Sommaire du bulletin


Aosta, 17/07/2007 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 280 du 28 juin 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de FÉNIS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de certains tronçons du réseau des égouts endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, à Misérègne, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 281 du 28 juin 2007, portant annulation des arrêtés du président de la Région nos 430 du 28 mai 2003 et 93 du 17 février 2004 et expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de l’aire récréative et sportive «La Corma di Machaby e dintorni», dans la commune d’ARNAD (Communauté de montagne Évançon), ainsi que fixation de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire y afférentes.
Arrêté n° 282 du 29 juin 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de FÉNIS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de certains tronçons du réseau deségouts endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, aux Crêtes, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 283 du 29 juin 2007, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de mise aux normes et d’élargissement du tronçon de la RR n° 40 des Fleurs compris entre Les Côtes et Champlan-Dessus, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 285 du 2 juillet 2007, portant déclaration de l’état de calamité en raison de l’inondation qui a eu lieu le 15 juin 2007 sur le territoire des Communes de CHÂTILLON et de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 286 du 2 juillet 2007, modifiant le point 1 de l’arrêté du président de la Région n° 871 du 21 novembre 2003, réf. n° 30932/VF, portant nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies prévue par l’art. 11 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 modifiée et complétée.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2604 du 2 juillet 2007, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination du président et d’un membre du Conseil d’administration de l’Institut valdôtain de l’artisanat de tradition, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 modifiée.
Actes du président de la Région
Arrêté n° 296 du 10 juillet 2007, portant nomination de 11 membres (dont 3 conseillers régionaux, 2 représentants des collectivités locales, 1 représentant de l’Université de la Vallée d’Aoste, 1 représentant de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales et 4 représentants des sujets visés à la lettre c du premier alinéa de l’art. 3 de la LR n° 6/2007) au sein du Comité régional pour la coopération au développement et la solidarité internationale.
Actes des dirigeants de la Région
Décision du surintendant des écoles du 28 juin 2007, réf. n° 31764/SS, portant dénomination d’une institution scolaire.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1572 du 8 juin 2007, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’année 2007 en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bienêtre et de gestion de ladite Agence, compte tenu des niveaux d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’art. 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 1625 du 15 juin 2007, portant approbation de l’accord régional pour les médecins du Service territorial des urgences, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes.
Délibération n° 1635 du 15 juin 2007, portant approbation avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision des normes techniques d’application de la cartographie des espaces inconstructibles visée aux articles 35, 36 et 37 de la LR n° 11/1998, adoptée par la délibération du Conseil communal de PONT-SAINT-MARTIN n° 21 du 30 octobre 2006 et soumise à la Région le 13 mars 2007.
Délibération n° 1658 du 15 juin 2007, portant mise à jour des plafonds de revenu visés à la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée (Dispositions et critères généraux en matière d’attribution et de gestion des logements sociaux, ainsi que de détermination des loyers y afférents).
Délibération n° 1661 du 21 juin 2007, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2007/2008.
Délibération n° 1673 du 22 juin 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1674 du 22 juin 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1676 du 22 juin 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 1677 du 22 juin 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1678 du 22 juin 2007, rectifiant le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007 (Nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale) qui a abrogé la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 20 du 18 juin 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’élargissement de la route de l’Envers, entre MONTJOVET et CHAMPDEPRAZ.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 24 du 28 juin 2007, portant approbation de la variante non substantielle n° 22 du PRGC en vigueur, relative à l’élargissement de la zone homogène B5.
Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique. Conto consuntivo dell’esercizio finanziario 2006.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ARNAD. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un géomètre (catégorie C, position C2 : collaborateur), à affecter au secteur technique et de l’entretien.
Commune de BIONAZ. Sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de n° 1 concierges catégorie A 18 Heures hebdomadaires.
Commune de ISSOGNE. Nouveau concours publique, par épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique – aire technique et de l’entretien – cat. C – position économique C2 – du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée, de n. 1 cuisinier préposé au service de restauration scolaire, catégorie B, position B2, au sens de la CCRT.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, sur examens, pour la désignation d’un poste de instructeur administratif (catégorie D – position D).
Annonces légales

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