Sommaire du bulletin


Aosta, 07/11/2006 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 551 du 18 octobre 2006, portant dépôt à la maison communale de BRUSSON de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Ru Dialey» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 553 du 19 octobre 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière communal, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 554 du 20 octobre 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d ’exécution des travaux d’élargissement du tronçon de la route régionale n° 38 d’Arpuilles compris entre Arpuilles et Gignod (RN n° 27 – 1er lot), dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 557 du 23 octobre 2006, portant délégation à M. Alberto CERISE, assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, à l’effet de signer les actes visés à l’art. 23 de la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995 portant dispositions en matière de logements sociaux, modifiée.
Arrêté n° 560 du 24 octobre 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de construction d’un giratoire au croisement entre la RR n° 20 de Gressan-Aymavilles et la RR n° 47 de Cogne, dans la commune d’AYMAVILLES.
Ordonnance n° 563 du 24 octobre 2006, portant dispositions urgentes relatives à l’autorisation d’exhausser la décharge de Brissogne, fermée pour épuisement de la capacité, ainsi que de reprofiler et d’exhausser les dômes des 1er, 2e et 3e lots de décharge du centre régional de traitement des ordures ménagères de BRISSOGNE.
Arrêté n° 562 du 24 octobre 2006, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au Répertoire régional des experts agréés (quatorzième mise à jour).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 287 du 4 septembre 2006, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Cogne Grand-Paradis.
Arrêté n° 288 du 4 septembre 2006, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Aoste, Brissogne, Charvensod, Fénis, Gressan, Jovençan, Nus, Pollein, Quart,Saint-Christophe et Saint-Marcel.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 4307 du 10 octobre 2006, portant approbation, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005, du classement régional provisoire desdits pédiatres de famille, valable au titre de 2007.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2761 du 22 septembre 2006, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Sergio BRERO en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Comité de gestion du « Fondo speciale per il volontariato», pour une période de deux ans.
Délibération n° 2864 du 29 septembre 2006, portant nomination,aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, des MM. Davide CASOLA, Jean-Claude FAVRE et Angelo SAFINA en qualité de membres, représentants de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de l’Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste (IRRE-VDA), pour une période de cinq ans.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 10 du 16 octobre 2006, portant intégration au patrimoine de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles concernés par la réalisation du centre sportif de Courmayeur, à Plan des Litzes, et utilisés pour des finalités d’intérêt public sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 26 du 11 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 14 du 19 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à l’avant-projet des travaux de réalisation et de mise aux normes des centres communaux de collecte des déchets desservant les communes de la Communauté de montagne Mont-Émilius.481
Commune de POLLEIN – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 2 octobre 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de POLLEIN des biens immeubles nécessaires aux travaux de rectification du tracé de la piste reliant le hameau de Chenaux au réservoir du réseau d’adduction d’eau et aux ouvrages de régulation hydraulique (La Comba – 4e tranche) et détermination de l’indemnité y afférente.
Comune di TORGNON. Deliberazione 19 ottobre 2006, n. 31. portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 25 du PRGC, relative à l’avant-projet FoSPI de requalification et de revitalisation des villages d’en haut, dans la commune de TORGNON, et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cous triennal de formation spécifique en médecine générale 2006/2009, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec délibération du gouvernement régional, n° 529 et publié le 7 mars 2006 au n° 10 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4309 du 10 octobre 2006.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (instructeur technique) – catégorie C position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre, catégorie D du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Commune d’INTROD. Avis d’appel d’offres.
Commune de NUS – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS. Avis d’appel d’offres ouvert.

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