Sommaire du bulletin


Aosta, 30/01/2007 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 18 janvier 2007, modifi ant la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001 portant institution du Comité régional des communications (Co.Re.Com.) et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de celui-ci, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991.
Règlement régional n° 1 du 18 janvier 2007, modifi ant le règlement régional n° 1 du 27 mai 2002 portant dispositions pour l’octroi de prêts bonifi és en faveur de personnes physiques dans le secteur de la construction d’immeubles à usage d’habitation et abrogation du règlement régional n° 3 du 25 août 1997.
Cour constitutionnelle
Ricorso n. 3 depositato il 9 gennaio 2007. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 12 du 12 janvier 2007, modifi ant l’arrêté du président de la Région n° 482/2004 (Nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003) modifié et complété.
Arrêté n° 13 du 12 janvier 2007, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Romina Rita YON, fonctionnaire de la police municipale de la commune de DONNAS.
Arrêté n° 15 du 15 janvier 2007, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale de Reigne, à Avisod, inscrite au cadastre des terrains de la Commune de QUART à la feuille n° 13, parcelle routes.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte n° 5885 du 28 décembre 2006, portant immatriculation au répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses aux fi ns de l’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires, aux termes des dispositions de la délibération du Gouvernement régional n° 1025/2006.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3284 du 4 novembre 2006, portant directives pour la détermination et la constitution des garanties fi nancières prévues pour la délivrance des autorisations d’exercer l’activité de traitement et de récupération des déchets au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 9125 du 23 octobre 1987.
Délibération n° 3355 du 10 novembre 2006, approuvant les critères visés aux troisièmes alinéas des articles 2, 4, 8 et 9 de la loi régionale n° 9 du 29 mars 2006 (Dispositions en matière de protection contre la pollution sonore).
Délibération n° 3741 du 7 décembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3743 du 7 décembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la cession à FINAOSTA SpA – au titre de la gestion spéciale – des parts du capital de la société Struttura Valle d’Aoste srl – Vallée d’Aoste Structure sarl appartenant à la Région, au sens de la LR n° 10/2004.
Délibération n° 3744 du 7 décembre 2006, portant rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 3987 du 20 décembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 3991 du 22 décembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3993 du 22 décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 27 du 4 décembre 2006 portant soutien de la Région autonome Vallée d’Aoste aux retraites complémentaires et supplémentaires et aux mesures de sécurité sociale.
Délibération n° 4053 du 22 décembre 2006, portant reconstitution, jusqu’au 31 décembre 2008, de la Commission régionale pour l’éducation continue en médecine instituée et nommée par la délibération du Gouvernement régional n° 804 du 22 mars 2004 et déjà reconstituée par la délibération du Gouvernement régional n° 93 du 20 janvier 2006, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4071 du 22 décembre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de ROISAN, en vue de l’élargissement du croisement de la RR n° 17 avec la route communale du Gorrey, dans la commune de ROISAN.
Délibération n° 4109 du 29 décembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 4110 du 29 décembre 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modifi cation du budget de gestion.
Délibération n° 4112 du 29 décembre 2006, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2006 et modifiant le budget de gestion.
Délibération n° 4113 du 29 décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du « Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie » (LR n° 8 du 19 mai 2005).
Délibération n° 4114 du 29 décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 25 du 20 novembre 2006 (Modifi cation de la loi régionale n° 20 du 27 mai 1994 relative aux transports routiers de marchandises et au respect de la santé, de la sécurité et de l’environnement).
Délibération n° 4115 du 29 décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006 (Nouvelles dispositions en matière de classement, de gestion, d’entretien, de contrôle et de sauvegarde des routes régionales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 1 du 10 octobre 1950 et du règlement régional n° 1 du 28 mai 1981).
Délibération n° 4123 du 29 décembre 2006, portant approbation de l’appel à projets cofi nancé par le FSE – POR Objectif n° 3, Mesure A2 – relatif à la présentation, par les institutions scolaires secondaires du deuxième degré, de projets pour la réalisation d’actions expérimentales d’alternance école – travail, ainsi que réservation et engagement des crédits y afférents.
Délibération n° 4249 du 29 décembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 29 du 15 décembre 2006 (Nouvelle réglementation de l’agrotourisme et abrogation de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995, ainsi que du règlement régional n° 1 du 14 avril 1998).
Délibération n° 4250 du 29 décembre 2006, rectifi ant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 32 du 15 décembre 2006 (Dispositions en matière de lignes électriques).
Délibération n° 50 du 19 janvier 2007, portant approbation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1747 du 6 juin 2005, de la création d’un cours de formation pour secouristes bénévoles instructeurs des personnels secouristes, l’organisation et la réalisation duquel sont confi ées à l’Agenzia Italiana della Formazione PiElle-Training s.a.s., di Paolo Losa e C., dont le siège est à GÊNES. Engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 3 du 28 décembre 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la nouvelle voie d’accès de la région La-Rochère et d’élargissement de la rue Bich, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 1 du 10 janvier 2007, portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du tronçon du réseau des égouts à Dolonne, en aval de la route de la Victoire.
Commune D’ÉMARESE. Délibération n° 19 du 18 décembre 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC relative aux travaux d’entretien extraordinaire sur un tronçon de route communale au hameau d’Émarèse
Commune de FENIS. Délibération n° 30 du 18 décembre 2006, portant décisions en matière de tarifs et d’impôts communaux.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 57 du 28 décembre 2006, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général relative à la réalisation de la route menant au hameau de La Clusaz-Dessous et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 58 du 28 décembre 2006, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général relative à la réalisation de parkings communaux au hameau de Beillardey et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de PONTEY. Délibération n° 59 du 29 décembre 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative aux travaux de réaménagement hydraulique du Molinaz, de construction du pont y afférent et de remise en état du tronçon de la route communale longeant la Doire.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 4 du 29 décembre 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du noeud d’échange auprès de la gare de PONT-SAINT-MARTIN.
Commune de VALTOURNENCHE. Travaux de réalisation d’un tronçon de la route menant au hameau de Montaz-Dessous, dans la commune de VALTOURNENCHE. Avis de dépôt du procès-verbal dressé par la Commission UTE lors de la fi xation de l’indemnité définitive.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant (catégorie unique de direction), à savoir du chef du Service pour l’application du plan énergétique (3 e niveau de direction), dans le cadre du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie - Organigramme du Gouvernement régional.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel avec la qualifi cation d’Aide Collaborateur – Catégorie C Position C1 – à temps complet et à temps partiel.
Communaute de Montagne Mont Rose - Secrétariat Résultat de concours externe
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Oncologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles Avis d’appel d’offres en vue de l’attribution de travaux par procédure ouverte.
DEVAL Tarifs 2007 pour la forniture d’énergie électrique.
Ministero dell’Economia e delle Finanze. Pris d’appel d’offres. Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato

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SUPPLEMENTS
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