Sommaire du bulletin


Aosta, 15/05/2007 N. 20
Arrêté n° 164 du 23 avril 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de CHÂTILLON des terrains nécessaires aux travaux de construction du réseau d’adduction de l’eau desservant le hameau de Promiod, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 166 du 23 avril 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du hameau de Chaussod, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 168 du 26 avril 2007, portant remplacement du président de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à DONNAS.
Arrêté n° 167 du 26 avril 2007, portant remplacement du président de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 64 du 20 avril 2007, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 65 du 20 avril 2007, autorisant le déplacement du siège de l’école d’alpinisme «Guide Alpine del Monte Bianco» visé à l’arrêté n° 306 du 14 décembre 2006.
Gouvernement régional
Délibération n° 567 du 9 mars 2007, portant modifications de la DGR n° 3132/2004 (Approbation de la directive régionale fixant les critères pour l’application des dispositions techniques relatives aux décharges de déchets inertes) et mise à jour de la liste des types de déchets pouvant être stockés sans caractérisation, à la suite de l’adoption du DM du 3 août 2005.
Délibération n° 763 du 30 mars 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 764 du 30 mars 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 766 du 30 mars 2007, portant inscription au budget prévisionnel 2007 des crédits alloués à la Région par l’État en 2006 et non engagés et rectification dudit budget, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion – Projet « GISAD II», à valoir sur le programme INTERREG III B.
Délibération n° 820 du 30 mars 2007, portant renouvellement de l’autorisation accordée à «R.M.V. di Gianni CODA e C. sas» d’AOSTE aux fins de la mise en service d’une structure sanitaire accueillant un dispensaire polyvalent spécialisé, située dans la commune d’AOSTE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, modifiées, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 821 du 30 mars 2007, portant accréditation institutionnelle des structures administratives et hospitalières de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste situées dans les centres hospitaliers de l’avenue de Genève, du Beauregard et de l’ancienne maternité, dans la commune d’AOSTE, et autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste aux fins de la mise en service desdites structures, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 854 du 6 avril 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 855 du 6 avril 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion.
Délibération n° 856 du 6 avril 2007, portant inscription au budget prévisionnel 2007 des crédits alloués à la Région par l’État en 2006 et non engagés et rectification dudit budget, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion – Zonage de l’amiante.
Délibération n° 857 du 6 avril 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 30 janvier 2007 (Dispositions en matière de protection contre la pollution atmosphérique et approbation du plan régional 2007/2015 pour la dépollution et pour l’amélioration et le maintien de la qualité de l’air).
Délibération n° 858 du 6 avril 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 de la Région et le budget de gestion du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques actives de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’orientation et du développement des services d’aide à l’emploi, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 373 du 16 février 2007, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 532 du 9 mars 2007.
Délibération n° 999 du 20 avril 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1000 du 20 avril 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007-2009 et modification du budget de gestion.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibérations du 6 novembre 2006.
Gouvernement régional
Délibération n° 1021 du 20 avril 2007, portant nomination de M. Alessandro LONGO en qualité de représentant de l’INPS au sein de la commission régionale de l’artisanat et en remplacement de M. Salvatore COSTA, au sens de la lettre e du deuxième alinéa de l’art. 14 de la LR n° 34/2001.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n. 25 du 10 mai 2007, portant examem des éventuelles observations et approbation de la variante non substantielle relative à l’avantprojet des travaux d’arrangement de l’aire dénominée «Espace Loisirs», au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de GABY. Délibération n° 12 du 11 avril 2007, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC, relative à la réalisation d’un tronçon de voirie piétonne pour l’accès au hameau de Chanton-Desor.
Parc naturel du Mont Avic. Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titre et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de bureau (catégorie B, position B2), dans le cadre de l’organigramme du Parc Naturel Mont Avic.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 15/05/2007 (1067 Kb 4' 27")  



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