Sommaire du bulletin


Aosta, 02/05/2007 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Communication aux termes de l ’article 3 de la LR n °4 du 22 avril 2002,réf.n °14824/DEL du 24 avril 2007. Nombre d ’électeurs nécessaires aux fins du dépôt de la requête de référendum,aux termes du quatrième alinéa de l ’article 15 du Statut spécial pour la Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °143 du 10 avril 2007, portant nouvelle composition de la commission médicale «AOSTA 2 »,dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE,chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil,constituée aux termes de la loi n °295 du 15 octobre 1990 et complétée au sens de la loi n °104 du 5 février 1992 pour la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n °144 du 11 avril 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-DENIS des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d ’un espace vert à Plau (Dzon),dans la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n °145 du 11 avril 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de TORGNON des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route d ’accès à la maison de vacances dénommée «Maria Nivis »,dans la commune de TORGNON.
Arrêté n °146 du 11 avril 2007, portant création du Comité de coordination du projet d ’orientation,de formation et de soutien à l ’insertion professionnelle des travailleuses et des travailleurs inscrits sur les listes de mobilité,au chômage technique, ayant perdu leur emploi ou dont l ’entreprise est en crise.
Arrêté n °147 du 12 avril 2007, portant nomination de M.Paolo LORENZETTI,en qualité de membre effectif et en remplacement de M.Diego PERSONNETTAZ,au sein de la Commission technique chargée de la rédaction,de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l ’USL (Codex Régional – CR).
Arrêté n °150 du 12 avril 2007, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR n °47 de Cogne,à Vieyes,dans la commune d ’AYMAVILLES.
Acte du 20 avril 2007,réf.n °1205/SGT, portant délégation aux dirigeants du deuxième et troisième niveau de direction,M.Davide BERTOLO,Mme Jeannette Pia GROSJACQUES,et M.Giorgio CONSOL à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics,les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante,ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Actes divers
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf.n °472 du 9 novembre 2006. Signature de l ’accord en vue de la modification des CCRT signées le 12 juin 2000 et le 24 décembre 2002 pour ce qui est du fonds unique d ’établissement et des tickets-repas.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf.n °473 du 9 novembre 2006. Signature de l ’accord visant à la définition du travail à temps partiel des personnels appartenant aux catégories de tous les établissements du statut unique de la Vallée d ’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’AYMAVILLES.Délibération n °3 du 30 mars 2007, portant examen des observations relatives à la variante n °18 du PRGC et approbation de celle-ci.
Commune de POLLEIN – Bureau des expropriations.Acte n °01 du 10 avril 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de POLLEIN des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’entretien extraordinaire,de remise en état et de réaménagement de la route communale de Sainte-Anne, endommagée par l ’inondation du mois d ’octobre 2000, et détermination de l ’indemnité provisoire y afférente, au sens de l ’art.11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-DENIS.Délibération n °10 du 2 avril 2007, portant approbation de la variante non substantielle n °9 du PRGC relative à la réalisation de parkings communaux aux hameaux de Pecca,de Grossa Golliana et de Mesoncel.
Commune de SAINT-DENIS.Délibération n °11 du 2 avril 2007, portant approbation de la variante non substantielle n °10 du PRGC relative à la réalisation d ’une route de raccordement au hameau de Goillaz-Dessous.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un Aide Collaborateur (secteur contable)– Catégorie C Position C1 – à temps complet.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d ’avis de sélection,sur titres et épreuves,en vue du recrutement d ’un Collaborateur,catégorie C,position économique C2 du statut unique régional à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de GABY (AO)– R..A.V.A.– Chef Lieu,,24 – 11020 GABY (AO). Extrait d ’un marché public de travaux.Travaux de construction de tronçons de trottoir le long de la route régionale n °44 de la Vallée du Lys dans la Commune de GABY.

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