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Sommaire du bulletin
| Aosta, 27/03/2007 |
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N. 13 |
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Arrêté n° 85 du 6 mars 2007, | modifiant la composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, reconstitué par l’arrêté du président de la Région n° 293 du 3 juin 2005 et modifié par les arrêtés n° 445 du 11 août 2005, n° 715 du 29 décembre 2005 et n° 471 du 1er septembre 2006. |
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Arrêté n° 87 du 7 mars 2007, | portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Piero LUCAT, titulaire du mandat temporaire de coordinateur du Département législatif et légal au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 463 du 23 février 2007, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d ’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif. |
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Arrêté n° 88 du 7 mars 2007, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’expertise relatif à une variante technique et supplémentaire des travaux d’endigage du Marmore et d’aménagement du tronçon de rive gauche au confluent avec la Doire Baltée, dans la commune de CHÂTILLON. |
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Arrêté n° 89 du 8 mars 2007, | portant nomination du représentant de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME au sein du conseil d’administration de la Fondation Gran Paradiso – Grand-Paradis. |
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Arrêté n° 90 du 9 mars 2007, | accordant pour trente ans à la société KNUBEL sas la sous-concession de dérivation des eaux de l’émissaire du lac Endroseena, dans la commune de GRESSONEY- LA-TRINITÉ, pour la production d’énergie hydroélectrique destinée au refuge «Vincent Hutte», en cours de construction. |
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Arrêté n° 91 du 9 mars 2007, | accordant pour trente ans au CAF Ussel une concession de dérivation des eaux du Pessey et du Moriola, dans la commune de CHÂTILLON, pour l’irrigation. |
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Acte du 7 mars 2007, réf. n° 1522/DCC, | portant délégation au directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région à l’effet de signer les injonctions en matière fiscale présentant un intérêt pour l’Administration régionale. |
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Acte du 15 mars 2007, réf. n° 926/SGT, | portant délégation aux dirigeants du premier et deuxième niveau de direction, Mme Stefania FANIZZI, Enrico DI MARTINO et Roberto NUVOLARI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 884 du 2 mars 2007, | portant approbation du classement régional définitif des psychologues des dispensaires, au sens de l’art. 21 de l’accord collectif national du 23 mars 2005 pour les spécialistes des dispensaires et les autres professions sanitaires, valable au titre de 2007. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 388 du 23 février 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 286 du 16 février 2007. |
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Délibération n° 389 du 23 février 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 391 du 23 février 2007, | portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 392 du 23 février 2007, | rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007 de la Région et le budget de gestion, du fait de la gestion des crédits alloués aux fins du soutien de l ’accès aux logements en location. |
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Délibération n° 393 du 23 février 2007, | rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 230 du 9 février 2007 (Prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales au titre de 2007). |
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Délibération n° 394 du 23 février 2007, | portant inscription au budget prévisionnel 2007 des crédits alloués à la Région par l’État en 2006 (au titre de la banque de données relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux) et non engagés et rectification dudit budget et du budget de gestion. |
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Délibération n° 435 du 23 février 2007, | portant institution d’une carte d’identification personnelle pour les administrateurs, les dirigeants et les fonctionnaires de la Région autonome Vallée d’Aoste, ainsi qu’approbation du modèle et des procédures de délivrance y afférents. |
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Délibération n° 487 du 2 mars 2007, | portant approbation de la révision du registre régional des animateurs de formation en médecine générale visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4791/1998 et rectification des procédures inhérentes à la tenue dudit registre. |
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Commune de POLLEIN. Délibération n° 13 du 1er mars 2007, | portant approbation,au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRGC, relative aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Clapey, et examen des observations présentées par la Direction de l’urbanisme aux termes du premier alinéa de l’art. 16 de ladite loi. |
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Commune de ROISAN. Acte n° 1 du 6 mars 2007, | portant expropriation, en faveur de la Commune de ROISAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Champvillair-Dessus,dans la commune de ROISAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de VALTOURNENCHE. | Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Travaux de réalisation du parcours piéton, le long du Marmore, entre Cré-du-Pont et Plan de la Glaea, dans la commune de VALTOURNENCHE. |
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Unité sanitaire locale | |
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Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. | Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir à un poste vacant à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des logiciels (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), à affecter au Département du système d’information, dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste de documentaliste (catégorie D – position D: cadre), à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation du Département de la surintendance des activités et des biens culturels. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un archéologue (catégorie D: cadre) à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation du Département de la surintendance des activités et des biens culturels. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2) à un poste de cantonnier en chef (catégorie B – position B3: chef d ’équipe), à affecter à la Direction de la voirie du Département des ouvrages publics et du logement. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de Turin située à AOSTE, au titre de l’année académique 2006/2007 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989). |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. | Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de Turin située à AOSTE, au titre de l’année académique 2006/2007 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989). |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2006/2007 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989). |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. | Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2006/2007 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989). |
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Commune de BRUSSON. | Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires) d’un instructeur administratif, catégorie C, position C2 – Aire administrative – Services du registre de la population, de l’état civil, électoral, militaire, du commerce, de l’enregistrement et des archives. |
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Communauté de montagne Évançon. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un aide-collaborateur, catégorie C, position C1 de la CCRT en vigueur – Aire administrative – secrétariat et enregistrement. |
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Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine diagnostique et services – Médecine légale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 27/03/2007 |
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