Sommaire du bulletin


Aosta, 29/05/2007 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 186 du 9 mai 2007, portant nomination de M. Roberto CONFALONIERI en qualité de membre de la commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 187 du 10 mai 2007, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 191 du 11 mai 2007, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles appartenant à des particuliers et utilisés pour les travaux de réalisation des trottoirs le long de la RR n° 25 de Valgrisenche, à la hauteur du chef-lieu de ladite commune, sans qu’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 192 du 14 mai 2007, portant désignation des membres de la commission d’adjudication chargée d’examiner les demandes de participation aux appels d’offres en vue de l’attribution des fournitures et des services du Ministère de l’intérieur et délégation à M. Vitaliano VITALI, chef du Service préfectoral du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile de la Présidence de la Région, à l’effet de présider ladite commission d’adjudication.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1073 du 27 avril 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1075 du 27 avril 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1076 du 27 avril 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quotepart de financement à la charge de la Commune de CHÂTILLON au titre du projet n° 32 (Agrandissement du cimetière communal) visé au plan 2005/2007 des interventions FoSPI.
Délibération n° 1143 du 4 mai 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1145 du 4 mai 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des fonds dérivant du recouvrement des sommes dues par les entreprises pharmaceutiques qui n’ont pas appliqué de réductions des prix de vente des produits pharmaceutiques (Loi n° 296/2006 – Loi de finances 2007).
Délibération n° 1174 du 4 mai 2007, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de LA THUILE n° 5 du 16 février 2007 et soumise à la Région le 23 février 2007.
Délibération n° 1181 du 4 mai 2007, portant approbation de l’appel à projets n° 4/2007 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2007 – Objectif n° 3 – PON (Actions de professionnalisation des actifs occupés, à la suite de crises ou de restructurations d’entreprises), ainsi qu’institution de la cellule d’évaluation et réservation des crédits y afférents.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D –position D : cadre), à affecter à la Direction de la protection civile, au sein de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Avis d’inscription à la deuxième partie du tableau des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (art. 12 du RR n° 4/1999 modifié).
Syndicat d’initiatives «La porta della Vallée». Extrait d’un avis de concours externe.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours publique, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux auxiliaires (personnel de service) – catégorie A position A – à temps partiel – aux sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
Maison de repos J.B. Festaz. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée pour une année de numéro 1 infirmier – catégorie «D» position «D» à 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.B. Festaz. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 instructeur administratif – catégorie «D» position «D» à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales

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