valle d’Aosta» de football, des variations du budget prévisionnel 1998 de la Région et des modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 4853/1997, portant approbation du budget de gestion de la Région.
Délibération n° 3864 du 2 novembre 1998, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «OLIMPIA SRL» de VALTOURNENCHE et relatif à la réalisation du nouveau siège opérationnel de ladite société au hameau de Perrères, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 3919 du 9 novembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3920 du 9 novembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3922 du 9 novembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 9 novembre 1998, n. 3924. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della delibera del 30.12.1997, n. 4853.
Délibération n° 3925 du 9 novembre 1998, modifiant les délibérations du Gouvernement régional n° 1179 du 11 avril 1998 et n° 1341 du 20 avril 1998 portant rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion 1998, en application de l’accord afférent à la convention collective régionale du travail des personnels de la Région, au titre de la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1997.
Délibération n° 3926 du 9 novembre 1998, portant institution de chapitres de mouvements d’ordre dans le budget prévisionnel 1998 de la Région pour la gestion des fonds de la communauté de montagne Évançon destinés aux travaux de réhabilitation de l’immeuble dénommé «Cascina Les Murasses», dans la commune de VERRÈS, et modifications du budget de gestion de ladite année.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Projet de réaménagement de la route régionale n. 41 «dei Salassi» entre les km. 16+400 et les km. 17+600, commune de SAINT-NICOLAS.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Achèvement de la route communale de Ayettes-Chaney, commune di BRISSOGNE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPORCHER. Délibération du Conseil communal n° 45 du 25 septembre 1998, portant approbation de la variante du PRGC relative au projet de déplacement d’une structure préfabriquée du hameau de Loré au hameau de Vignat et de réalisation d’une salle polyvalente en sous-sol.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 46 du 29 septembre 1998, portant variante non substantielle du PRGC modifiant et complétant l’art. 20 des normes d’application du PRGC, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de FÉNIS. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel (ouvrier, cantonnier, chauffeur) service technique et d’entretien – V grade – pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de FÉNIS. Liste d’aptitude de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement de quatre agents de service (cuisinier) – IV grade – sous contrat à durée déterminée (du 14.09.1998 pour l’année scolaire 1998/1999) – temps partiel.
Commune de FÉNIS. Liste d’aptitude de la sélection sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et au transport scolaire – III grade – temps partiel.
Commune de GRESSAN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée - 36 heures hebdomadaIres - d’un instructeur de direction responsable des impôts VIIe grade, secteur des impôts.
Commune de GRESSAN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un géomètre VIe grade, secteur technique, de la conception et de l’entretien.
Commune de SARRE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur VI grade – aire de vigilance – 36 heures hebdomadaires – au sens de la convention collective nationale du travail du 06.07.1995.
Commune de SARRE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur géomètre VI grade – bureau technique et service d’entretien – 36 heures hebdomadaires – au sens de la Convention Collective Nationale du Travail du 06.07.1995.
Annonces légales
Département législatif et légal. Avis de vente de biens immeubles.
Avis de concours
Annonces légales
Assessorat de l’Éducation et de la Culture. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune d’ARVIER – Région Autonome de la Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert au sens de l’art. 24 de la L.R. n° 12/1996. (Loi Régionale n° 12 du 20 juin 1996 et annexes I e III du D.P.C.M. n° 55/91).
Commune de COGNE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VERRAYES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – fourniture de fioul domestique.

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