Sommaire du bulletin


Aosta, 21/11/2006 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 23 du 6 novembre 2006, portant nouvelle réglementation du service pharmaceutique et abrogation de la loi régionale n° 13 du 2 avril 1986.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 571 du 31 octobre 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Pléod, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 573 du 31 octobre 2006, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale à Seingles, dans la commune d’ISSIME («ancienne route communale», feuille n° 26, parcelle n° 615).
Arrêté n° 574 du 2 novembre 2006, accordant pour trente ans à la société Hydro Électrique Clavalité SpA la sous-concession de dérivation des eaux du Clavalité, dans la commune de FÉNIS, pour la production d’énergie hydroélectrique (centrale Barche).
Arrêté n° 575 du 2 novembre 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réaménagement du tronçon de l’Urthier allant du pont de Crétaz au pont du gymnase communal, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 578 du 6 novembre 2006, portant modification de la composition du «Comité pour les célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l’autonomie de la Vallée d’Aoste».
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 292 du 26 octobre 2006, portant confirmation de certains membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Cervin et remplacement d’autres membres.
Arrêté n° 293 du 2 novembre 2006, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 4795 du 6 novembre 2006, portant approbation du classement régional provisoire des médecins généralistes, aux termes des articles 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 et valable au titre de 2007.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2765 du 22 septembre 2006, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, des aspects économiques et financiers relatifs au plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste au titre de la période septembre 2006/août 2007 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2981du 13 octobre 2006, portant prorogation du délai de dépôt des demandes d’aide, au sens de la LR n° 6/2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales), fixé par la délibération du Gouvernement régional n° 2042 du 14 juillet 2006.
Délibération n° 3122 du 25 octobre 2006, portant approbation du protocole d’entente entre l’INAIL (Antenne régionale d’AOSTE), l’ISPESL (Département d’AOSTE) et la Région autonome Vallée d’Aoste en vue du renforcement de l’échange des données relatives aux maladies professionnelles – et notamment au zonage du risque d’exposition à l’amiante sur le territoire régional – et de l’accroissement des connaissances nécessaires à l’exercice des fonctions institutionnelles respectives.
Délibération n° 3129 du 25 octobre 2006, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de VALSAVARENCHE en vue du financement des travaux de remise en état du réseau d’adduction d’eau à Pont, dans la commune de VALSAVARENCHE, modification de la convention approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 3319 du 27 septembre 2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3140 du 25 octobre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Mme Romilda TRUC et M. Germano HENRIET de SAINT-CHRISTOPHE, en vue du réaménagement agricole de l’Alpe Chaligne, dans la commune de GIGNOD.
Délibération n° 3169 du 25 octobre 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (septième échéance – appel à projets n° 6/2005) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3177 du 25 octobre 2006, portant approbation, aux termes des dispositions combinées du troisième alinéa de l’art. 14 de la LR n° 18/1999 et de l’art. 25 de la LR n° 33/1973, des dispositions particulières relatives aux procédures pour l’octroi des aides visées au chapitre Ier de la LR n° 33/1973 concernant les mesures pour la réhabilitation de centres et d’îlots habités.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 45 du 27 octobre 2006, portant approbation de la variante (définitive) non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de construction de places communales à Tilly, Quinçod, Plesod, Pesan, Allésaz et Moussanet, ainsi que de l’étude de faisabilité technique et économique y afférente.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 50 du 26 octobre 2006, portant examen des observations afférentes à la variante non substantielle n° 16 du PRGC relative aux travaux de réalisation et de mise aux normes des centres communaux de collecte des déchets desservant les communes de la Communauté de montagne Mont-Emilius – tranche du ressort de la Commune de GRESSAN – et approbation définitive de ladite variante.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 51 du 26 octobre 2006, portant examen des observations afférentes à la variante non substantielle n° 17 du PRGC relative aux travaux de réalisation de structures destinées à la collecte des déchets sur le territoire de la Commune et approbation définitive de ladite variante.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 19 du 30 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de construction de l’échangeur près de la gare ferroviaire de PONT-SAINT-MARTIN.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 37 du 23 octobre 2006, portant désaffectation du canal d’irrigation des Forges figurant à la feuille n° 10 du cadastre, en vue de l’achèvement de l’aménagement des thermes.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 22 du 26 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’aménagement des aires de stationnement et d’amélioration de la voirie d’accès à la Plaine de SAINT-MARCEL.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 27 du 30 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la route communale allant de la Maison communale à la bifurcation pour le hameau de Cachoz (1er lot), au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 30 du 26 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du PRGC en vigueur.
Commune de VALSAVARENCHE. Acte n° 2 du 5 septembre 2006, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un abri pour bacs à ordures ménagères à Bien, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 37 du 30 octobre 2006, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 32 du 11 septembre 2006, relative à l’avant-projet de réalisation de parkings communaux aux hameaux de Hers, de Crétaz, de Pallù et de Payé, approbation de ladite variante, du projet, de la fiche de projet,ainsi que présentation de la requête de financement FoSPI au titre de la période 2008/2010.
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 32 du 27 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au projet du plan des parkings de l’Envers (zone de Champlong) et examen des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DOUES. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (18 heures hebdomadaires), d’un agent (agent de restauration, accompagnateur dans le bus scolaire, aide-cuisinier, agent de service), catégorie B, position B1, aire technique des services.
Communauté de montagne Walser Haute vallée du Lys – ISSIME. Liste d’aptitude de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, après inscription sur liste d’aptitude, sous contrat à durée déterminée, à temps plein et à temps partiel, d’agents spécialisés – aides à domicile et dans les établissements, catégorie B, position B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser Haute vallée du Lys.
Avis d'appels d'offres

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