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Sommaire du bulletin
| Aosta, 12/06/2007 |
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N. 24 |
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Loi régionale n° 8 du 21 mai 2007, | portant dispositions d’exécution des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes, application des directives 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages et 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Loi communautaire 2007). |
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Ordonnance n° 205 du 22 mai 2007, | portant mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement à la suite de la contamination possible des aires adjacentes au puits piézométrique MW3 situé à l’intérieur de l’établissement sidérurgique «Cogne» d’AOSTE. |
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Arrêté n° 206 du 23 mai 2007, | portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS). |
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Arrêté n° 207 du 23 mai 2007, | portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de coupe et couture (formation professionnelle, qualification et spécialisation) au titre de l’année 2006/2007. |
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Arrêté n° 209 du 25 mai 2007, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une piste carrossable desservant le hameau de Lavanche, dans la commune d’ÉTROUBLES. |
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Arrêté n° 208 du 24 mai 2007, | portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Massimo ROSSET, fonctionnaire de la police locale de la Commune de AOSTE. |
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Arrêté n° 210 du 25 mai 2007, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement des raccordements des routes communales de Pallues, de Pléod et de la Vachère à la route régionale n° 40 des Fleurs, dans la commune de GRESSAN. |
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Arrêté n° 211 du 25 mai 2007, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la nouvelle route communale de Grand-Brissogne, dans la commune de BRISSOGNE. |
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Arrêté n° 212 du 28 mai 2007, | complétant l’autorisation – visée à l’arrêté du président de la Région n° 10 du 10 janvier 2006 – accordée à la coopérative d’aide sociale «Soccorso Italia società cooperativa sociale – ONLUS», dont le siège est à PADERNO DUGNANO (MI), aux fins du transport de malades et de blessés. |
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Arrêté n° 214 du 28 mai 2007, | portant prorogation du mandat du commissaire de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT). |
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Arrêté n° 215 du 29 mai 2007, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de modernisation et d’élargissement du tronçon initial de la RR n° 1 de Perloz, dans la commune de PONT-SAINTMARTIN. |
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Arrêté n° 216 du 29 mai 2007, | portant expropriation en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE des terrains nécessaires aux travaux de construction du parking « Coussy », à Dégioz, dans ladite commune. |
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Acte du 31 mai 2007, réf. n° 1654/SGT | portant délégation au dirigeant du troisième niveau de direction, M. Marco OTTONELLO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Arrêté du 16 mai 2007, réf. n° 25267/SS, | portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2007/2008. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 69 du 25 mai 2007, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1037 du 20 avril 2007, | portant approbation, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, du projet définitif de consolidation structurelle et de rétablissement de la fonctionnalité du collecteur d’égout du centre intermédiaire de stockage des ordures ménagères situé à Prae (Molino), dans la commune de BRUSSON. |
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Deliberazione 4 maggio 2007, n. 1189. | Nomina, per un triennio, in qualità di rappresentanti della Regione, del Sig. Roberto SAPIA quale membro in seno al consiglio d’amministrazione, e del Sig. Pierfrancesco FRAU e della sig.ra Alda FRAND GENISOT, rispettivamente quali presidente e membro supplente in seno al collegio sindacale di «Valeco S.p.A.», ai sensi della legge regionale n. 11/97, come modificata dalla legge regionale n. 24/04. |
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Délibération n° 1207 du 11 mai 2007, | rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 4122 du 29 décembre 2006 portant approbation des critères d’attribution, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000, de bourses d’études à titre de contribution aux frais en matière d’éducation supportés par les familles pour l’année scolaire 2006/2007 et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 1259 du 11 mai 2007, | portant approbation de la constitution du répertoire des personnes physiques n’appartenant pas à l’Administration régionale et susceptibles d’être mandatées, aux termes de la lettre i du deuxième alinéa de l’art. 3 de la LR n° 18/1998, par l’Agence de l’emploi en qualité de formateurs, dans le cadre de la réalisation du plan annuel et triennal 2007/2009 de formation des personnels régionaux, et engagement de la dépense découlant de la publication de l’avis y afférent. |
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Délibération n° 1262 du 11 mai 2007, | modifiant les délibérations du Gouvernement régional n° 3869 du 15 décembre 2006 et n° 1618 du 1er juin 2006, portant dispositions d’application de la LR n° 6/2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales), déjà rectifiées par la délibération du Gouvernement régional n° 748 du 2 mars 2007. |
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Délibération n° 1276 du 18 mai 2007, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 1278 du 18 mai 2007, | portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 1446 du 25 mai 2007, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Maurizio MARTIN en qualité d’administrateur délégué, de MM. Alessandro ACCORNERO et Guido THÉODULE en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de M. Gianni ODISIO en qualité de président et de M. Fabrizio BERTI en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région, auprès de «In.Va. s.p.a.», pour un triennat. |
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Délibération n. 1473 du 1er juin 2007 | Détermination ultérieure, au titre de l’année académique 2006/2007 et aux termes du deuxième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 6/1998 modifiée, du besoin en médecins spécialistes et en personnels sanitaires justifiant d’un titre universitaire autre que le diplôme de medicine et chirurgie necessaries dans le cadre des différentes disciplines, en vue de la creation de places réservées à la formation et de l’attribution des bourses d’études régionales y afférentes. Approbation de l’avis y afférent. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. | Avis d’inscription à l’examen en vue de l’obtention de la qualification de médiateur interculturel, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2531 du 1er septembre 2006. |
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Commune d’AOSTE. Acte n° 6 du 21 mai 2007, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du nouveau parking à Signayes–Ru, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). |
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Commune de CHARVENSOD. | Extrait d’un avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel, d’un agent de bureau (catégorie B – position B2 de la CCRT), au sens de la loi n° 68/1999. |
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Commune de LA SALLE. | Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée d’un fonctionnaire instructeur technique – catégorie «D». |
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