Sommaire du bulletin


Aosta, 23/01/2007 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 34 du 29 décembre 2006, portant dispositions en matière de parcs animaliers.
Loi régionale n° 35 du 29 décembre 2006, portant institution et réglementation de la Convention pour l’autonomie et le Statut spécial de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 1 du 2 janvier 2007, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale Brun – Palais, dans la commune de MONTJOVET (ancienne route communale inscrite à la feuille n° 41, parcelle n° 895 de 57 m 2 ).
Arrêté n° 2 du 2 janvier 2006, portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Arrêté n° 3 du 2 janvier 2006, portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Arrêté n° 4 du 3 janvier 2007, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional relatif à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux fi ns de la réalisation du croisement à différents niveaux entre les routes régionales n° 23 et n° 24 de VALSAVARENCHE et de la Vallée de Rhêmes et la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la Commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 5 du 4 janvier 2007, portant expropriation et établissement de servitude relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Cunéaz, dans la Commune d’AYAS, ainsi que fi xation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 6 du 4 janvier 2007, portant composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du Ministre de l’Intérieur du 27 janvier 2005.
Arrêté n° 7 du 9 janvier 2007, modifi ant l’arrêté du président du Gouvernement régional relatif à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux fins de la réalisation du croisement à différents niveaux entre les routes régionales n° 23 et n° 24 de VALSAVARENCHE et de la Vallée de Rhêmes et la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la Commune de VILLENEUVE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3610 du 1 er décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3612 du 1er décembre 2006, portant rectifi cation du budget prévisionnel 2006 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 1867 du 30 juin 2006.
Délibération n° 3613 du 1 er décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du recouvrement de fonds de l’Etat à inscrire au chapitre 61530.
Délibération n° 3614 du 1 er décembre 2006, rectifi ant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion.
Délibération n° 3615 du 1er décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modifi cation d’objectifs programmatiques divers, dans le cadre des finalités de la loi régionale n° 2 du 21 janvier 2003 (Protection et mise en valeur de l’artisanat valdôtain de tradition).
Délibération n° 3617 du 1er décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du « Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 3733 du 1 er décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des quotes-parts de financement à la charge des collectivités locales promotrices en vue de la réalisation de projets visés aux plans 2001/2003, 2003/2005 et 2005/2007 des interventions FoSPI.
Délibération n° 3869 du 15 décembre 2006, modifiant les délibérations du Gouvernement régional n° 2588 du 30 juin 2003 et n° 1618 du 1er juin 2006, portant approbation et rectifi cation des dispositions d’application de la LR n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 3873 du 15 décembre 2006, portant approbation des nouveaux critères et des nouvelles modalités d’octroi des subventions prévues par l’art. 8 de la LR n° 84/1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) modifiée et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 123 du 20 janvier 2006.
Délibération n° 3874 du 15 décembre 2006, portant approbation des nouveaux critères et des nouvelles modalités d’octroi des subventions visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis de la LR n° 31/2001 modifiée (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profi t de la qualité, de l’environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale) et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 124 du 20 janvier 2006.
Délibération n° 4091 du 22 décembre 2006, portant approbation de l’appel à projets n° 5/2006 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen, Objectif n° 3, et réservation des crédits y afférents - Année 2006.
Délibération n° 4214 du 29 décembre 2006, portant approbation de l’appel à projets n° 8/2006 en vue de la présentation de projets individuels de spécialisation dans le secteur de la recherche et du développement technologique financés par des bourses de recherche et des bourses de formation à valoir sur le Fonds social européen – Années 2000/2006 – POR – Objectif n° 3 – Mesure D4 – et réservation des crédits y afférents.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Réf. n° 540 du 13 décembre 2006. Signature d’une partie de l’accord d’entreprise d’entreprise constituant l’aboutissement de la négociation décentralisée 2005 et 2006 au niveau de l’Agence des services publics de la Commune d’AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 4 du 29 décembre 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du siège du détachement des sapeurs pompiers volontaires de Saint-Martin, à Pléod, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 7 du 8 janvier 2007, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale de Senin, sur le ru Prevot, et fi xation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de ARNAD. Publication resultat d’un concours.
Commune de ARNAD. Publication resultat d’un concours.
Annonces légales
ARPE VALLEE D’AOSTE. Avis d’attribution d’un marché de services en vue de l’entretien et de la réparation de l’équipement des réseaux d’envoi de données. (2006/S 244-261228)

Décharger le bulletin en format PDF
(885 Kb 3' 41")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/01/2007 (124 Kb 0' 31")  
Retour en haut