Sommaire du bulletin


Aosta, 17/04/2007 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 128 du 27 mars 2007, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, tout le long du réseau routier de la commune d’AYAS.
Ordonnance n° 132 du 29 mars 2007, portant mesures urgentes pour le transport, à titre exceptionnel, à la décharge des déchets non dangereux de PONTEY des déchets accumulés lors de la réalisation des travaux d’endigage du Marmore et d’aménagement du tronçon de rive gauche au confluent avec la Doire Baltée visés au projet d’expertise relatif à la variante technique et supplémentaire approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 4261 du 29 décembre 2006.
Arrêté n° 133 du 29 mars 2007, portant reconstitution du Comité consultatif INAIL.
Arrêté n° 135 du 30 mars 2007, portant institution du Comité régional de contrôle des flux de circulation le long des axes internationaux.
Arrêté n° 136 du 30 mars 2007, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Michele BENETTI, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COGNE.
Arrêté n° 137 du 30 mars 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Bruna MILLIERY, fonctionnaire de la police locale de la Commune de AVISE.
Arrêté n° 140 du 2 avril 2007, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à Mme Stefania FANIZZI, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Acte du 2 avril 2007, réf. n° 2203/DCC, portant délégation au directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région à l’effet de signer les injonctions en matière fiscale présentant un intérêt pour l’Administration régionale.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 62 du 22 mars 2007, portant nomination du représentant de l’association régionale des guides de la nature au sein de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) La Porta della Vallée.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1333 du 29 mars 2007, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2007, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 24 du 29 octobre 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 486 du 2 mars 2007, portant remplacement de Mme Mariella TADEI par M. Giuseppe VILLANI et Mme Ivana Ester ROSOTTI par Mme Valentina CAMPAJOLA en tant que représentants, respectivement, de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et de l’association des ortophonistes valdôtains au sein de la Commission régionale pour l’éducation continue en médecine instituée par la délibération du Gouvernement régional n° 805 du 22 mars 2004 et dont la composition a été modifiée par les DGR n°4650 du 30 décembre 2005 et n° 656 du 10 mars 2006.
Délibération n° 650 du 15 mars 2007, portant nouvelles dispositions en matière de formation, de recyclage et d ’apprentissage permanent des personnels du système régional des urgences sanitaires et révocation de la DGR n° 1747/2005.
Délibération n° 659 du 15 mars 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de DONNAS n° 41 du 13 octobre 2006 et soumise à la Région le 21 décembre 2006.
Délibération n° 660 du 15 mars 2007, rectifiant les annexes A et B de la DGR n° 2094 du 26 mai 2003 (Approbation, avec modifications, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN).
Délibération n° 661 du 15 mars 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de LA MAGDELEINE n° 26 du 30 octobre 2006 et soumise à la Région le 7 décembre 2006.
Délibération n° 754 du 22 mars 2007, portant nouvel avis d’appel public à candidatures pour l’organisation d’une expérimentation ciblée dans le cadre de l’apprentissage professionnalisant, au sens du Protocole d’accord pour la réglementation transitoire de l’apprentissage professionnalisant dont la validité a été prorogée par la DGR n° 73 du 19 janvier 2007, approbation des critères d’évaluation des candidatures et nomination de la cellule d’évaluation de celles-ci.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 29 du 31 mai 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking au hameau de Glassier.
Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique. Décision n° 20 du 15 décembre 2006, portant approbation du budget prévisionnel 2007 de l’IVAT.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d ’instructeur technique (catégorie D – position D: cadre), à affecter au Service du marketing, des études et des projets spéciaux du Département du tourisme, des sports et du commerce.
Commune de SAINT-OYEN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un ouvrier spécialisé – chauffeur – cantonnier (aire de l’entretien – catégorie B, position B3, de la CCRT en vigueur).
Commune de VALPELLINE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contract à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un collaborateur préposé au service des impôts – espert comptable – position C2 du statut unique régional.
Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. Extrait d’un avis de concours externe.
Annonces légales
Commune de COURMAYEUR. Extrait de l’avis de résultat d’un appel d’offres.

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