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Sommaire du bulletin
| Aosta, 08/05/2007 |
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N. 19 |
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Loi régionale n° 5 du 17 avril 2007, | portant dispositions en matière d’organisation du Secours alpin valdôtain. |
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Loi régionale n° 6 du 17 avril 2007, | portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale. |
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Arrêté n° 154 du 18 avril 2007, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route Pont d’Avisod – Champlan, dans la commune de SARRE. |
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Arrêté n° 157 du 18 avril 2007, | portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une variante de la RR n° 39 du col Saint-Charles, aux lieux-dits «Lungo Dora» et Liarey, dans la commune de MORGEX. |
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Arrêté n° 160 du 19 avril 2007, | portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière «Technicien de web marketing pour le tourisme» du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON. |
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Arrêté n° 161 du 19 avril 2007, | portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières «Installateur d’équipements civils et industriels», «Animateur de communauté », «Contrôleur de gestion» et «Opérateur de production mécanique informatisée» du Lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS. |
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Arrêté n° 162 du 19 avril 2007, | portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Technicien des systèmes d’automation et installations spéciales », «Technicien réparateur de véhicules», «Technicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs», « Expert en comptabilité, budget et contrôle», «Expert en relations publiques et avec l’étranger, agences de voyages, secrétariat, réception» et «Opérateur de l’aide sociale polyvalent» du lycée professionnel d’AOSTE. |
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Arrêté n° 163 du 20 avril 2007, | portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2007 des candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller des Communes d’ARNAD, d’ISSIME, de VALSAVARENCHE et de COURMAYEUR. |
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Acte du 30 avril 2007, réf. n° 1301/SGT | portant délégation au dirigeant du troisième niveau de direction, Mme Gabriella MORELLI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Arrêté n° 8/ASS du 11 avril 2007, | portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 836 du 30 mars 2007, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de BRISSOGNE en vue des travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale Le Petit-Banc – Établoz, dans la commune de BRISSOGNE, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée. |
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Délibération n° 849 du 30 mars 2007, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 en vue des actions pour la formation continue (première échéance – appel à projets n° 6/2006). Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 850 du 30 mars 2007, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE en vue des actions de formation individualisée en catalogue (première échéance – appel à projets n° 7/2006). Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 865 du 6 avril 2007, | portant approbation de la mesure à gestion régionale cofinancée par le FSE – POR Objectif n° 3, Mesure A2 – relative à la présentation, par les institutions scolaires portant approbation de la mesure à gestion régionale cofinancée par le FSE – POR Objectif n° 3, Mesure A2 – relative à la présentation, par les institutions scolairessecondaires du deuxième degré, des projets dénommés «Stages des élèves», au titre de l’année scolaire 2006/2007. |
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Délibération n° 912 du 6 avril 2007, | portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ISSIME n° 37 du 20 décembre 2006 et soumise à la Région le 28 décembre 2006. |
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Délibération n° 935 du 6 avril 2007, | portant approbation, dans le cadre du programme INTERREG III A Italie-Suisse 2000/2006, des projets sélectionnés par le Comité de planification dans son acte du 13 mars 2007 et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 938 du 6 avril 2007, | portant approbation du résultat de l’appel à projets n° 5/2006 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif n° 3 (Année 2006) et visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4091 du 22 décembre 2006. Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 949 du 14 avril 2007, | portant inscription au budget prévisionnel 2007 des crédits alloués à la Région par l’État en 2006 et non engagés pour le développement du système régional de protection civile, ainsi que rectification dudit budget, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion. |
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Délibération n° 950 du 14 avril 2007, | portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats | |
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Agenzia regionale per le relazioni sindacali. Prot. n. 384 del 27 settembre 2006. | Sottoscrizione del testo di accordo per la definizione e chiusura del contratto 2002/2005 per la parte normativa e dei bienni economici 2002/2003 e 2004/2005 – per il personale appartenente alla qualifica unica dirigenziale di tutti gli Enti del Comparto unico della Valle d’Aosta. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Assessorat de l’éducation et de la culture. Annexe de la délibération n° 492 du 24 février 2006 | Critères et modalités d’octroi des primes visées à l’art. 10 ter de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989, tel qu’il a été inséré par l’art. 1er de la loi régionale n° 37 du 1er août 1994. |
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Commune d’AOSTE. Acte n° 4 du 18 avril 2007, | portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune d’AOSTE sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de nouveaux collecteurs d’égouts au lieu-dit Notre-Dame de la Consolation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). |
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Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Acte n° 1 du 18 avril 2007, | portant expropriation en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ des terrains nécessaires aux travaux de requalification du parcours historique « La Poyà » et de raccordement à la voirie rurale, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à la Direction de la protection des biens paysagers et architecturaux du Département de la surintendance des activités et des biens culturels. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D: cadre), à affecter à la Direction des actes administratifs. |
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Commune de COURMAYEUR. | Extrait du résultat d’un appel d’offres. |
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