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Sommaire du bulletin

Aosta, 16/01/2007

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

	Cour constitutionnelle
	Corte costituzionale	Sentenza 6 dicembre 2006, n. 440

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 648 du 29 décembre 2006,

portant prorogation du mandat du Directeur général de l’agence USL de la Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 649 du 29 décembre 2006,

modifiant l’arrêté du Président de la Région n° 611 du 24 novembre 2006, relatif à l’autorisation accordée au Corps valdôtain des sapeurs-pompiers de la Direction des services d’incendie et de secours à l’effet d’assurer le transport de malades et de blessés par ambulance (véhicule immatriculé ZA 418 RG), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée

Arrêté n° 650 du 29 décembre 2006,

portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du Président du Gouvernement régional du 28 janvier 1981, réf. n° 4780/GAB, à l’entreprise individuelle G. COLETTO et transférée par l’arrêté du Président du Gouvernement régional du 19 octobre 1990, réf. n° 4746/GAB à l’entreprise G. COLETTO srl en vue de l’utilisation de sources de radiations ionisantes, dans le cadre de postes mobiles, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 651 du 29 décembre 2006,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois excepionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2007.

Ordonnance n° 652 du 29 décembre 2006,

prorogeant l’ordonnance du Président de la Région n° 481 du 8 septembre 2006 (Mesures urgentes pour le dépôt des ordures ménagères produites par la Commune de BRUSSON au centre de stockage intermédiaire d’AYAS, à la suite de l’interruption de l’activité du centre de stockage intermédiaire de BRUSSON).

Acte du 4 janvier 2007, réf. n° 42/SGT

portant délégation aux dirigeants du troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 309 du 21 décembre 2006,	portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.

Arrêté n° 310 du 22 décembre 2006,

portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2453 du 25 août 2006,	portant approbation de la dépense triennale globale au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 15 de la Commune de VILLENEUVE figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 2532 du 1er septembre 2006,

portant approbation de la dépense triennale globale au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 49 de la Commune de BRISSOGNE fi gurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 2588 du 8 septembre 2006,

portant approbation d’un nouveau fi nancement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 7 de la Commune de GIGNOD figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 2589 du 8 septembre 2006,

portant approbation d’un nouveau fi nancement au sensde la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 2 de la Commune de SAINT-OYEN figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 2849 du 29 septembre 2006,

portant approbation de la dépense triennale globale au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 5 de la Commune d’ALLEIN, n° 47 de la Commune d’AYMAVILLES et n° 14 de la Commune d’INTROD figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 2935 du 7 octobre 2006,

portant approbation d’un fi nancement complémentaire au sens de la LR n° 48/1995 modifi ée, en vue de la réalisation des projets n° 17 de la Commune d’OLLOMONT, n° 37 de la Commune de PONTBOSET et n° 23 de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 3025 du 13 octobre 2006,

portant approbation d’un nouveau fi nancement au sens de la LR n° 48/1995 modifi ée, en vue de la réalisation des projets n° 40 de la Commune de QUART, n° 51 de la Commune de VALGRISENCHE et n° 22 de la Commune de VALTOURNENCHE fi gurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 3153 du 25 octobre 2006,

portant approbation d’un financement complémentaire au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 28 de la Commune de BIONAZ, n° 19 de la Commune de VALPELLINE et n° 48 de la Commune de VERRAYES figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 3446 du 17 novembre 2006,

portant approbation d’un financement complémentaire au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 26 de la Commune de BRUSSON, n° 11 de la Commune de CHAMOIS et n° 1 de la Commune de COURMAYEUR figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 3537 du 24 novembre 2006,

portant approbation d’un fi nancement complémentaire au sens de la LR n° 48/1995 modifi ée, en vue de la réalisation des projets n° 24 de la Commune de GABY, n° 35 de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, n° 57 de la Commune de SAINT-PIERRE, n° 53 de la Communauté de montagne Grand-Combin, n° 39 de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE et n° 32 de la Commune de CHÂTILLON figurant au plan 2006/2008 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1074/2005 et engagement des quotes-parts annuelles.

Délibération n° 3571 du 24 novembre 2006,

portant approbation de la nouvelle codification que les collectivités locales de la Vallée d’Aoste doivent utiliser aux fi ns de la consolidation et du suivi des comptes publics et révocation partielle de la délibération du Gouvernement régional n° 5058 du 23 décembre 2002.

Délibération n° 3588 du 24 novembre 2006,

portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2001/2003, relativement au projet n° 13 de la Commune de VALTOURNENCHE (Aménagement d’un garage souterrain à Paquier, à proximité de la bifurcation pour le hameau de Crépin) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5039/2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3809 du 7 décembre 2006,

portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2000/2002, relativement au projet n° 23 de la Communauté de montagne Grand-Combin (Aménagement du siège des bureaux de la Communauté de montagne Grand-Combin, à Chez-Roncoz, dans la commune de GIGNOD) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2662/2000, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3833 du 15 décembre 2006,

rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.

Délibération n° 3835 du 15 décembre 2006,

rectifi ant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion, du fait de la gestion des crédits alloués aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.

Délibération n° 3836 du 15 décembre 2006,

rectifi ant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion, du fait de la gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération.

Délibération n° 3899 du 15 décembre 2006,

approuvant la révision biennale du tableau des pharmacies des communes de la Région Vallée d’Aoste.

Délibération n° 3900 du 15 décembre 2006,

portant transposition de l’accord passé le 29 novembre 2006 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, les organisations syndacales des pharmaciens, Unifarma Distribuzione et l'Agence USL de la Vallée d’Aoste, qui réglemente, pour 2007, l’achat et la distribution des médicaments et de l’oxygène dans les pharmacies conventionnées, au sens de l’art. 8 de la loi n° 405/2001.

Délibération n° 3905 du 15 décembre 2006,

portant application du titre V de la partie IV du décret législatif n° 152/2006 et approbation du modèle pour la constitution des garanties financières destinées à couvrir l’exécution correcte et l’achèvement des opérations de réhabilitation et/ou de sécurisation des sites contaminés.

Délibération n° 3944 du 15 décembre 2006,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2/2004 dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2004/2006 – Neuvième échéance. Engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3945 du 15 décembre 2006,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (huitième échéance – appel à projets n° 6/2005) et engagement de la dépense y afférente.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 11 décembre 2006,

portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des terrains de palets et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.

Commune d’OYACE. Acte n° 3 du 23 novembre 2006,

portant intégration au patrimoine de la Commune d’OYACE du bien immeuble utilisé pour des fi nalités d’intérêt public, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327/2001, en l’occurrence la réalisation d’une décharge de matériaux ferreux.

Commune De SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Acte n° 2 du 20 octobre 2006,

portant travaux d’entretien extraordinaire de la route Ronc – Arp du Jeu.

	Unité sanitaire locale
	Délibération du Directeur général n° 2326 du 18 décembre 2006,	portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffi samment pourvues en assistance de base aux termes de l’art. 34 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 2272 du 23 mars 2005.