Sommaire du bulletin


Aosta, 05/06/2007 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 193 du 14 mai 2007, portant expropriation en faveur de la Commune d’AOSTE des biens nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre socio-sanitaire polyvalent dans l’aire comprise entre avenue d’Ivrée, rue du Mont-Emilius et rue Brocherel, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 197 du 17 mai 2007, autorisant le pâturage et/ou l’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire, au titre de 2007.
Arrêté n° 200 du 17 mai 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de formation professionnelle de «Chef du terroir» et de «Coordinateur d’événements» aux élèves du projet dénommé «Parcours de professionnalisation postqualification» (code 54A202034TUR), réalisé dans le cadre du FSE, objectif n° 3, années 2005/2007, axe A, mesure A2.
Arrêté n° 201 du 17 mai 2007, portant reconnaissance de la société CALOR RUITOR srl en qualité de nouvelle titulaire de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de La Thuile, dans la commune de LA THUILE, pour la production d’énergie hydroélectrique déjà accordée à M. Rino FRIGO par l’arrêté n° 697 du 23 décembre 2004.
Arrêté n° 202 du 21 mai 2007, portant composition du jury du 32e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 203 du 22 mai 2007, portant modification de arrêté n° 36 du 30 janvier 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Iole VILBRANT, fonctionnaire de la police locale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n° 204 du 22 mai 2007, modifiant la composition du jury de l’examen d’habilitation à l’exercice des fonctions de percepteur nommé par l’arrêté du président de la Région n° 165 du 25 mars 2004.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 9 du 21 mai 2007, portant constitution de la commission technique chargée de la détermination de l’unité parcellaire minimale.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 66 du 16 mars 2007, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Arrêté n° 67 du 18 mai 2006 portant approbation des tarifs pratiqués par les moniteurs de ski et les écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 2007/2008.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1897 du 14 mai 2007, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un membre du conseil d’administration de la coopérative «Valle del Cervino soc. coop.», au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1200 du 11 mai 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1201 du 11 mai 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion.
Délibération n° 1202 du 11 mai 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1204 du 11 mai 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 1243 du 11 mai 2007, portant approbation des prescriptions administratives, techniques, structurelles et de sécurité relatives aux ouvrages et aux travaux sur les routes régionales soumis à concession ou autorisation, aux termes de l’art. 13 de la LR n° 26/2006.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 18/1999 et de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 5 du 11 mai 2007, portant déclaration d’ineffectivité totale de la servitude frappant le terrain sous le n° 27 de l’acte n° 1 du 11 janvier 2007 (répertoire du secrétaire général n° 14340 du 11 janvier 2007), transcrit en date du 23 janvier 2007 (n° 824 du registre particulier), et établissement d’une servitude en faveur de la Commune d’Aoste sur le bien immeuble visé à la feuille 26 du cadastre – parcelle 74, nécessaire aux travaux de réalisation des égouts desservant Vignoles, Champailler et Entrebin, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 2 du 15 mai 2007, portant acquisition, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002, des biens concernés par l’agrandissement du jardin de jeux à Verrand et utilisés sans titres pour des finalités d’intérêt public.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 3 du 15 mai 2007, portant acquisition, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002, des biens concernés par la construction de l’école maternelle et élémentaire au Chef-lieu et utilisés sans titres pour des finalités d’intérêt public.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 4 du 15 mai 2007, portant acquisition, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002, des biens concernés par la réalisation d’une fontaine à Palleusieux et utilisés sans titres pour des finalités d’intérêt public.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 5 du 15 mai 2007, portant acquisition, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002, des biens concernés par la réalisation d’une zone de stationnement à Verrand – Chemins des Jardins, et utilisés sans titres pour des finalités d’intérêt public.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux dirigeants (catégorie unique de direction), à savoir du directeur des politiques sociales (catégorie unique de direction – 2e niveau de direction) et du chef du service des personnes âgées et de la petite enfance (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du département de la santé, du bien-être et des politiques sociales dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service de la santé hospitalière (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales – Organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif (catégorie D – cadre), à affecter au Secrétariat général – Secrétariat, archives et enregistrement, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D – position D : cadre), à affecter à la Direction des finances et des participations du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter au Département du territoire, de l’environnement et des ressources hydriques.
Commune d’AYAS. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique, catégorie D, à affecter au bureau technique communal.
Commune de ROISAN. Concours sur seules épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – cat. C position C2 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Annonces légales
Finaosta S.A. Avis de concours pour la concession de financements pour la capitalisation de l’entreprise et pour l’acquisition de participations minoritaires temporaires.

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