Sommaire du bulletin


Aosta, 19/12/2006 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 27 du 4 décembre 2006, portant soutien de la Région autonome Vallée d’Aoste aux retraites complémentaires et supplémentaires et aux mesures de sécurité sociale.
Loi régionale n° 28 du 4 décembre 2006, portant définition de relations financières et rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région.
PUBLICATION,AU SENS DU HUITIÈME ALINÉA DE L’ART. 10 ET DE L’ART. 12 DE LA LOI RÉGIONALE N° 19 DU 25 JUIN 2003 (DÉCISION DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION DU 7 DÉCEMBRE 2006, RÉF. N° 16110/GAB), DU PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DES SIGNATURES POUR LA PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION DE LOI D’INITIATIVE POPULAIRE (DÉCLARATION PRÉALABLE DES ALLIANCES POLITIQUES. MODIFICATION DE LA LOI RÉGIONALE N° 3 DU 12 JANVIER 1993 PORTANT DISPOSITIONS POUR L’ÉLECTION DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D’AOSTE) À SOUMETTRE À RÉFÉRENDUM. Procès-verbal de vérification des signatures pour la présentation de la proposition de loi d’initiative populaire (Déclaration préalable des alliances politiques. Modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 portant dispositions pour l’élection du conseil régional de la Vallée d’Aoste) à soumettre à référendum.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 615 du 28 novembre 2006, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles appartenant à des particuliers et utilisés pour les travaux de réaménagement hydraulique de la Doire Baltée, à l’embouchure de l’Évançon, dans les communes de VERRÈS et d’ISSOGNE, sans qu’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 616 du 28 novembre 2006, portant composition du jury du 9e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 617 du 28 novembre 2006, portant composition du jury du 31e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 618 du 29 novembre 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n°11/1998, du projet définitif des travaux de réalisation d’une toiture et du changement de destination d’une partie de l’établissement dénommé «ex Saiform» (d’usage industriel et artisanal à usage commercial) aux Vieux, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 622 du 1er décembre 2006, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de qualification aux élèves du cours relevant du projet «MONT BLANC SAFETY».
Arrêté n° 626 du 4 décembre 2006, autorisant la société «Cervino SpA», dont le siège est situé à VALTOURNENCHE, hameau de Breuil-Cervinia, à assurer le transport de malades et de blessés par ambulance (véhicule immatriculé BN 888 XK), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Arrêté n° 623 du 1er décembre 2006, portant prorogation du mandat du commissaire de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT).
Arrêté n° 627 du 4 décembre 2006, portant refus de l’autorisation de transporter des infirmes et des blessés par ambulance demandée par la société «Funivie Piccolo San Bernardo SpA», ayant son siège à LA THUILE (véhicule immatriculé MI 9U7387), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Arrêté n° 628 du 4 décembre 2006, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les sanctions visées au septième alinéa de l’art. 22 du Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers, approuvé par le décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété.
Arrêté n° 629 du 4 décembre 2006, portant composition du jury du cours de base pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures.
Arrêté n° 630 du 5 décembre 2006, portant déclassement et désaffectation de vestiges de route relevant des routes communales «Le Moulin – Vaud» et «Établoz – Le Pouyet», inscrits au cadastre des terrains de la Commune de BRISSOGNE à la feuille n° 9, parcelles n os 620, 621, 622 et 625, et à la feuille n° 19, parcelles n os 778, 779, 780, 781, 784, 787 et 788.
Arrêté n° 631 du 5 décembre 2006, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale «Chenal – Estaod», à Chenal, dans la commune de MONTJOVET («ancienne route communale», feuille n° 10, parcelles n os 793 et 794).
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte n° 4972 du 16 novembre 2006, rectifiant une simple erreur matérielle de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 2308 du 11 août 2006 portant approbation des lignes directrices pour la gestion du système d’alerte relatif aux aliments destinés à la consommation humaine et animale, au sens de la LR n°13/2006.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 4955 du 16 novembre 2006, modifiant l’acte du dirigeant n° 2137 du 12 mai 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à la société «SAVDA – Autoservizi Valle d’Aosta SpA», aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3414 du 17 novembre 2006, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des aides visées à la lettre d du premier alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002 au titre de la période 2006/2008, en vue de la poursuite de la campagne de contrôles sanitaires et de qualité sur les produits de la filière de l’élevage et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3422 du 17 novembre 2006, portant dispositions pour la vente dans les établissements commerciaux autres que les pharmacies de médicaments en vente libre, de médicaments d’automédication, ainsi que de médicaments et de produits pouvant être délivrés sans prescription médicale.
Délibération n° 3433 du 17 novembre 2006, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 2860 du 6 août 2001 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs provenant des parois rocheuses surplombant le village de PONTBOSET et la RR n° 2 de Champorcher, dans la commune de PONTBOSET.
Délibération n° 3434 du 17 novembre 2006, portant approbation partielle, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par les délibérations du Conseil communal de PONTBOSET n° 2 du 18 mars 2005, n° 14 du 9 août 2005 et n° 20 du 29 juin 2006 et soumise à la Région le 28 juillet 2006.
Délibération n° 3467 du 17 novembre 2006, portant actualisation des prestations fournies par les centres de traumatologie de la Vallée d’Aoste et des tarifs y afférents, remplacement de l ’annexe 3 de la délibération du Gouvernement régional n° 1452 du 19 mai 2006 et révocation de la DGR n° 3899/2005.
Délibération n° 3558 du 24 novembre 2006, portant approbation de la constitution de la Conférence permanente visée au troisième alinéa de l’art. 6 du volet normatif de la convention collective nationale du travail pour le personnel de direction des secteurs Médecine et Médecine vétérinaire du Service sanitaire national au titre de la période 2002/2005.
Délibération n° 3559 du 24 novembre 2006, portant approbation de la constitution de la Conférence permanente visée au troisième alinéa de l’art. 6 du volet normatif de la convention collective nationale du travail pour le personnel de direction des secteurs sanitaire, professionnel, technique et administratif du Service sanitaire national au titre de la période 2002/2005.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Modifications des statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 134 du 24 octobre 2006.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 47 du 27 octobre 2006, portant approbation de la variante (définitive) non substantielle du PRGC relative au projet d’exécution des travaux de réalisation d’un système d’adduction d’eau avec pompe foulante et de stations de pompage entre le réservoir de Paysan et Arbaz.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 32 du 28 septembre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au plan d’urbanisme de détail de la zone A2 du chef-lieu.
Commune de SARRE. Délibération n° 88 du 30 octobre 2006, portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un parking communal à Condemine et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires) d’un instructeur administratif, catégorie C, position C2 – Aire administrative – services du registre de la population, de l’état civil, électoral, militaire, du commerce, de l’enregistrement et des archives.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique – géomètre (catégorie C, position C2), approuvée par l’acte n°241 du 16 novembre 2006.
Commune de COGNE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de la police locale, huissier et chauffeur.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un jardinier (catégorie B, position B2: ouvrier spécialisé) – Aire technique, secteur de l’entretien et de la gestion.
Commune de FONTAINEMORE. Publication du résultat du concours publique sur épreuves pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un huissier, agent de police communale, chauffeur de scuolabus, opérateur administratif - catégorie C position C1 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Maison de repos J. B. Festaz. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, après inscription sur liste d’aptitude, sous contrat à durée déterminée, à temps plein d’agents spécialisés, catégorie B, position B2.
Avis d'appels d'offres
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres restreint.

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