Sommaire du bulletin


Aosta, 13/03/2007 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 75 du 22 février 2007, portant remplacement de membres du conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 76 du 23 février 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de «Via Circonvallazione», dans la commune de COURMAYEUR.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 33 du 21 février 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste et rectification de l’arrêté n° 198 du 7 mars 2006.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 595 du 12 février 2007, portant approbation du classement régional définitif des biologistes des dispensaires, au sens de l’art. 21 de l’accord collectif national du 23 mars 2005 pour les spécialistes des dispensaires et les autres professions sanitaires, valable au titre de 2007.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 132 du 26 janvier 2007, portant dispositions régionales pour l’application du règlement (CE) n° 79/2005 de la Commission européenne concernant l’utilisation du lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait pour l’alimentation des animaux.
Délibération n° 334 du 16 février 2007, portant approbation des dispositions d’application de l’accord entre le Gouvernement italien, les Régions et les Provinces autonomes signé le 26 janvier 2006 dans le cadre de la conférence État – Régions, aux fins de l’application des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’art. 2 du décret législatif n° 195 du 23 juin 2003 complétant le décret législatif n° 626/1994 en matière de prévention et de protection des travailleurs sur les lieux de travail, accord publié au Journal officiel de la République italienne le 14 février 2006.
Délibération n° 345 du 16 février 2007, portant désignation du directeur sanitaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en qualité de responsable des procédures d’application des dispositions visées à la lettre z de l’alinéa 796 de la loi n° 296 du 27 décembre 2006 et relatives au recours à des thérapies pharmacologiques avec des modalités ou des indications autres que celles qui ont été autorisées.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VERRAYES. Expropriation pour cause d’utilité publique. Réaménagement et élargissement de la route communale à Vrignier. Avis de dépôt des actes relatifs à la procédure d’expropriation.
Commune de VERRAYES. Expropriation pour cause d’utilité publique. Parking à Diémoz. Avis de dépôt des actes relatifs à la procédure d’expropriation.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de deux concierges catégorie A.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un ouvrier qualifié (catégorie B, position B: opérateur qualifié).
Agence régionale pour le logement de la Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un concepteur de projets – instructeur technique (catégorie D: cadre).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/03/2007 (11404 Kb 47' 31")  
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