Sommaire du bulletin


Aosta, 10/04/2007 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 104 du 19 mars 2007, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la RR n° 17, du PK 1+943 au PK 2+203, à La Chapelle, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 105 du 20 mars 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un garage enterré à Plan, dans la commune d’AVISE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 108 du 20 mars 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parcs de stationnement à Moron, dans la commune de SAINT-VINCENT, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 111 du 21 mars 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la liaison entre la route régionale n°15 et la route communale Brissogne – Saint-Marcel, dans la commune de BRISSOGNE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 112 du 21 mars 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection de la fontaine à La Bagne, dans la commune de GRESSAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 113 du 21 mars 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route traversant Fassoulaz, dans la commune de BRISSOGNE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 116 du 22 mars 2007, portant composition du jury chargé d ’examiner les élèves ayant participé aux ateliers-écoles 2005/2006.
Arrêté n° 117 du 22 mars 2007, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires au travaux de reconstruction du pont sur la RR n° 46 de Valtournenche, à Poutaz, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 118 du 22 mars 2007, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires au travaux de réaménagement hydraulique du dernier tronçon du Pléod, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 119 du 23 mars 2007, complétant et actualisant les listes régionales (anciens classements permanents prévus par les articles 1er et 2 de la loi n° 124 du 3 mai 1999) relatives à la Région Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 120 du 23 mars 2007, portant composition du jury du cours de spécialisation C pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures.
Arrêté n° 121 du 23 mars 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Aurelio Lino GONTIER, fonctionnaire de la police locale de la Commune de AYMAVILLES.
Arrêté n° 122 du 23 mars 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Dino VIDI, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COGNE.
Arrêté n° 123 du 23 mars 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Dino DALLE, fonctionnaire de la police locale de la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 125 du 26 mars 2007, autorisant la société «Monterosa SpA», dont le siège est à Champoluc, dans la commune d’AYAS, à assurer le transport de malades et de blessés par ambulance (véhicule immatriculé BS 489 PL), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Arrêté n° 126 du 26 mars 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une décharge de déchets inertes à Tsambedon, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 127 du 26 mars 2007, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 95 du 14 mars 2007, réf. n° 11082/ASS, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 63 du 26 mars 2007, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 414 du 23 février 2007, portant transposition et compléments du décret ministériel n°12541 du 21 décembre 2006 relatif au système de la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC) visée aux règlements (CE) n° 1782/2003 et n° 796/2004, ainsi qu’abrogation des délibérations du Gouvernement régional n°2012/2005 et n° 567/2006.
Délibération n° 506 du 2 mars 2007, portant approbation,au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du règlement de la construction de la Commune de VERRAYES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 34 du 11 septembre 2006 et soumise à la Région le 24 novembre 2006.
Délibération n° 507 du 2 mars 2007, portant approbation du projet de reconstruction de la chapelle de Pléod, dans la commune de FÉNIS, par dérogation aux dispositions de l’art. 40 du PTP.
Délibération n° 534 du 9 mars 2007, portant désaffectation d’un vestige de route situé à GRESSONEY-SAINT-JEAN et inscrit au NCT, à la feuille n°14, parcelle n° 1197, et approbation de la vente dudit vestige à M. Sergio FOSSON, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 571 du 9 mars 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «F.lli Clusaz srl» d’ARVIER, en vue de la construction d’un bâtiment à usage industriel et d’un immeuble destiné à accueillir des bureaux, à Preille (zone D1), dans la commune de SAINT-PIERRE.
Délibération n° 572 du 9 mars 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation d’un nouveau centre scolaire (écoles maternelle et élémentaire), au chef-lieu, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 599 du 9 mars 2007, portant actualisation des tarifs des prestations ambulatoires spécialisées, y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n°1452 du 19 mai 2006.
Délibération n° 611 du 9 mars 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de variante du projet déposé par la Commune de CHARVENSOD en vue de l’amélioration et de l’achèvement du sentier carrossable Ponteille – Comboé, dans la commune de CHARVENSOD, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 617 du 15 mars 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 619 du 15 mars 2007, portant inscription au budget prévisionnel 2007 des crédits alloués à la Région par l’État en 2006 et non engagés pour l’entretien ordinaire et extraordinaire du réseau régional hydro-météo-pluviométrique, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 651 du 15 mars 2007, portant institution du comité consultatif régional visé à l’art. 25 de l’accord collectif national du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires et nomination des membres dudit comité.
Délibération n° 652 du 15 mars 2007, portant approbation des dispositions régionales en matière d’information scientifique sur les médicaments, au sens des vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième alinéas de l’art. 48 du décret-loi n° 269 du 30 septembre 2003, converti en la loi n° 326 du 24 novembre 2003.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 01 du 1er mars 2007, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route reliant la RR n° 6, le passage à niveau du chemin de fer et le hameau de Fabbrica et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 6 du 15 mars 2007, portant intégration au patrimoine de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles concernés par la réalisation d’un giratoire sur la route nationale n° 26, au lieu-dit «Le Volpi», et utilisés pour des finalités d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 7 du 15 mars 2007, portant intégration au patrimoine de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles concernés par l’élargissement de la route communale allant de Larzey à Entrèves, et utilisés pour des finalités d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune de NUS. Acte n° 1 du 20 février 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une route de raccordement au hameau de Mazod, le long du Saint-Barthélemy, et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux auxiliaires (personnel de service) – Catégorie A Position A – à temps partiel – au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
Commune d’AYAS. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur, catégorie C, position C2 – aire administrative – services socio-culturels et scolaires – secrétariat – contrats.
Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trois cadres (catégorie D), dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Département de l’agriculture – Service des politiques communautaires. Résultat d’un appel d’offres.Travaux de réaménagement environnemental en vue de la réalisation d’un jardin verger à SARRE (INTERREG «Paysages ... à croquer»).
Commune d’INTROD. Avis d’appel d’offres.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Résultat d’un marché public de travaux.
Communauté de montagne Grand-Combin. Extrait d’un marché public de travaux.

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