Sommaire du bulletin

Aosta, 05/12/2006

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 594 du 14 novembre 2006,

portant expropriation en faveur de la Commune de MONTJOVET des terrains nécessaires à la réalisation de la 2e tranche des travaux de reconstruction de la route entre les hameaux de Meran et de Bourg, endommagée lors de l’inondation du mois d’octobre 2000.

Arrêté n° 596 du 15 novembre 2006,

portant expropriation en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR des terrains nécessaires aux travaux de construction d ’un parking au hameau de Viran, sur le territoire de ladite commune.

Ordonnance n° 597 du 15 novembre 2006,

portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Artanavaz, à Cerisey, des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, à la suite des travaux d’entretien extraordinaire.

Arrêté n° 598 du 16 novembre 2006,

portant dépôt à la maison communale de PRÉ-SAINT-DIDIER de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Palleusieux» dont le siège est situé dans cette commune.

Arrêté n° 599 du 20 novembre 2006,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 680 du 13 décembre 2005, relatif à la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.

Arrêté n° 600 du 20 novembre 2006,

portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d ’opérateur socio-sanitaire (OSS).

Arrêté n° 604 du 21 novembre 2006,

portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Dino VIDI, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COGNE.

Arrêté n° 605 du 21 novembre 2006,

portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Angelo PODESTÀ, fonctionnaire de la police locale de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 295 du 13 novembre 2006,	portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2899 du 7 octobre 2006,	complétant les dispositions d’application de l’art. 7 bis de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999, relatives à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski par des moniteurs de ski étrangers, visées à la délibération du Gouvernement régional n° 2154 du 15 juillet 2005.

Délibération n° 3184 du 25 octobre 2006,

portant approbation des critères et des modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent d’alcool en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d’Aoste.

Délibération n° 3185 du 25 octobre 2006,

portant approbation des critères et des modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent de bière en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d’Aoste.

Délibération n° 3186 du 25 octobre 2006,

portant approbation des critères et des modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent de sucre en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d’Aoste.

Délibération n° 3254 du 4 novembre 2006,

portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 et du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de POLLEIN n° 28 du 30 juin 2006 et soumise à la Région le 12 juillet 2006.

Délibération n° 3257 du 4 novembre 2006,

portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de SARRE n° 69 du 27 avril 2006 et soumise à la Région le 14 juillet 2006.

Délibération n° 3278 du 4 novembre 2006,

portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 1/2006 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2006 – PON Objectif n° 3 (Actions de professionnalisation, d’orientation et de réinsertion des actifs occupés, au chômage technique, en mobilité ou au chômage du fait de crises ou de restructurations d’entreprises). Engagement de la dépense y afférente.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six instructeurs administratifs (catégorie D: cadre), dont cinq à affecter a l’organigramme du Gouvernement régional et un à l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Avis d'appels d'offres

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Marché public de fournitures par procédure ouverte.

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