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Sommaire du bulletin

Aosta, 27/02/2007

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 52 du 7 février 2007,

portant nomination de M. Paolo BONINO, en qualité de membre effectif et en remplacement de M. Luigi ROVEYAZ, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).

Arrêté n° 53 du 7 février 2007,

portant nomination de M. Marco Claudio MUSI, en qualité de membre effectif et en remplacement de M. Francesco DI VITO, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).

Arrêté n° 55 du 7 février 2007,

portant nomination de M. Igor RUBBO, en qualité de membre effectif et en remplacement de M. Lorenzo ARDISSONE, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).

Arrêté n° 54 du 7 février 2007,

portant nomination de M. Antonio Angelo TRAVERSO, en qualité de membre effectif et en remplacement de Mme Angela TASSARA, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), et de M. Gianni LONGO, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Antonio Angelo TRAVERSO, au sein de ladite commission.

Arrêté n° 56 du 7 février 2007,

portant autorisation d’attribuer un nouveau nom à une place dans la commune de HÔNE.

Arrêté n° 59 du 17 janvier 2007,

portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale aux élèves du projet «Cours de graphique de la communication» (code 54C303071ADL).

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 576 du 12 février 2007,	portant approbation de l’avis public relatif a la nomination d’un conseiller au sein du conseil d’administration de la coopérative «Le lait de Pollein soc. Coop.», au sens de la loi régionale n° 11/1997, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 24/2004.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 130 du 26 janvier 2007,	portant remplacement de M. Lorenzo ARDISSONE par M. Igor RUBBO au sein de la Conférence permanente visée au troisième alinéa de l’art. 6 du volet normatif de la convention collective nationale du travail pour le personnel de direction des secteurs Médecine et Médecine vétérinaire du Service sanitaire national au titre de la période 2002/2005 et constituée par la délibération du Gouvernement régional n° 3558 du 24 novembre 2006.

Délibération n° 135 du 26 janvier 2007,

portant approbation de la directive en matière d’attribution des services socio-sanitaires, socio-éducatifs et d’aide sociale de la part de la Région, des collectivités locales et de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste (pour ce qui est des marchés publics dont la mise à prix dépasse le seuil communautaire) et des autres organismes publics régionaux, ainsi que du projet de convention entre les sujets privés et les administrations publiques pour l’attribution desdits services.

Délibération n° 141 du 26 janvier 2007,

portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de VALSAVARENCHE n° 26 du 18 septembre 2006 et soumise à la Région le 10 novembre 2006.

Délibération n° 142 du 26 janvier 2007,

portant approbation, avec modifi cations, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-ANSELME n° 28 du 31 août 2006 et soumise à la Région le 4 octobre 2006.

Délibération n° 143 du 26 janvier 2007,

portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, des cartographies des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-ANSELME n° 26 et n° 27 du 31 août 2006 et soumises à la Région le 4 octobre 2006.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 8 du 12 février 2007,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire à proximité du château Passerin d’Entrèves, et fi xation de l’indemnité d’expropriation y afférente.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 9 du 12 février 2007,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement en plein air à Bagnère, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 10 du 12 février 2007,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Meysattaz (nord), et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.

Communauté de montagne Grand-Combin

STATUTS approuvés par l’acte du Conseil des syndics n° 137 du 11 décembre 2006

	Unité sanitaire locale
	Délibération du directeur général n° 2171 du 27 novembre 2006,	Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. portant approbation du classement 2007 des spécialistes aspirant à un poste en dispensaire.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de la Santé, du Bien-Être et des Politiques Sociales

Concours externe sur épreuves pour l’admission au cours triennal de formation spécifi que en médecine générale de la Région autonome Vallée d’Aoste (2007/2010).

Commune de AYMAVILLES.

Extrait d’un avis de concours, sur épreuve, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un ouvrier spécialisé – chauffeur, cantonnier, catégorie B, pos. B2 – 36 heures hebdomadaires.

Istituto Zooprofi lattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélection externe en vue du recrutement de dirigeants vétérinaires, sous contrat de travail à durée déterminée.

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