Sommaire du bulletin


Aosta, 09/01/2007 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 645 du 20 décembre 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ru Dialey» dont le siège est situé dans la Commune de BRUSSON, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 301 du 11 décembre 2006, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Cogne Grand-Paradis.
Arrêté n° 306 du 14 décembre 2006, autorisant l’ouverture des écoles d’alpinisme de la Vallée d’Aoste au titre de 2007, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997.
Arrêté n° 307 du 18 décembre 2006, portant nomination de l’inspecteur chargé de veiller à la régularité de l’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste, au titre de la saison 2006/2007.
Arrêté n° 308 du 20 décembre 2006, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 5500 du 7 décembre 2006, modifiant l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes accordée à l’entreprise Società Valdostana Autoservizi Pubblici (SVAP) par l’acte du dirigeant n° 511 du 3 février 2006, aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3480 du 24 novembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3481 du 24 novembre 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses obligatoires et modifi cation du budget de gestion.
Délibération n° 3482 du 24 novembre 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modifi cation du budget de gestion.
Délibération n° 3484 du 24 novembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits relatifs aux projets relevant du plan FoSPI 2006/2008 et concernant les Communes de SAINT-CHRISTOPHE, de SAINT-PIERRE et de RHÊMES-NOTRE-DAME, ainsi que la Communauté de montagne Grand-Combin.
Délibération n° 3485 du 24 novembre 2006, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3307 du 10 novembre 2006 (Rectifi cation du budget prévisionnel 2006, du budget pluriannuel 2006/2008 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n° 13 du 10 juillet 1996).
Délibération n° 3486 du 24 novembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 3804 du 7 décembre 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de SARRE n° 54 du 26 janvier 2006 et soumise à la Région le 23 août 2006.
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Annonces légales

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