Sommaire du bulletin


Aosta, 22/12/1998 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 3 dicembre 1998, n. 652. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di GRESSAN, Laura ROSSIGNOLI.
Arrêté n° 653 du 3 décembre 1998, autorisant le transfert de l’activité du «Studio Fisiokinesiterapico di BOSONETTO P. & C. S.a.s.» du deuxième au premier étage de l’immeuble situé dans la commune d’AOSTE, 10, région Borgnalle.
Arrêté n° 654 du 3 décembre 1998, portant reconstitution de la commission médicale dénommée «AOSTA 3», chargée de la constatation de la qualité d’invalide, visée à la loi régionale n° 22 du 7 juillet 1995 et ayant son siège à AOSTE.
Arrêté n° 655 du 3 décembre 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation pour aides à domicile et en établissement, en vue de la délivrance de l’attestation de qualification y afférente.
Arrêté n° 658 du 4 décembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un parking souterrain et d’une aire de stationnement aux hameaux de Bussan-Dessous et de La Grange, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 659 du 4 décembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’aménagement d’un parc autour de la Maison Gerbollier, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 660 du 4 décembre 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du 15e cours de qualification à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 661 du 4 décembre 1998, portant reconnaissance de la personnalité morale de l’association dénommée «Istituto per la certificazione dei prodotti a Denominazione d’Origine Protetta della Valle d’Aosta – CERTIDOP Valle d’Aosta».
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 21 du 3 décembre 1998, portant nomination de la commission technique chargée de l’évaluation des terrains.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 34 du 26 novembre 1998, portant remplacement d’un membre du comité restreint de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 35 du 1er décembre 1998, portant nomination de l’inspecteur chargé de surveiller l’exercice régulier de l’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste, au titre de la saison 1998/1999.
Arrêté n° 202 du 24 novembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 203 du 24 novembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 206 du 26 novembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 207 du 27 novembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’éducation et de la culture
Acte du dirigeant n° 6563 du 1er décembre 1998, portant approbation du deuxième plan annuel (1997) des financements prévus en vue de la réalisation de bâtiments scolaires au profit des collectivités locales, aux termes de l’art. 4 de la loi n° 23 du 11 janvier 1996.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4063 du 16 novembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural et de réaménagement d’un sentier muletier destinés à relier les maisons du Tramouail au chalet prin-cipal de l’alpage de Dondeuil, dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR, proposé par M. Renzo THIÉBAT, géomètre de VERRÈS.
Délibération n° 4245 du 23 novembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de la piste forestière dénommée «Bosco di Comagne», dans les communes d’ÉMARÈSE et de SAINT-VINCENT, proposé par la consorterie de Sommarèse et de Chassan.
Délibération n° 4246 du 23 novembre 1998, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un ouvrage de protection de la piste dénommée «Raccordo Chamolé», dans la commune de GRESSAN, déposé par la société PILA S.p.A., dont le siège est situé au hameau de Pila, dans ladite commune.
Délibération n° 4247 du 23 novembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la commune de SAINT-VINCENT en vue du renouvellement technologique et de l’agrandissement des installations du domaine skiable du col de Joux, dans ladite commune.
Délibération n° 4287 du 23 novembre 1998, portant approbation du classement régional définitif visé aux art. 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les biologistes des dispensaires, rendu applicable par le DPR n° 262 du 13 mars 1992, valable pour l’année 1999.
Délibération n° 4366 du 30 novembre 1998, portant dissolution, aux termes de l’art. 2544 du code civil, de quelques sociétés coopératives, sans qu’un commissaire liquidateur soit nommé.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet relatif au réaménagement du trottoir et à l’élargissement de la chaussée de la rocade de Cervinia, commune de VALTOURNENCHE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Projet de construction d’un bâtiment à usage industriel au lieu-dit Ghear dans la commune de ARNAD.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONTBOSET. Délibération n° 40 du 18 novembre 1998, portant approbation de variante au P.R.G.C. concer-nant la route du Fournier – tronçon Delivret – Canal «Alcan» – Devine.
Commune de QUART. Délibération n° 60 du 27 novembre 1998, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au lieu-dit Champeille.
Commune de QUART. Délibération n° 61 du 27 novembre 1998, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’aménagement de la voirie au hameau de Vollein.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de SARRE. Errata Corrige. Extrait d’avis de concours externe sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur, aire de vigilance, 36 heures hebdomadaires, VI grade.
Commune de NUS. Avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un «Collaborateur professionnel - préposé à l’enregistrement de données» – Ve grade – Aire administratif contable - pour une année.
Annonces légales
Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des forêts. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Commune d’ISSOGNE. Enchères publiques pour les travaux d’aménagement d’un immeuble communal affecté à centre diurne pour les personnes âgées et aussi à foyer-logement – 2ème lot.
Communauté de montagne Mont Rose – Secrétariat. Publication des résultats d’un appel d’offres.

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