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Sommaire du bulletin

Aosta, 09/12/1998

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 53 du 30 novembre 1998,

modifiant la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 portant dispositions en matière de services de transports publics réguliers.

Règlement n° 7 du 30 novembre 1998,

portant réglementation de l’impôt régional sur les formalités de transcription, d’inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles (IRT).

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 623 du 17 novembre 1998,

portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide, ayant son siège à CHÂTILLON.

Arrêté n° 624 du 17 novembre 1998,

portant renouvellement de l’autorisation d’exercer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée AO 215716, accordée au vice-président de l’Association Pisteurs Secouristes de la commune de GRESSAN.

Arrêté n° 625 du 17 novembre 1998,

portant composition de la commission régionale chargée des essais relatifs aux dépôts d’huiles minérales.

Arrêté n° 626 du 18 novembre 1998,

portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une aire destinées aux sports traditionnels, dans la commune de DOUES.

Decreto 19 novembre 1998, n. 628.

Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di LILLIANES.

Arrêté n° 630 du 19 novembre 1998,

portant constitution du groupe de travail dénommé «Vallée d’Aoste 2000».

Arrêté n° 631 du 20 novembre 1998,

portant composition de la commission chargée de la vérification de la connaissance de la langue française.

Arrêté n° 632 du 23 novembre 1998,

portant nomination d’un jury.

Arrêté n° 633 du 23 novembre 1998,

portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’élargissement de la route communale Senin – Croux, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.

Arrêté n° 635 du 24 novembre 1998,

autorisant la société «Autoservizi OREILLER Carlo» à effectuer le transport d’infirmes au moyen des ambulances immatriculées AO 186113 et AA 177 FL.

Arrêté n° 636 du 24 novembre 1998,

autorisant la société «CROCE BLU VDA S.A.S.» à effectuer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée MO 897588.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 33 du 17 novembre 1998,	portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.

Arrêté n° 194 du 10 novembre 1998,

portant immatriculation au registre du commerce.

Arrêté n° 195 du 13 novembre 1998,

portant refus d’immatriculation au registre du commerce.

Arrêté n° 197 du 16 novembre 1998,

portant immatriculation au registre du commerce.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Acte du dirigeant n° 5482 du 16 octobre 1998,	portant autorisation en vue de l’extension de la boulangerie de l’entreprise «PASTOUR Luigi» de HÔNE.

Circulaires

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Circulaire n° 43 du 24 novembre 1998,	relative à l’organisation, au titre de l’année 1998/1999, d’un cours de formation professionnelle pour exploitants agrotouristiques, au sens de l’art. 6 de la LR n° 27 du 24 juillet 1995, portant mesures en faveur de l’agrotourisme.

Circulaire n° 44 du 24 novembre 1998,

relative à l’organisation, au titre de 1998/1999, d’un cours de formation théorique et pratique pour viticulteurs.

Circulaire n° 45 du 24 novembre 1998,

relative à l’organisation, au titre de 1998/1999, d’un cours de formation théorique et pratique pour fruiticulteurs.

Circulaire n° 46 du 24 novembre 1998,

relative à l’organisation, au titre de 1998/1999, d’un cours de formation professionnelle pour fruitiers.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3429 du 5 octobre 1998,	portant nomination de la commission chargée d’élaborer le plan de répartition des subventions en faveur de l’activité théâtrale locale, au sens de la loi régionale n° 45/1997, attribution de fonctions de conseil à MM. Guido DAVICO BONINO et Tsvi HERCBERG, aux termes du chapitre 1er de la loi régionale n° 18/1998, ainsi qu’engagement de la dépense de 28 000 000 L.

Délibération n° 3866 du 2 novembre 1998,

portant approbation partielle avec modifications, au sens du titre V, chapitre Ier, de la LR n° 11/1998, de la cartographie des zones inconstructibles de la commune de SARRE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 412 du 28 décembre 1994, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14/1978, et soumise à la Région le 9 juillet 1998.

Délibération n° 3898 du 2 novembre 1998.

INTERREG II Italie – Confédération helvétique 1994/1999. Approbation et engagement de la dépense afférente à des initiatives financées par la mesure 1.1 de coopération, évaluation de la cohérence entre les projets relatifs à la valorisation de l’aire du Grand-Saint-Bernard et le programme opérationnel.

Délibération n° 4002 du 9 novembre 1998,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Ville-sur-Sarre» en vue de la réalisation d’un chemin rural aux lieux-dits Baravod, Tissière et Fareur, dans la commune de SARRE.

Délibération n° 4003 du 9 novembre 1998,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M.Ennio FLORIO d’AOSTE en vue de la réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir des activités artisanales et des bureaux au lieu-dit Croix-Noire, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.

Délibération n° 4021 du 9 novembre 1998,

portant approbation d’orientations et de procédures pour l’évaluation et la vérification des conditions minimales visées au DPR du 14 janvier 1997 ainsi que pour l’accréditation de structures sanitaires publiques et privées et de professionnels fournissant des prestations sanitaires, aux termes du décret législatif n° 502/1992, complété et modifié. Révocation de la délibération n° 3570/1998.

Délibération n° 4038 du 16 novembre 1998,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.

Délibération n° 4040 du 16 novembre 1998,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.

Délibération n° 4039 du 16 novembre 1998,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Avis de concours pour la remise des prix de la fidélité au travail et au progrès économique pour l’année 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de POLLEIN.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel, ouvrier cantonnier, chauffeur, jardinier, service technique et d’entretien pour 36 heures hebdomadaires.

Commune de PONTEY.

Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un collaborateur professionel préposé au bureau de l’état civil, électoral, registre de la population, recrutement, statistique et enregistrement de données (5e grade 36 heures heb-domadaires).

Annonces légales

Commune d’ÉTROUBLES.

Extrait d’avis d’appel d’offres par procédure ouverte.

Commune de GIGNOD.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de NUS.

Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Service de ramassage des ordures pour la période du 01.01.1999 au 31.12.2001.

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.

Publication du résultat d’un marché négocié.

Région Autonome de la Vallée d’Aoste – Association Améliorations Fonciéres «Valpelline» – c/o Commune de VALPELLINE loc. Prailles, 7 – 11010 VALPELLINE (AO).

Appel d’offres ouvert.

Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VERRAYES.