Sommaire du bulletin


Aosta, 06/02/2007 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 18 du 17 janvier 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale aux élèves du cours de formation de direction de choeur.
Arrêté n° 19 du 18 janvier 2007, portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1 er septembre 1997 à des salariés de Funivie Piccolo San Bernardo SpA de LA THUILE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 20 du 18 janvier 2007, portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1 er septembre 1997 à des salariés de Pila SpA d’AOSTE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 21 du 18 janvier 2007, portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, aux termes de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 22 du 19 janvier 2007, portant rajustement des tarifs des médecins conventionnés avec le Secours alpin valdôtain, afférents au service de secours en montagne en Vallée d’Aoste et au service d’urgence technique, médicale et de radio-écoute auprès du Centre opérationnel de la protection civile.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 1 du 12 janvier 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 227 du 19 janvier 2007, portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes valable au titre de 2007, aux termes des art. 15 et 16 de la convention collective nationale du 23 mars 2005 réglementant les rapports avec les médecins généralistes.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3990 du 20 décembre 2006, portant approbation des modalités et des critères de répartition, de distribution et d’attribution des quotas des contingents de carburant en exemption fi scale au titre de 2007, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée.
Délibération n° 4062 du 22 décembre 2006, portant approbation du plan de mise aux normes et du reclassement de la décharge de déchets inertes située à Corbet, dans la Commune d’AYAS, ainsi qu’autorisation d’exploiter ladite décharge, en application de l’art. 17 du décret législatif n° 36/2003.
Délibération n° 4089 du 22 décembre 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 2262/2006 et relative à la présentation de projets de parcours expérimentaux et intégrés d’éducation et de formation professionnelle en vue de l’accomplissement du droit-devoir d’éducation et de formation au titre de la période de formation 2006/2009. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4090 du 22 décembre 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 2682/2006 et relative à la présentation, par les institutions scolaires secondaires du premier et du deuxième degré, de projets d’orientation et de prévention de l’échec scolaire. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4157 du 29 décembre 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 13 de la LR n° 16/2006, des critères et des modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent d’alcool en exemption fi scale au titre de la distillation des marcs de raisin et des autres fruits autochtones.
Délibération n° 4158 du 29 décembre 2006, portant défi nition du prix maximum de vente du sucre en exemption fi scale, aux termes du troisième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 16/2006.
Délibération n° 4172 du 29 décembre 2006, portant approbation, au sens de la lettre a du premier alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001, de la directive régionale relative à l’approvisionnement d’urgence en eau destinée à la consommation humaine.
Délibération n° 4213 du 29 décembre 2006, portant approbation de l’appel à projets n° 7/2006 en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif n° 3, ainsi qu’institution de la cellule d’évaluation, réservation des crédits y afférents et approbation du projet de convention.
Délibération n° 4216 du 29 décembre 2006, portant attribution directe de la réalisation des projets de prévention de l’échec scolaire « Émile3 » et « Non uno di meno » respectivement aux sociétés « Ombre con l’Acca SCSARL » de SAINT-CHRISTOPHE et « CTI – Consorzio per le tecnologie e l’innovazione » d’AOSTE, à valoir sur la mesure C2 POR Objectif 3 FSE, et engagement de la dépense y afférente
Délibération n° 4233 du 29 décembre 2006, portant approbation de l’élargissement de la zone de protection spéciale Parc naturel du Mont-Avic (ZPS IT1202000) en application de l’arrêt prononcé par la cour de justice des communautés européennes dans l’affaire C-378/01 (procédure d’infraction 1993/2165 engagée en vertu de l’art. 228 du traité) pour insuffisance des territoires classés en zones de protection spéciale aux termes de la directive 79/409/CEE/Oiseaux sauvages.
Délibération n° 33 du 12 janvier 2007, portant nouvelles dispositions en matière de prestations fournies par les urgences hospitalières, en application de la loi n° 296 du 27 décembre 2006 (Loi de finances 2007).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 11 janvier 2007, portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune d’AOSTE sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des égouts desservant Vignoles, Champailler et Entrebin, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 49 du 28 décembre 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au réaménagement de la voirie au hameau de Verrand et à la réalisation de nouveaux parkings pour les automobiles.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VERRAYES. Publication du resultat d’un concours.
Communauté de Montagne « Mont-Emilius ». Extrait d’un avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de n. 7 aides à domicile et dans les établissements (n° 5 à plein temps et n. 2 à temps partiel – 18 heures hebdomadaires), cat. B, position B2 du statut unique régional.
Communauté de Montagne « Mont-Emilius ». Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur (géomètre) – aire technique et de l’entretien - catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis d’appel d’offres par procédure ouverte en vue de la réalisation d’un merlon pare-blocs à Peuterey.
Commune de VALTOURNENCHE. Résultat d’un appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/02/2007 (9789 Kb 40' 47")  
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