Sommaire du bulletin


Aosta, 19/06/2007 N. 25
Loi régionale n° 9 du 24 mai 2007, portant institution des postes de commandant et de vicecommandant du Corps forestier de la Vallée d’Aoste, nouvelles dispositions en matière de personnels forestiers et modification des lois régionales n° 45 du 23 octobre 1995 et n° 12 du 8 juillet 2002.
Loi régionale n° 10 du 24 mai 2007, portant nouvelle réglementation de l’Institut Valdôtain de l’artisanat de tradition (IVAT).
ERRATA. Arrêté n° 216 du 29 mai 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE des terrains nécessaires aux travaux de construction du parking « Coussy », à Dégioz, dans ladite commune. (Publié au B.O. n° 24 du 12 juin 2007).
Arrêté n° 218 du 29 mai 2007, accordant pour trente ans à M. Patrizio BIONAZ la sous-concession de dérivation des eaux du Deré-La-Vieille, dans la commune de BIONAZ, pour la production d’énergie hydroélectrique destinée à l’alpage portant le même nom.
Arrêté n° 219 du 30 mai 2007, portant approbation du classement des projets pour le service civil national de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 221 du 1er juin 2007, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 635 du 3 novembre 1999, réf. n° 2034, relatif à l’expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche des travaux de réaménagement et de modernisation de la RR n° 26 de Cérellaz – Avise, entre le PK 0+185 et le PK 1+600, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 222 du 1er juin 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale aux élèves du projet « Gulliver : projet pour mon avenir professionnel – Aire des installations » (code RRA206021ADL).
Arrêté n° 223 du 1er juin 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale aux élèves du projet «Gulliver : projet pour mon avenir professionnel – Aire des services à la personne» (code RRA206023ADL).
Arrêté n° 224 du 1er juin 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale aux élèves du projet «Mécaniciens 3e année» (code RRA206034ADL).
Arrêté n° 226 du 4 juin 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du terrain de tsan et des équipements y afférents, ainsi que de mise aux normes de ceux-ci du point de vue de l’hygiène, de la construction, des barrières architecturales et de la sécurité, dans la commune de CHÂTILLON, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 227 du 4 juin 2007, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier de la moyenne et de la haute partie du bassin du Grand-Val, dans la commune de BRISSOGNE.
Arrêté n° 229 du 4 juin 2007, Revoca della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Romina Rita YON, agente di polizia locale di DONNAS.
Arrêté n° 240 du 8 juin 2007, portant organisation du référendum de proposition sur la proposition de loi d’initiative populaire n° 138 intitulée «Dispositions en matière de préférence unique lors de l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste», au sens de l’art. 13 de la LR n° 19 du 25 juin 2003, et convocation des électeurs.
Arrêté n° 241 du 8 juin 2007, portant organisation du référendum de proposition sur la proposition de loi d’initiative populaire n° 139 intitulée «Dispositions en matière d’élection directe du Gouvernement régional de la Vallée d’Aoste», au sens de l’art. 13 de la LR n° 19 du 25 juin 2003, et convocation des électeurs.
Arrêté n° 242 du 8 juin 2007, portant organisation du référendum de proposition sur la proposition de loi d’initiative populaire n° 140 intitulée «Déclaration préalable des alliances politiques. Modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 portant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste», au sens de l’art. 13 de la LR n° 19 du 25 juin 2003, et convocation des électeurs.
Arrêté n° 243 du 8 juin 2007, portant organisation du référendum de proposition sur la proposition de loi d’initiative populaire n° 141 intitulée «Dispositions pour favoriser la représentation équilibrée des sexes lors des élections du Conseil régional de la Vallée d’Aoste», au sens de l’art. 13 de la LR n° 19 du 25 juin 2003, et convocation des électeurs.
Arrêté n° 244 du 8 juin 2007, portant organisation du référendum de proposition sur la proposition de loi d’initiative populaire n° 147 intitulée «Dispositions pour la construction d’un centre hospitalier régional unique», au sens de l’art. 13 de la LR n° 19 du 25 juin 2003, et convocation des électeurs.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 2117 du 25 mai 2007, modifiant l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes accordée à l’entreprise «V.I.T.A. SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici» par l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006, aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’aliénation de vieux véhicules et de l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Gouvernement régional
Délibération n° 1323 du 18 mai 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de CHARVENSOD en vue des travaux de réalisation de la route communale Terre Blanche – Château et d’un parking souterrain adjacent, dans la commune de CHARVENSOD, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 1324 du 18 mai 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 130 du 20 novembre 2006 et soumise à la Région le 7 février 2007.
Délibération n° 1325 du 18 mai 2007, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 129 du 20 novembre 2006 et soumise à la Région le 7 février 2007.
Délibération n° 1346 du 18 mai 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par leConsortium d’amélioration foncière «Valsavarenche», de VALSAVARENCHE, en vue des travaux de reconstruction du chemin rural Dégioz – Pont-du-Loup, dans la commune de VALSAVARENCHE, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 1356 du 18 mai 2007, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Thermoplay SpA», dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, en vue de la réalisation des travaux d’agrandissement d’un bâtiment à usage industriel au site « Ex ILLSA-VIOLA», dans ladite commune.
Délibération n° 1359 du 18 mai 2007, complétant la liste des maladies rares visée au décret du Ministère de la santé n° 279 du 18 mai 2001 (Règlement relatif à la constitution du réseau national des maladies rares et à l’exemption du concours aux dépenses pour les prestations sanitaires y afférentes, au sens de la lettre b du premier alinéa de l’art. 5 du décret législatif n° 124 du 29 avril 1998).
Délibération n° 1361 du 23 mai 2007, révoquant, à compter du 26 mai 2007, la délibération du Gouvernement régional n° 817 du 30 mars 2007 portant fixation des prestations pour lesquelles les usagers qui ne font pas l’objet d’une exonération doivent verser une quote-part fixe de 10 euros pour chaque ordonnance, au sens de la lettre p de l’alinéa 796 de l’art. 1er de la loi n° 296 du 27 décembre 2006 (Loi de finances 2007), en application de la loi régionale n° 3 du 14 mars 2007.
Délibération n° 1379 du 25 mai 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1381 du 25 mai 2007, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007 de la Région, du fait de la gestion du fonds des bourses d’études Ugo et Liliana BRIVIO.
Délibération n° 1382 du 25 mai 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1402 du 25 mai 2007, portant approbation de l’appel à projets visant à favoriser la diffusion de la connaissance de la langue italienne auprès des citoyens extra-communautaires, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4595 du 21 décembre 2005, et financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1435 du 25 mai 2007, modifiant la délibération n° 4185 du 29 décembre 2006 (Définition du prix maximum de vente du sucre en exemption fiscale, aux termes du troisième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 16/2006).
Commune de CHÂTILLON – Region Autonome Vallée d’Aoste. Avis. Convocation de la conférence de programme en vue du démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme relatif à la requalification fonctionnelle du complexe Tour Neyran dans la commune de CHÂTILLON.
Commune de NUS. Acte n° 2 du 21 mai 2007, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale entre le hameau de Venoz et le hameau de Porliod, à Saint-Barthélemy, et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1000 du 21 mai 2007, portant approbation du classement 2008 des spécialistes aspirant à un poste en dispensaire.
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO aux élèves des écoles secondaires du premier degré – Année 2007. (réf. n° 26623/SS – annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1282 du 18 mai 2007).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves des écoles secondaires du deuxième degré – Année 2007. (réf. n° 26629/SS – annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1282 du 18 mai 2007).
Commune de BIONAZ. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif – géomètre – VI grade – 36 heures hebdomadaires – préposé aux services de secrétariat et de compatibilité – aire technique et de l’entretien.
Commune de SAINT-OYEN. Liste d’aptitude. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un ouvrier spécialisé – chauffeur – cantonier (aire de l’entretien catégorie B – position B3, de la CCRT en vigueur).
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée de personnel avec la qualification d’aide collaborateur – Catégorie C Position C1 – à temps complet et à temps partiel.
Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste de collaborateur technique professionnel – catégorie D (contrat exclusif à durée indéterminée et à temps plein) vacant dans le cadre de l’aire de l’énergie de l’organigramme de l’Agence et réservé aux catégories protégées visées à l’art. 18 de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de contrats d’assurance.

Décharger le bulletin en format PDF
(1137 Kb 4' 44")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/06/2007 (144 Kb 0' 36")  



Retour en haut