Sommaire du bulletin


Aosta, 06/03/2007 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 62 du 12 février 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d ’élargissement de la route communale de l ’Envers (3e et 4e tranches), dans ladite commune.
Arrêté n° 63 du 12 février 2007, portant expropriation en faveur de la Commune d’ALLEIN des terrains nécessaires aux travaux d ’élargissement d’un tronçon de la route communale au hameau d’Ayez, dans ladite commune.
Arrêté n° 64 du 12 février 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la nouvelle école maternelle, au chef-lieu de ladite commune.
Arrêté n° 66 du 14 février 2007, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Ivonne CHIARELLO, fonctionnaire de la police locale de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 68 du 16 février 2007, autorisant le Département de la surintendance des activités et des biens culturels de l’Assessorat de l’éducation et de la culture de la Région autonome Vallée d’Aoste à détenir et à mettre en œuvre une source radioactive appartenant à la catégorie B, au sens des articles 27 et 29 du décret législatif n° 230/1995 modifié et complété.
Arrêté n° 67 du 14 février 2007, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à Mme Michela BLANC, fonctionnaire de la police locale de la Commune de TORGNON.
Arrêté n° 71 du 19 février 2007, autorisant la société «ATI di RABELLINO Roberto», dont le siège est à AOSTE, à assurer le transport de malades et de blessés par l’ambulance (véhicule immatriculé BY 300 ZK), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Arrêté n° 70 du 16 février 2007, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 250 du 12 mai 2006, réf. n° 2591, (Modification de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1365 du 8 novembre 1990, réf. n°1431, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-OYEN des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale dénommée «Rue Verraz», dans ladite commune, transcrit sous le n° 758 du registre y afférent le 24 janvier 1991).
Acte du 27 février 2007, réf. n° 749/SGT portant délégation au dirigeant du troisième niveau de direction, Mme Tamara CAPPELLARI, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 28 du 6 février 2007, portant remplacement de deux membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d ’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose.
Arrêté n° 29 du 6 février 2007, portant remplacement de certains membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 30 du 7 février 2007, portant remplacement de certains membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) La Thuile – Petit--Saint-Bernard.
Arrêté n° 31 du 14 février 2007, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Arrêté n° 32 du 19 février 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3722 du 1er décembre 2006, portant approbation de la réglementation des grades et des caractéristiques des insignes de grades des fonctionnaires de la police locale, au sens de l’art. 10 de la LR n° 11 du 19 mai 2005.
Délibération n° 3819 du 7 décembre 2006, portant approbation de la réglementation pour la formation des fonctionnaires de la police locale (stage et formation de base), au sens de l ’art.9 de la LR n° 11 du 19 mai 2005.
Délibération n° 51 du 19 janvier 2007, portant dispositions à l’intention de l ’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009.
Délibération n° 168 du 3 février 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 169 du 3 février 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de la cession à «Finaosta SpA» – au titre de la gestion spéciale – des parts du capital de la société «Struttura Valle d’Aosta srl – Vallée d’Aoste Structure sarl» appartenant à la Région, au sens de la LR n°10/2004.
Délibération n° 170 du 3 février 2007, portant inscription au budget prévisionnel 2007 des crédits alloués à la Région par l’État en 2006 pour des projets de développement des systèmes touristiques locaux et non engagés et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 198 du 3 février 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Michel FRAGNO, de POLLEIN, en vue du réaménagement foncier et de la réalisation d’une installation d’arrosage par aspersion aux Druges, dans les communes de SAINT-MARCEL et de FÉNIS.
Délibération n° 199 du 3 février 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «Funivie di Champorcher SpA», de CHAMPORCHER, en vue de la substitution du téléski dénommé «Madeleine» par un télésiège fixe 2 places, dans la commune de CHAMPORCHER.
Délibération n° 200 du 3 février 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles, en vue de l’aménagement de la piste forestière La Revire – Pelluaz (3e lot), dans la commune d’ARNAD.
Délibération n° 204 du 3 février 2007, portant détermination, au sens du quatrième alinéa de l’art. 22 de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973, des cas dans lesquels il est possible d’accorder aux sujets ayant contracté les emprunts visés au chapitre Ier de la loi régionale susmentionnée l’autorisation d’aliéner les biens concernés ou d’en changer la destination de manière anticipée, sous réserve du remboursement total des sommes empruntées.
Délibération n° 228 du 9 février 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 229 du 9 février 2007, portant inscription au budget prévisionnel 2007 de la quote-part de financement à valoir sur le fonds de roulement de l’État allouée à la Région en 2006 et non engagée et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 230 du 9 février 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 251 du 9 février 2007, portant nomination de MM. Renato GRANGE et Marino VICENTINI en qualité, respectivement, de représentant des entreprises artisanales et de représentant des associations de catégorie au sein de la commission régionale de l’artisanat, au sens de l’art. 14 de la LR n° 34/2001, tel qu’il a été modifié par l’art. 29 de la LR n° 1/2005.
Délibération n° 278 du 9 février 2007, portant mise à jour au 31 décembre 2006 du tableau des dirigeants en service auprès de l’Administration régionale, au sens de l’art. 20 de la LR n° 45/1995 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 3 du 7 février 2007, portant établissement d ’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du réseau des égouts dans le Val Veny.
Commune de VERRAYES. Expropriation pour cause d ’utilité publique. Réaménagement et sécurisation de la route communal de Crêt. Avis de dépôt des actes relatifs à la procédure d’expropriation.
Commune de VERRAYES. Expropriation pour cause d ’utilité publique. Route et parking à Tessella. Avis de dépôt des actes relatifs à la procédure d’expropriation
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. ERRATA. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur, catégorie C, position C2 – aire administrative – services socio--culturels et scolaires – secrétariat – contrats.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois instructeurs techniques (catégorie D: cadre) – Organigramme du Gouvernement régional.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait de concours public, pour examens, pour l’engagement à temps indéterminé, d’un instructeur comptable, zone économique financière, catégorie C position C2 36 heures hebdomadaires.
Commune de LILLIANES. Extrait d’avis de sélection, sur épeuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (une année, renouvelable une fois), et à temps partiel (18 heures hebdomadaires) d’un Aide Collaborateur (Préposé aux impôts) – Catégorie C Position C1.

Décharger le bulletin en format PDF
(8839 Kb 36' 50")
Retour en haut