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Sommaire du bulletin
| Aosta, 12/12/2006 |
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N. 51 |
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Loi régionale n° 25 du 20 novembre 2006, | modifiant la loi régionale n° 20 du 27 mai 1994 (Transports routiers de marchandises et respect de la santé, de la sécurité et de l’environnement). |
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Loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006, | portant nouvelles dispositions en matière de classement, de gestion, d’entretien, de contrôle et de sauvegarde des routes régionales, ainsi qu ’abrogation de la loi régionale n° 1 du 10 octobre 1950 et du règlement régional n° 1 du 28 mai 1981. |
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Arrêté n° 602 du 21 novembre 2006, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche des travaux de réaménagement des terrains ébouleux au hameau de Messigné dans la commune de NUS, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
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Arrêté n° 606 du 22 novembre 2005, | accordant pour trente ans à Mme Daniela RIGOLLET et à d’autres propriétaires une concession de dérivation des eaux d’un tronçon désaffecté du réseau d’adduction d’eau, à Armarey, dans la commune de LA SALLE, pour l’irrigation. |
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Arrêté n° 607 du 22 novembre 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune d’ISSIME des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Reivu, sur le territoire de ladite commune. |
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Arrêté n° 610 du 24 novembre 2006, | autorisant la Direction des grandes infrastructures et des transports par câble de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports à assurer, par l’intermédiaire de la société AVDA SpA, le transport de malades et de blessés par ambulance (véhicule immatriculé BP 877 RR), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée. |
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Arrêté n° 611 du 24 novembre 2006, | autorisant le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers de la Direction des services d’incendie et de secours à assurer le transport de malades et de blessés par ambulance (véhicule immatriculé ZA 418 RG), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée. |
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Acte du 1er décembre 2006, réf. n° 3311/SGT | portant délégation aux dirigeants du premier, deuxième et troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Arrêté du 19 septembre 2006, réf. n° 11260/BC, | portant ratification du classement de l ’immeuble de la fin du XIXe siècle dénommé «Tempio Valdese di Aosta» – inclus dans un immeuble plus vaste, situé à AOSTE, rue Croix-de-Ville, inscrit aux cadastres communaux des terrains et des édifices urbains, respectivement à la feuille n° 41, parcelle k, et à la feuille n° 445 sub. 3, et propriété de la «Tavola Valdese Ente Morale di Culto Istruzione e Beneficenza» – prononcé aux termes du décret législatif n°42 du 22 janvier 2004 du fait de son intérêt historique et ethno-anthropologique (lettre a du troisième alinéa de l’art. 10 dudit décret législatif), ainsi qu’en tant que témoignage de l’identité des institutions religieuses (lettre d), et ce, à la suite de la vérification de l’existence des conditions susdites effectuée par la Surintendance des activités et des biens culturels. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Arrêté n° 09/ASS du 21 novembre 2006, | portant immatriculation à la section A du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 296 du 20 novembre 2006, | autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison 2006/2007. |
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Arrêté n° 297 du 21 novembre 2006, | portant classement d’établissements hôteliers au titre de la période 2006/2009. |
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Arrêté n° 298 du 21 novembre 2006, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3171 du 25 octobre 2006, | portant nomination, aux termes de la LR n° 11/1997, modifiée par la LR n° 24/2004, de M. René BENZO en qualité de conseiller et de M. Gianni ODISIO en qualité de membre titulaire du Conseil de surveillance, de M. Roberto FAVRE en qualité de conseiller et de M. Hervé LALE MURIX en qualité de membre du Conseil de direction, représentants de la Région, au sein, respectivement de «Cofruits soc. coop.», « Miel du Val d’Aoste soc. coop.» et de l’Association Viticulteurs de Gressan et Jovençan. |
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Délibération n° 3198 du 4 novembre 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 19 du 4 août 2006 (Mesures urgentes en vue de l’application des conventions collectives nationales du travail dans le secteur du transport public local par autobus). |
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Délibération n° 3256 du 4 novembre 2006, | portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, du règlement de la construction de la Commune de VERRÈS, adopté par la délibération du Conseil communal n° 19 du 5 avril 2006 et soumis à la Région le 10 mai 2006. |
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Délibération n° 3281 du 4 novembre 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3289 du 4 novembre 2006, | portant révocation de la nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n°24/2004, de M. Gianni ODISIO en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Cofruits soc. coop.», pour un triennat, approuvée avec la délibération du Gouvernement régional n° 3171 du 25 octobre 2006. Nomination de M. Davide CASOLA pour la même charge. |
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Délibération n° 3303 du 10 novembre 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région,du fait de la modification de cha- pitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3304 du 10 novembre 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3305 du 10 novembre 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3307 du 10 novembre 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006 (Réglementation de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n° 13 du 10 juillet 1996). |
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Délibération n° 3356 du 10 novembre 2006, | portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALGRISENCHE, en vue de la construction des télésièges deux places à pinces fixes Menthieu – Alpe Arp Vieille et Feisse – Plan du Bré, sur le territoire de ladite Commune, et avis positif sous condition au sujet de la solution de remplacement «B». |
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Délibération n° 3382 du 10 novembre 2006, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 4633 du 30 décembre 2005, relative aux modalités et aux critères d’attribution des quotas des contingents de carburant en exemption fiscale au titre de 2006, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée, déjà modifiée par la DGR n° 1753 du 15 juin 2006. |
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Délibération n° 3390 du 17 novembre 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3391 du 17 novembre 2006, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3393 du 17 novembre 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des quotes-parts de financement à la charge des Communes de GABY et de CHÂTILLON au titre des projets d’exécution visés au plan 2006/2008 des interventions FoSPI. |
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Délibération n° 3394 du 17 novembre 2006, | portant rectification du budget prévisionnel 2006, du budget pluriannuel 2006/2008 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales. |
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Délibération n° 3395 du 17 novembre 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006, e budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n°48/1995, relativement au projet n° 13 de la Commune de VALTOURNENCHE (plan 2001/2003) et le projet n° 23 de la Communauté de montagne Grand-Combin (plan 2000/2002). |
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Délibération n° 3396 du 17 novembre 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, dans le cadre des buts de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001 (Mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales). |
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Conseil scolaire régional. | Délibérations du 4 mai 2006. |
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Conseil scolaire régional. | Délibérations du 19 septembre 2006. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée determinée, de personnel avec la qualification d’aide collaborateur – catégorie C position C1 – à temps complet et à temps partiel. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée determinée, d’agents spécialisés (aides à domicile et dans les établissements) – catégorie B position B2 – à temps complet et à temps partiel. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée, d’un aide collaborateur (agent de police communale, huissier notificatif et chauffeur) – catégorie C position C1 – pour 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Concours unique publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée, d’un aide collaborateur (agent de police communale, huissier notificatif et chauffeur) – catégorie C position C1 – à temps complet – au sens de l’article 18, 2e alinéa, de la loi n° 68 du 12 mars 1999. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un Collaborateur (géomètre) – Aire technique et de l’entretien, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un Aide-Collaborateur, catégorie C, position économique C1 du statut unique régional à 36 heures hebdomadaires. |
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Assessorat du budget des finances de la programmation e des participations régionales. | Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de contrats d’assurance. |
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Communauté de montagne Grand-Combin. | Extrait d’un marché public de fournitures. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 12/12/2006 |
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