- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 24/04/2007 |
|
N. 17 |
 |
Loi régionale n° 4 du 29 mars 2007, | portant mesures en vue de l’entretien de la législation régionale au titre de 2007. Modification de lois régionales et d’autres dispositions. |
|
Ricorso n. 17 depositato il 29 marzo 2007. | Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956. |
|
Assessorat de l’éducation et de la culture | |
|
Arrêté du 19 avril 2007 réf. n° 19991/SS, | portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études aux élèves du Lycée linguistique de COURMAYEUR, au titre de l’année scolaire 2006/2007. |
|
Arrêté du 19 avril 2007, réf. n° 19993/SS, | portant avis de concours pour l’octroi de 13 allocations d’études de 1 032,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été. |
|
Arrêté du 19 avril 2007, réf. n° 19990/SS, | portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études et d’aides extraordinaires aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l ’année scolaire 2006/2007. |
|
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
|
Arrêté n° 6 du 27 mars 2007, | portant immatriculation des secouristes bénévoles instructeurs à la section B du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006. |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 3466 du 17 novembre 2006, | portant approbation du programme régional de réduction des listes d’attente et des actes d’orientation y afférents à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, ainsi que révocation des délibérations du Gouvernement régional n°2891 du 24 août 1998 et n° 1482 du 29 avril 2002. |
|
Délibération n° 694 du 22 mars 2007, | portant rectification du budget prévisionnel 2007 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et destinés pour l’application du projet «Network for regional SME finance (FINNETSME)». |
|
Délibération n° 814 du 30 mars 2007, | portant détermination, au titre de l’année académique 2006/2007 et aux termes du deuxième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 6/1998 modifiée, du besoin en médecins spécialistes et en personnels sanitaires justifiant d’un titre universitaire autre que le diplôme de médecine et chirurgie nécessaires dans le cadre des différentes disciplines, en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des bourses d’études régionales y afférentes. Approbation de l’avis y afférent. |
|
Délibération n° 816 du 30 mars 2007, | portant approbation de mesures alternatives à la quote-part fixe de 10 euros prévue par la loi n° 296 du 27 décembre 2006 (Loi de finances 2007) pour toutes prestations sanitaires, et ce, afin de décourager les comportements incorrects des usagers, en application de la loi régionale n° 3 du 14 mars 2007. |
|
Délibération n° 817 du 30 mars 2007, | portant fixation des prestations pour lesquelles les usagers qui ne font pas l’objet d’une exonération doivent verser une quote-part fixe de 10 euros pour chaque ordonnance, au sens de la lettre p de l’alinéa 796 de l’art. 1er de la loi n° 296 du 27 décembre 2006 (Loi de finances 2007), en application de la loi régionale n° 3 du 14 mars 2007. |
|
Délibération n° 818 du 30 mars 2007, | portant approbation de dispositions à l’égard de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’organisation d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes de certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2007. |
|
Commune d’AOSTE. Acte n° 3 du 3 avril 2007, | portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune d’AOSTE du bien immeuble inscrit à la feuille n° 12, parcelle n°401, du cadastre des terrains, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste) et de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 (Texte unique des dispositions législatives et réglementaires en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique). |
|
Commune de SARRE. Délibération n° 109 du 8 mars 2007, | portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 11 du PRGC relative aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route reliant la RN n°26 à la zone commerciale et industrielle à La Grenade, ainsi qu’approbation de ladite variante. |
|
Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D: cadre), à affecter au Service des politiques communautaires du Département de l’agriculture. |
|
Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D: cadre), à affecter au Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie. |
|
Commune d’ISSOGNE. | Concours publique, par épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – aire technique et de l’entretien – cat. C – position économique C2 – du statut unique régional (36 heures à la semaine). |
|
Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. | Extrait d’un avis de concours externe. |
|
Région autonome Vallée d’Aoste – Présidence de la région – Direction de l’agence régionale de l’emploi. | Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service d’assistance technique comme soutien des actions prévues par le protocole d’entente pour la réglementation transitoire de l’apprentissage professionnalisant visé au décret législatif n°276/2003, ainsi que de l’extension prévue par les contrats passés au sens de la loi n° 196/1997. |
|
Commune de COURMAYEUR. | Extrait d’un avis d’appel d’offre par procédure restreinte en vue des travaux d’achèvement de route Grapillon. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(771 Kb 3' 13") |
SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 24/04/2007 |
(446 Kb 1' 52")
|
