Sommaire du bulletin


Aosta, 14/11/2006 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 542 du 16 octobre 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de GRESSAN des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une décharge de matériaux inertes à Pallues, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 558 du 23 octobre 2006, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parcours piéton le long de la RN 26, dans la commune de MONTJOVET, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 559 du 23 octobre 2006, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une place communale à Massinod, dans la commune de ROISAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 564 du 24 octobre 2006, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Veynes – Crétallaz, en amont du ru Pompillard, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 565 du 25 octobre 2006, autorisant la société «Croce Valle d’Aosta – Croix Vallée d’Aoste snc», dont le siège est à AOSTE, à assurer le transport de malades et de blessés par l’ambulance immatriculée DD 133 AR, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Arrêté n° 566 du 25 octobre 2006, portant remplacement d’un membre de la commission médicale «AOSTA 2» – dont le siège est à CHARVENSOD – chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil prévue par la loi n° 295 du 15 octobre 1990 complétée, au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n° 567 du 25 octobre 2006, portant remplacement d’un membre démissionnaire du conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 2 du RR n° 4 du 17 août 1999, à la suite de nouvelles élections.
Acte du 2 novembre 2006, réf. n° 2997/SGT portant délégation à M. Daniele TESTOLIN, dirigeant du deuxième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1870 du 30 juin 2006, portant désaffectation de deux vestiges de route propriété régionale situés sur le territoire de PONTBOSET et approbation de leur cession à titre gratuit à la Commune de PONTBOSET, au sens de la LR n° 68/1994.
Délibération n° 2877 du 7 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2878 du 7 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits relatifs aux projets d’exécution relevant du plan FoSPI 2006/2008 et concernant les Communes d’OLLOMONT, de PONT-SAINT-MARTIN et de PONTBOSET.
Délibération n° 2879 du 7 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la convention collective nationale du travail des personnels scolaires signée le 7 décembre 2005 et des conventions collectives nationales du travail des dirigeants des aires V et I signées respectivement le 11 et le 21 avril 2006.
Délibération n° 2880 du 7 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion du fait du virement des crédits destinés à l’application du plan de politique de l’emploi – Inscription du cofinancement régional.
Délibération n° 2881 du 7 octobre 2006, portant désaffectation de deux vestiges de route situés à PERLOZ et inscrits au NCT, à la feuille n° 22, parcelles n os 690 et 691, et approbation de la vente desdits vestiges à M. Osvaldo FUGINI, à Mme Giuseppina SUCQUET et à M. Piero GLÉSAZ, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 2915 du 7 octobre 2006, portant renouvellement de l ’autorisation accordée au «Centro Dentistico e Odontotecnico Valdostano snc» de SAINT-CHRISTOPHE aux fins de la mise en service d’une structure sanitaire, située dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, accueillant un centre de soins dentaires et un laboratoire de prothèse dentaire, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2916 du 7 octobre 2006, autorisant l’«Associazione Servizi Assistenziali» – ASA ONLUS de MONTJOVET à ouvrir et à mettre en service la structure d’aide sociale située dans la commune de MONTJOVET et destinée à accueillir une communauté protégée pour personnes handicapées de maximum quinze places, dont cinq réservées à l’accueil temporaire («sollievo»), aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 2960 du 13 octobre 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2962 du 13 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits relatifs à différents projets d’exécution relevant du plan FoSPI 2006/2008.
Délibération n° 2984 du 13 octobre 2006, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société «Liaison lavori forestali e faunistici cooperativa sociale a r.l.», dont le siège est à COURMAYEUR, et nomination de M. Massimo TERRANOVA, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 2983 du 13 octobre 2006, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société «Leley s.c.s.r.l.», dont le siège est à AOSTE, et nomination de M. Alex Davide Maria TESSIORE, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 3006 du 13 octobre 2006, autorisant la société «Ambulatorio veterinario Aosta sas» à ouvrir et à mettre en service une structure sanitaire, dont le siège opérationnel est dans la commune d’AOSTE, destinée à accueillir un cabinet vétérinaire, au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n°2103/2004.
Délibération n° 3044 du 13 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de l’accord pour la définition du volet économique relatif aux périodes 2002/2003 et 2004/2005 de la convention collective régionale du travail des personnels appartenant à la catégorie de direction de toutes les collectivités du statut unique de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de AYAS. Délibération n° 93 du 1er septembre 2006, portant approbation de la modification non substantielle au P.R.G.C. relative à l’approbation du projet préliminaire concernant la réalisation d’un trottoir le long de la R.R. 45 et l’aménagement de Rue des Barmes en localité Champoluc.
Commune de BIONAZ. Acte n° 1 du 3 octobre 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune de BIONAZ, des biens immeubles nécessaire aux travaux de mise en valeur du Marais Vivier de BIONAZ et réalisation d’un parcours de visite dans l’hameau de Place à BIONAZ, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la L. R. n. 11/2004.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 38 du 23 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un trottoir sur la route communale reliant Villa à Sisan et de mise aux normes du cimetière.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 45 du 26 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de la route communale reliant Terre Blanche au Château et du parking souterrain y afférent, ainsi que des fiches FoSPI et des répliques aux observations présentées par des citoyens.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 27 du 26 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 31 août 2006, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 25 du 23 octobre 2006, portant approbation des modifications de l’avant-projet de réalisation de la route d’accès à Grand-Praz et de la variante non substantielle du plan régulateur général communal y afférente.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 26 du 23 octobre 2006, portant approbation des modifications de l’avant-projet de réalisation du bâtiment dénommé «Z’Lannsch Hous» et de la variante non substantielle du plan régulateur général communal y afférente.
Commune e de NUS. Acte n° 5 du 5 octobre 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un parking au hameau de Mazod et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des transports et du chef du Service des transports par câble (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département des transports et des infrastructures sportives – Organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux instructeurs techniques (catégorie D: cadre), à affecter aux bureaux du secrétaire général et au service des programmes pour l’essor régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2006/2007 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l ’année académique 2006/2007 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE, au titre de l’année académique 2006/2007 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE, au titre de l’année académique 2006/2007 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études.
Avis d'appels d'offres
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de vente de biens immeubles.
Commune de INTROD. Errata Corrige.
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de SAINT-VINCENT – Via Vuillerminaz n. 7 – 11027 SAINT-VINCENT (AO). Extrait d’avis d’appel d’offres. Service de trésorerie de la commune – période 01.01.2007 – 31.12.2012.
Région autonome du Val d’Aoste – Commune de VERRAYES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour l’attribution du Service de trésorerie communale 2007-2010.

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